Remplir une mission de service public confère une sécurité de l’emploi. Être fonctionnaire se révèle alors un statut apprécié des banques au moment de l’étude d’un dossier de financement. Quels sont les différents types de prêts dédiés aux fonctionnaires ? Quels sont les avantages d’un crédit consommation accordé à un fonctionnaire ? Auprès de qui faut-il souscrire un prêt fonctionnaire ? CAFPI vous explique tout sur les crédits pour fonctionnaires.

Quels sont les différents types de prêts dédiés aux fonctionnaires ?

Projet immobilier ou achat d’une nouvelle voiture ? Des travaux à réaliser ou un prêt personnel pour partir en vacances ou changer de décoration ? Quelles que soient les envies, il existe un prêt fonctionnaire spécifique, parmi les deux grandes catégories de crédit immobilier pour fonctionnaires ou de prêt consommation fonctionnaire.

Toutes les banques accueillent les demandes de prêts de fonctionnaires avec bienveillance, rassuré par la sécurité de l’emploi public. Toutefois, elles ne peuvent déroger aux règles générales relatives au taux d’endettement notamment. Les règles imposées par le HSCF (35% de taux d’endettement) s’appliquent à tout emprunteur, fonctionnaire comme salarié du secteur privé ou travailleur indépendant.

Pour les prêts conso de fonctionnaire, il existe deux grands types : 

  • le prêt personnel affecté : le fonctionnaire doit alors prouver la destination des fonds empruntés ;
  • le prêt personnel non affecté : le fonctionnaire emprunteur est libre d’utiliser les fonds comme bon lui semble.

Certains organismes proposent des prêts conso aux fonctionnaires en l’absence de tout justificatif ! D’autres étudient les revenus et les prêts en cours de remboursement. Il est donc parfois indispensable de réfléchir à un rachat de crédits pour fonctionnaire, avant de pouvoir envisager de nouveaux crédits. 

Le rachat de crédits pour fonctionnaires

Comme pour l’obtention d’un prêt, le rachat de crédits est accordé sur la base de la situation professionnelle, personnelle et patrimoniale de l’emprunteur. Tout fonctionnaire d’État, tout fonctionnaire des hôpitaux, tout fonctionnaire d’une collectivité locale ou d’un organisme public dispose donc d’une situation professionnelle stable.

Entre le gel de l’indice des fonctionnaires depuis 2010 et l’inflation galopante actuelle, le pouvoir d’achat des agents de la Fonction publique s’étiole. Le recours aux emprunts personnels peut faciliter la réalisation d’un projet, le financement d’un nouvel achat mobilier ou être nécessaire en cas de coup dur. De la même manière, lorsque les crédits se multiplient, le rachat de crédits peut s’avérer une solution efficace pour éliminer le stress en fin de mois.

Bien évidemment, la rémunération, la situation familiale et la gestion du budget sont l’objet de toutes les attentions des banques. Ces dernières étudient également le patrimoine du fonctionnaire : locataire, propriétaire, hébergé à titre gratuit, bénéficiaire d’un logement de fonction à loyer modéré. Il n’existe pas de rachat de crédits pour fonctionnaire spécifique. Chacun peut profiter d’un rachat de crédit immobilier ou d’un rachat de crédit consommation ou encore d’un rachat de crédit hypothécaire s’il dispose d’un bien immobilier.

Un fonctionnaire profitera donc, après une opération de regroupement de crédits, d’une nouvelle mensualité unique auprès d’un nouvel établissement bancaire. Ce prêt est conclu avec un nouveau taux d’intérêt et une durée de remboursement réajustée. Pour savoir si l’opération offre de nouvelles perspectives budgétaires, l’emprunteur peut commencer par réaliser des simulations de rachat de crédits fonctionnaire

Qui peut bénéficier d'un crédit consommation fonctionnaire ?

La fonction publique se découpe entre 3 parties : 

  • la fonction publique d’État comprend les agents des ministères et organismes publics, des préfectures et des établissements scolaires ;
  • la fonction publique hospitalière ;
  • la fonction publique territoriale regroupe les agents des collectivités telles que régions, communes, départements. 
Bon à savoir

De nombreux contractuels exercent également une mission de service public au sein de l’administration. Ils sont liés à leur employeur par un contrat de travail de droit public à durée indéterminée ou à durée déterminée. Ces agents non-titulaires bénéficient d’une sécurité de l’emploi un peu plus faible que les titulaires fonctionnaires. Les contractuels représentent actuellement environ 20% des effectifs de la fonction publique. 

En principe, toute personne relevant de la fonction publique peut présenter un dossier de financement. Un crédit à la consommation pour fonctionnaire est accordé, compte tenu de sa durée, en fonction du budget global de la famille. La sécurité de l’emploi est alors un élément moins important que pour les crédits immobiliers d’une durée plus longue.

Les membres proches de la famille du fonctionnaire (conjoint, ascendants, descendants) peuvent également  bénéficier des mêmes conditions d’emprunt et de garantie que l’agent public lui-même. De la même manière, les retraités de la Fonction publique peuvent se voir offrir des prêts plus avantageux. C’est le même dispositif pour les personnes assimilées aux fonctionnaires car travaillant pour des entreprises publiques ou dominées par l’État (Air France, SNCF, EDF, etc.). Enfin, certains organismes proposent des conditions spécifiques aux jeunes fonctionnaires dont le début de carrière est souvent marqué par une rémunération modérée.  

Certains élus nationaux, locaux ou européens bénéficient également de conditions avantageuses pour contracter un crédit à la consommation.

Quels sont les avantages et les particularités du crédit consommation pour les fonctionnaires ?

La stabilité des fonctionnaires constitue un point fort ! Cela favorise l’obtention de meilleures conditions pour un prêt à la consommation aux fonctionnaires auprès des banques. Un prêt personnel, un crédit revolving ou un prêt travaux sont relativement faciles à obtenir avec un statut de fonctionnaire.

Un apport personnel n’est pas nécessaire pour obtenir un prêt à la consommation. En général, les fonctionnaires peuvent obtenir un meilleur taux, même sur des durées longues de crédit conso. Le fonctionnaire doit garder à l’esprit le coût total du prêt personnel et la capacité de remboursement. 

Bon à savoir

La réglementation est identique pour les prêts fonctionnaires ou les prêts classiques. Il n’existe pas de dérogation légale spécifique pour les agents de la fonction publique, y compris dans les collectivités locales. Ainsi, un fonctionnaire souscrira aussi bien un prêt conso affecté que non affecté, selon les mêmes règles que tout autre emprunteur. Il n’existe donc pas vraiment de prêt spécial fonctionnaire.

Certaines offres sont spécifiques : par exemple, le CSF (crédit social des fonctionnaires) propose un prêt Myself adossé à un plan d’épargne d’entreprise ou un prêt gros travaux jusqu’à 13 ans. 

Quel est le taux d’intérêt du crédit consommation pour les fonctionnaires ?

Un prêt à la consommation souscrit par un fonctionnaire peut bénéficier de taux avantageux. Bien souvent, il est possible de négocier les frais de dossier. Les conditions de ressources sont parfois examinées de manière superficielle pour un crédit de courte durée. Le statut de fonctionnaire offre quelques avantages bien utiles.

Lorsque les taux d’intérêt étaient plus élevés, l’écart entre les taux proposés aux fonctionnaires et les taux proposés aux autres emprunteurs était plus marqué. Cela pourrait être à nouveau le cas en cas de remontée des taux.

Tout fonctionnaire doit contacter un courtier ou comparer plusieurs offres de prêts conso avant de sélectionner le meilleur taux.

Crédit fonctionnaire : à quel organisme s’adresser ?

Certains organismes sont dédiés à la Fonction publique comme : 

  • le CSF (Crédit social des fonctionnaires) est une association et non une banque classique, dédiée à la Fonction publique. Elle propose de nombreux prêts conso, prêts immobiliers, rachat de crédits pour les fonctionnaires. La cotisation annuelle du CSF est d’une vingtaine d’euros.
  • la BFM (Banque française mutualiste) qui dépend de la Société Générale ;
  • la CASDEN (Caisse d'aide sociale de l'éducation nationale) qui dépend de la Banque populaire.

Ces organismes proposent notamment des prêts travaux pour fonctionnaires à des taux intéressants. Les mutuelles de fonctionnaires apportent des conditions très favorables de garantie pour les prêts immobiliers de fonctionnaires. Enfin, les assurances emprunteurs sont en général moins chères pour les fonctionnaires, qui bénéficient d’organismes d'assurance spécifiques.

Important

Les délais d’octroi peuvent varier selon les organismes sollicités. La réponse est rarement immédiate. Le fonctionnaire emprunteur doit donc anticiper son besoin de financement, d’autant plus qu’il a intérêt à comparer les offres en fonction du TAEG (Taux annuel effectif global), de la durée et du montant du prêt conso.

Au-delà, tout établissement bancaire est susceptible de proposer des offres de prêt intéressantes à un fonctionnaire. Le plus simple est donc de s’adresser à un courtier pour centraliser les demandes de crédit et les orienter rapidement vers les bons organismes en fonction du projet : prêt personnel, prêt travaux, crédit renouvelable, prêt loisirs, prêt auto, prêt moto, etc. Nos courtiers recherchent et négocient les meilleurs prêts conso pour tous les fonctionnaires.

À retenir
  • Le statut de fonctionnaire confère une stabilité de l’emploi rassurante au moment de signer un emprunt.
  • Tout fonctionnaire de la Fonction publique d’État, de la Fonction publique hospitalière et de la Fonction publique territoriale peut bénéficier de bonnes conditions, ainsi que les membres proches de leur famille et les personnes assimilées aux fonctionnaires.
  • Les organismes spécialisés et les mutuelles de fonctionnaires peuvent apporter des garanties intéressantes pour les prêts immobiliers.
  • Des prêts personnels pour fonctionnaires bénéficient de taux bas, même sur des durées relativement longues d’emprunt.
  • Lorsque la capacité d’emprunt est atteinte, le rachat de crédits fonctionnaire offre de nouvelles perspectives pour une gestion simplifiée du budget. Ce regroupement des prêts en un seul permet souvent de réaliser de nouveaux projets. 
     
Frédérique Moles
Par Frédérique Moles le 28/03/2022
Mis à jour le 06/04/2022
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