L’assurance emprunteur est-elle obligatoire pour un travailleur indépendant ?

D'un point de vue juridique, il n'est pas obligatoire de souscrire une assurance emprunteur, que vous soyez travailleur indépendant ou non.

Cependant, les prêteurs ne seront généralement pas disposés à vous accorder un prêt important à long terme sans certaines garanties.
Cela s'explique par le fait que si vous devenez incapable de rembourser votre prêt immobilier, la banque subira des pertes financières.

L'assurance de prêt vise alors à garantir que le prêt immobilier sera remboursé en cas de difficultés financières de l'emprunteur liées aux aléas de la vie.

Pourquoi est-il si important de souscrire une assurance pour un travailleur indépendant ?

En tant que travailleur indépendant, lorsque vous êtes contraints à un arrêt de travail, vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, à des indemnités journalières.
Or, au regard des revenus que vous êtes susceptibles de percevoir en travaillant, ces indemnités journalières peuvent parfois sembler faibles et être insuffisantes pour vous permettre d'assumer un crédit immobilier, d’autant qu’elles sont plafonnées à 56,35 € brut par jour.

Par ailleurs, en cas de perte d'emploi, vous devez remplir un certain nombre de critères pour être éligible aux allocations chômage : 

• Avoir exercé une activité professionnelle de manière continue pendant 2 ans au sein d'une seule et même entreprise.
• Avoir mis fin à votre activité en raison d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
• Être activement à la recherche d'un emploi et être inscrit à Pôle Emploi.
• Présenter un revenu annuel minimum de 10 000 € au cours des 2 années précédant l'arrêt de l'activité.
• Disposer de ressources inférieures au seuil du RSA.

Il est important de noter que, en plus de ces conditions, l'allocation chômage d'un travailleur non-salarié ne peut excéder 800 €.

Dans ces circonstances, il peut être difficile d'imaginer comment vous pourriez rembourser les mensualités d'un prêt immobilier.
En outre, contrairement à un salarié qui perçoit un salaire fixe, un entrepreneur peut avoir des revenus variables en fonction de son chiffre d'affaires.

Les critères pris en compte pour le montant de la prime d’assurance emprunteur

Plusieurs critères sont pris en compte pour calculer le montant de votre prime d’assurance emprunteur, par exemple :

• Votre âge : Lorsque vous contractez un prêt immobilier à un âge plus jeune, il est généralement estimé que vous aurez une plus longue période pour rembourser votre prêt. En conséquence, le taux d'assurance sera généralement plus bas que celui appliqué à une personne plus âgée, susceptible de davantage tomber malade et qui pourrait décéder avant la fin du remboursement du crédit immobilier.
• Votre état de santé : Si vous indiquez des problèmes de santé dans le questionnaire de santé, la compagnie d'assurance en tiendra compte et pourrait même vous demander de passer des examens médicaux supplémentaires. Il est important de noter que, bien que le droit à l'oubli existe, il ne s'applique pas à toutes les pathologies.
• Votre profession  : Les compagnies d'assurance utilisent des statistiques pour évaluer quelles professions présentent le plus de risques d'arrêts de travail. Elles prennent en compte les métiers à haut risque, qui sont plus susceptibles de causer des décès ou des invalidités. Cependant, elles tiennent également compte de la stabilité de l'emploi, même si cette évaluation demeure complexe.

Par conséquent, un cadre salarié ayant travaillé pendant 15 ans dans la même entreprise est plus susceptible de se voir offrir un taux avantageux par rapport à un travailleur indépendant.

De plus, le nombre de kilomètres parcourus chaque année peut également influencer le coût de votre assurance en tant que travailleur non-salarié. En effet, plus vous parcourez de kilomètres dans le cadre de votre activité, plus le risque d'accident est élevé, ce qui peut affecter le coût de votre assurance emprunteur.

D’autres critères propres à votre situation d’indépendant : la compagnie d’assurance pourra également jeter un œil aux revenus et au chiffre d'affaires générés par votre activité professionnelle, la durée d'exercice de cette activité, la stabilité de votre situation financière actuelle, les prévisions et perspectives financières, l'existence d'autres obligations financières liées à votre entreprise et votre capacité à épargner.

Travailleur indépendant : quelle assurance emprunteur choisir ?

Tout comme les emprunteurs classiques, les travailleurs indépendants ont le choix entre une assurance groupe et une assurance individuelle pour leur crédit immobilier.

Cependant, le contrat groupe proposé par la banque est souvent moins avantageux pour l'emprunteur, car il est préétabli pour couvrir un grand nombre d'emprunteurs, ce qui peut rendre son coût généralement plus élevé.
De plus, l'assurance proposée par la banque tient généralement compte des trois derniers bilans et des trois dernières déclarations de revenus, et la présence d'un patrimoine personnel est souvent un facteur déterminant dans l'octroi ou le refus d'une assurance et donc du prêt demandé.

En revanche, avec une compagnie d'assurance externe, l'évaluation du dossier est généralement plus flexible, ce qui permet ensuite d'obtenir des garanties sur mesure à des taux plus compétitifs.
En personnalisant votre contrat en fonction de votre secteur d'activité, de votre profil personnel et professionnel en tant que travailleur non-salarié, vous vous assurez d’avoir une couverture sur-mesure, répondant parfaitement à vos besoins.
Cela peut aussi être une solution pour réaliser des économies par rapport à l’assurance proposée par la banque.

Avant de faire votre choix, il est essentiel de comparer attentivement les offres.
Pour être conseillé au mieux et trouver une offre adaptée à vos besoins, n’hésitez pas à faire appel à un courtier en assurance.

Quelles garanties choisir en tant que travailleur indépendant ?

Les travailleurs indépendants peuvent effectivement être soumis à des conditions plus strictes lorsqu'ils demandent un prêt immobilier, mais cela ne signifie pas que l'obtention d'un prêt est impossible. Pour sécuriser votre prêt et réaliser votre projet immobilier, choisissez les bonnes garanties pour votre assurance emprunteur.

Pour un travailleur indépendant, l'assurance emprunteur doit obligatoirement inclure les garanties décès et la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), car ce sont les garanties minimales exigées par la banque.

• La garantie Décès : En cas de décès du souscripteur, la compagnie d'assurance qui assure le prêt immobilier prend le relais et s'engage à rembourser le prêt à la banque conformément aux dispositions prévues dans le contrat.
• La garantie Perte Irréversible d'Autonomie (PTIA) : La même procédure s'applique en cas de PTIA pour tout souscripteur de moins de 65 ans ayant inclus cette garantie, qui est d'ailleurs obligatoire. Pour que l'assureur prenne en charge le capital restant dû ou les mensualités, il est nécessaire que la perte totale et irréversible d'autonomie soit médicalement constatée par un médecin.

Cependant, la banque peut également vous imposer d'autres garanties complémentaires, telles que : 

• La garantie d'invalidité permanente totale (IPT) : La garantie d'invalidité permanente totale (IPT) vous couvre lorsque votre invalidité atteint plus de 66 %, vous empêchant ainsi d'exercer toute activité rémunérée. Cette garantie IPT s'applique en cas d'invalidité résultant d'une maladie ou d'un accident.
• La garantie d'invalidité permanente partielle (IPP), quant à elle, s'applique lorsque l'invalidité se situe entre 33 % et 66 %, une fois l'état de l'emprunteur non-salarié consolidé. Votre contrat d'assurance peut prévoir une prise en charge totale ou partielle de vos mensualités de prêt immobilier en cas d'IPP.
• La garantie en cas d'incapacité temporaire de travail (ITT) : elle s'applique lorsque vous êtes temporairement dans l'incapacité d'exercer votre profession.

Aussi, si votre situation financière est considérée comme précaire ou instable, la banque pourrait vous demander des garanties supplémentaires, comme une hypothèque sur votre bien immobilier ou un nantissement sur votre assurance-vie.

Comment bien définir la quotité de son assurance emprunteur ?

Lorsque vous souscrivez un emprunt immobilier, il est exigé de l'assurer à 100 % au minimum.

Si vous êtes célibataire, la question de la quotité d'assurance ne se pose pas.
Cependant, si vous contractez le prêt avec un co-emprunteur, la situation est différente, et vous avez la possibilité de choisir le niveau de couverture entre 100 % et 200 %.

• Si vous êtes tous les deux assurés à 50 % : En cas de décès de l'un d'entre vous, l'assurance prendra en charge 50 % du capital restant dû, et le co-emprunteur devra rembourser la moitié du crédit.
• Si vous êtes par exemple assuré à 30 % et le co-emprunteur à 70 % : Si vous décédez, le co-emprunteur aura la charge de rembourser 70 % du capital restant dû.
• Si vous êtes tous les deux assurés à 100 % : En cas de décès de l'un d'entre vous, l'assurance couvrira l'intégralité du capital restant dû.

Le choix de la quotité d'assurance dépend de divers facteurs, notamment de la répartition des responsabilités financières entre les co-emprunteurs et de leur situation personnelle.

Prenez bien en compte ces aspects et discutez de la meilleure option avec votre co-emprunteur pour vous assurer que vous avez la couverture qui correspond le mieux à vos besoins.
Vous pouvez aussi vous rapprocher d’un courtier pour être guidé dans cette décision.

Comparer, simuler et s’informer sur le droit de changer

Dernier conseil pour bien choisir son assurance emprunteur quand on est travailleur indépendant : ne vous précipitez pas.
Prenez le temps de comparer attentivement les différentes propositions en examinant les conditions de couverture, les exclusions, ainsi que d'autres éléments qui peuvent avoir une incidence sur votre assurance.
Une prise de décision éclairée vous permettra de choisir l'assurance qui convient le mieux à votre situation et à vos besoins.

Pour vous aider à comparer, rendez-vous sur les simulateurs de coûts de l’assurance emprunteur, des outils simples, rapides et gratuits, et sans engagement.

En outre, sachez que plusieurs lois existent, donnant aux emprunteurs davantage de choix et de liberté en matière d'assurance emprunteur et permettant de réaliser des économies substantielles sur le coût total de leur prêt immobilier.

• La loi Lagarde qui permet la délégation d'assurance : vous avez la liberté de souscrire une assurance de prêt auprès de n'importe quel assureur de votre choix. Vous n'êtes pas obligé de souscrire l'assurance de groupe proposée par votre banque, qui peut être plus coûteuse.
• La loi Lemoine, pour changer d'assurance de prêt à tout moment : elle offre une flexibilité encore plus grande pour les emprunteurs qui souhaitent ajuster leur assurance à leur situation actuelle.