Assurance emprunteur et arrêt maladie : comment être indemnisé ?
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Les assurances emprunteur sont constituées de plusieurs garanties : décès, perte d’autonomie, invalidité, incapacité, etc. Si les deux premières sont exigées par les banques, les autres sont optionnelles. Lors d’un arrêt de travail, l’assureur peut prendre en charge vos mensualités, sous certaines conditions. Y êtes-vous éligibles ? Comment obtenir une indemnisation ? Les experts CAFPI vous expliquent tout ce qu’il faut savoir sur l’indemnisation d’un arrêt maladie par l’assurance emprunteur.
- Un arrêt maladie peut être à l’origine d’une perte de revenus rendant difficile le remboursement de votre prêt immobilier : votre assurance emprunteur peut vous aider à faire face à ces difficultés.
- Les garanties ITT et IPT/IPP viennent rembourser tout ou partie des mensualités de votre crédit lors d’un congé maladie.
- Ces couvertures sont optionnelles, sauf pour l’acquisition d’une résidence principale.
- L’indemnisation a lieu après un délai de carence de 30 à 180 jours. Son montant peut être calculé selon un mode indemnitaire ou forfaitaire.
- La durée de prise en charge d’une ITT ne peut excéder 3 ans. La durée de prise en charge d’un mi-temps thérapeutique ne peut excéder 6 mois.
- Dans le cadre d’une IPT ou d’une IPP, les mensualités peuvent être prises en charge jusqu’à la fin du crédit ou bien le crédit peut être soldé par anticipation.
- Pour obtenir l’indemnisation, il suffit de déclarer son sinistre à son assureur et lui fournir des documents justificatifs. Attention à envoyer tous les documents sous 30 jours pour ne pas perdre d’indemnités !
- Si vous êtes en arrêt maladie, il est sans doute difficile de trouver une assurance de crédit immobilier ou de changer de contrat. Il est préférable de se faire épauler par un courtier CAFPI.
Quelle couverture de l’assurance emprunteur pour un arrêt maladie ?
La perte de revenus liée à un arrêt de travail peut être couverte par votre assurance de prêt immobilier.
▶ Les garanties de l’assurance de crédit immobilier
Les contrats d’assurance comprennent deux couvertures indispensables :
- La garantie décès : cette couverture permet le remboursement du capital restant dû à hauteur de la quotité de l’emprunteur disparu.
- La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (aussi appelée PTIA) : elle s’active lorsque l’emprunteur perd ses facultés physiques ou intellectuelles. Il n’est alors plus en mesure d’effectuer plusieurs actes de la vie courante (manger, se laver, se vêtir et se déplacer) sans l’assistance d’une personne tierce. Il se retrouve sans ressource, ne pouvant plus exercer son activité professionnelle. Dans cette situation, la compagnie d’assurance rembourse le capital restant dû ou verse chaque mois l’équivalent des mensualités jusqu’à la fin du crédit immobilier.
Qu’est-ce que la quotité ?
Il s’agit du pourcentage du capital couvert par l’assurance. Le prêt doit être couvert à 100 % minimum. En cas de pluralité d’assurés, chaque co-emprunteur est libre de choisir sa quotité.
Face aux aléas de la vie, les assureurs ont conçu des garanties supplémentaires pour couvrir l’emprunteur quand il n’est plus en mesure de rembourser son emprunt :
- La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) ou Partielle (IPP) : selon les contrats, si l'assuré a une invalidité permanente avec un taux d’invalidité supérieur à 66 % pour l'IPT ou compris entre 33 % et 66 % pour l'IPP, le capital restant dû sur le prêt est remboursé à la banque ou bien une indemnité mensuelle est versée à l'assuré.
- La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ou ITT) : cette couverture est destinée à prendre en charge les mensualités du prêt immobilier lors d’un congé maladie (après le délai de franchise). L’assuré est dans l’incapacité d’exercer son activité professionnelle et n’est plus rémunéré. L’ITT est valable uniquement si l’incapacité temporaire est totale.
La définition de l’incapacité
L’ITT joue uniquement lorsque l’emprunteur ne peut plus exercer de métier rémunéré. S’il n’est plus en mesure d’exercer sa profession première, mais est apte à effectuer une autre activité, la garantie ne joue pas.
En cas d’arrêt de travail, les deux types de garanties qui peuvent s’appliquer sont donc l’ITT et l’IPT, en fonction du caractère temporaire ou permanent de la pathologie à l’origine de l’arrêt.
▶ Quelles maladies sont exclues de la prise en charge par l'assurance emprunteur ?
Le contrat d’assurance prévoit différentes exclusions. Elles concernent des situations causant un sinistre non pris en charge par l’assureur. Voici quelques exemples :
- Un incident lié à une profession à risque (militaire, routier, commercial, manutentionnaire, etc.) ;
- Un sinistre lié à un problème grave de santé (cancer, hépatite, VIH, maladie cardiovasculaire, etc.) ;
- Un accident lors de la pratique d’un sport extrême (sport mécanique, parachutisme, kitesurf, etc.).
- Une MNO (Maladie Non Objectivable) : pathologies du dos, maladies psychiques, problème disco-vertébral…
Il est important de vérifier la liste des exclusions avant d’accepter une offre d’assurance. Lorsque les exclusions sont trop contraignantes, elles affectent l’efficacité de votre protection assurantielle.
Autre point important, certaines assurances emprunteur stipulent que l’incapacité de travail s’applique uniquement à l’activité professionnelle de l’assurée. Cela signifie que, si ce dernier peut toujours exercer un autre métier que son métier habituel, il ne sera pas indemnisé. Il faut donc veiller à ce que la garantie ITT s’applique à toutes les professions.
▶ La différence entre la garantie incapacité et invalidité
Les garanties Invalidité (IPP ou IPT) couvrent la perte définitive d’aptitude. Elles viennent rembourser tout ou une partie des mensualités ou du capital restant dû. En effet, l’emprunteur n’est plus jamais en mesure d’exercer une activité rémunérée. L’invalidité doit être constatée avant 65 ans par un médecin-conseil.
La garantie Incapacité (ITT) s’actionne pour un sinistre temporaire qui engendre une incapacité totale d’exercer une activité professionnelle pendant une durée limitée. L’assurance de prêt immobilier prend en charge les mensualités pendant la durée de l’incapacité, avec application d’un délai de franchise. Dès le retour des capacités, la couverture assurantielle cesse.
▶ La garantie ITT contre les arrêts de travail : obligatoire ou optionnelle ?
En général, se couvrir contre les arrêts de travail est optionnel. Toutefois, de plus en plus d’établissements de crédit exigent la souscription d’une couverture pour d’éventuels arrêts maladie.
En quelques années, cette demande est devenue majoritaire pour les crédits immobiliers finançant la résidence principale. Pour un investissement locatif ou l’achat d’une résidence secondaire, la couverture des arrêts de travail reste facultative. En effet, il est, alors, plus facile de vendre le bien loué ou une résidence secondaire pour rembourser la banque.
L’emprunteur en arrêt maladie ne peut pas se passer de sa résidence principale même lorsqu’il ne touche plus de salaire ni de revenus. C’est la raison pour laquelle les organismes prêteurs sont plus exigeants.
Comment l’indemnisation est-elle calculée en cas de prise en charge d’un arrêt maladie par l’assurance emprunteur ?
Le calcul de l’indemnisation versée par l’assurance emprunteur en cas de congé maladie varie selon différents modes de calcul. Voici quelques clés pour les comprendre et les différencier.
▶ Différence entre indemnisation forfaitaire et indemnitaire
Le mode d’indemnisation forfaitaire, comme son nom l’indique, s’applique selon un forfait défini dans le contrat. Cela consiste en une prise en charge de la mensualité en fonction de différentes données : la quotité prévue au contrat, la durée de l’arrêt, le capital restant dû…
Vous êtes en arrêt maladie pour 4 mois. Vous avez souscrit à une assurance avec garantie ITT avec une quotité de 100 %. Après une franchise de 60 jours, vous serez indemnisé à hauteur de 100 % de vos mensualités jusqu’à la fin de votre arrêt, soit pendant environ 60 jours à compter de la fin du délai de franchise. Pendant cette période, l’Assurance Maladie vous verse une indemnité journalière de 50 % de votre salaire journalier de base. Vous n’avez pas souscrit à une prévoyance, mais votre convention collective prévoit le versement d’indemnités complémentaires de la part de votre employeur. Vous touchez donc 90 % de votre salaire pendant votre arrêt maladie. Si vous gagnez 2 000 € et que vous remboursez un prêt de 600 euros par mois hors assurance, votre assureur vous indemnise à hauteur de 600 €.
Le mode indemnitaire, lui, consiste en une prise en charge équivalente à la perte de revenus nets subie par l’assuré pendant son arrêt de travail. Les indemnités sont donc calculées en fonction de la prise en charge de l’arrêt de travail par la Sécurité Sociale et de la complémentaire santé de l’assuré.
Vous êtes en congé maladie pour 4 mois. Pendant cette période, l’Assurance Maladie vous verse une indemnité journalière de 50 % de votre salaire journalier de base, et votre employeur 40 %. Vous touchez donc 90 % de votre salaire pendant votre arrêt maladie. Après un délai de carence de 60 jours, votre assureur vous versera les 10 % manquants de vos revenus jusqu’à la fin de votre arrêt, soit pendant environ 60 jours à compter de la fin de votre délai de franchise. Si votre salaire habituel est de 2 000 €, vous touchez alors 1000 € de la part de l’Assurance Maladie, 800 € de la part de votre employeur et 200 € de la part de votre assureur.
Le mode forfaitaire est souvent plus avantageux que le mode indemnitaire, puisque les indemnités ne sont pas minorées par la prise en charge de l’arrêt par l’Assurance Maladie et la mutuelle. C’est le mode d’indemnisation le plus courant.
Pour vous aider à y voir plus clair, voici un tableau pour comparer les deux modes d’indemnisation de l’assurance emprunteur à salaire, arrêt maladie et délai de franchise équivalent :
| Mode d’indemnisation | Mode forfaitaire | Mode indemnitaire |
| Salaire | 2 000 € | 2 000 € |
| Durée de l’arrêt | 4 mois | 4 mois |
| Délai de franchise | 60 jours | 60 jours |
| Prise en charge Sécurité sociale | 1 000 € | 1 000 € |
| Prise en charge employeur | 800 € | 800 € |
| Indemnisation de l’assurance | 600 € | 200 € |
| Total | 2 400 € | 2 000 € |
▶ Cas particulier : la prise en charge d’un mi-temps thérapeutique suite à un arrêt maladie
Un mi-temps thérapeutique est prescrit par un professionnel de santé lorsque la reprise partielle de l’activité professionnelle est bénéfique au patient. Le salarié est alors rémunéré par son employeur à hauteur des heures effectuées, et perçoit des indemnités journalières pour les heures non travaillées. C’est un aménagement temporaire du temps de travail qui peut avoir lieu pendant un an maximum.
Lors d’un mi-temps thérapeutique, l’indemnisation assurantielle a lieu uniquement si vous pâtissez d’une perte de revenus. La prise en charge est alors calquée sur celle de l’Assurance Maladie et ne peut excéder une durée de 180 jours (soit 6 mois).
Les conditions d’indemnisation d’un arrêt maladie
Vous devez suivre une procédure décrite dans les conditions générales de vente pour obtenir l’indemnisation de l’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident.
▶ Le mode d’indemnisation
Comme évoqué plus haut, la prise en charge d’un arrêt maladie peut prendre deux formes différentes :
- Le paiement d’une indemnité mensuelle équivalente à la perte de revenus effective liés à l’arrêt. Si l’allocation de l’Assurance maladie est égale au salaire, l’assurance de prêt n’intervient pas (mode indemnitaire).
- Le versement d’un forfait à hauteur de tout ou partie de la mensualité du prêt. Cette indemnité est calculée en fonction de la quotité de l’emprunteur, du capital restant dû et de la durée du congé maladie (mode forfaitaire).
À noter que dans le cas de l’application de la garantie IPT, qui implique une invalidité permanente de plus de 66 %, l’assureur peut soit prendre en charge les mensualités du prêt jusqu’à la fin de son remboursement, soit le solder de manière anticipée.
▶ Le délai de franchise pour l’indemnisation d’un arrêt maladie
La garantie ITT est soumise à une franchise, soit un délai de carence pendant lequel les indemnités ne sont pas versées. L’assureur prend en effet en charge le prêt au bout d’une certaine période après le début de l’arrêt : entre 30 et 180 jours. La durée de la franchise se détermine au moment de la signature du contrat d’assurance et peut varier selon le statut professionnel de l’assuré (salarié, profession libérale…). Plus la franchise est faible, plus le prix de l’assurance est élevé.
▶ La durée de prise en charge d’un arrêt maladie
La prise en charge d’un arrêt de travail par l’assurance n’est pas illimitée. La durée maximale est prévue dans le contrat d’assurance, mais elle dépend aussi de votre statut professionnel. Les conditions d’arrêt de travail ne sont effectivement pas les mêmes pour les salariés, les fonctionnaires, les professions libérales ou les indépendants.
Dans tous les cas, l’indemnisation prévue dans le cadre d’une ITT ne peut être versée pendant plus de 3 ans, soit 1095 jours. Les garanties IPT et IPP se rapportant à des invalidités permanentes, elles ne sont pas limitées dans le temps.
Il faut cependant garder à l’esprit que les assurances ITT et IPT/IPP ne peuvent pas forcément être convoquées pendant toute la durée du prêt. En effet, le bénéfice de ces protections cesse lorsque l’emprunteur part à la retraite ou lorsqu’il atteint un âge limite (entre 55 ans et 65 ans, en fonction de la politique des compagnies d’assurance). En effet, le montant de la retraite ne peut pas être impacté par une incapacité ou une invalidité, il n’y a donc pas de perte de revenus à compenser.
Les démarches à suivre pour déclarer un arrêt maladie à son assureur
Pour faire jouer les garanties ITT, IPP ou IPT de votre assurance emprunteur, vous devez accomplir un certain nombre de démarches dans un délai imparti.
▶ Quelles démarches et quels documents sont nécessaires ?
Pour déclencher la couverture d’un congé maladie, il est nécessaire de notifier le sinistre à son assureur. La majorité des compagnies d’assurance mettent à disposition de leurs clients un espace assuré sur leur site Internet. Ainsi, il est possible d’effectuer sa déclaration en ligne et de télécharger les documents justificatifs en quelques clics.
La déclaration par courrier recommandé, en agence ou par email reste toujours possible.
La liste des documents nécessaires pour informer l’assureur de l’arrêt de travail est la suivante :
- Le tableau d’amortissement de votre prêt ;
- Le contrat d’assurance ;
- Le certificat médical en cas de maladie ou le procès-verbal de police ou de gendarmerie en cas d’accident ;
- L’attestation de la Sécurité sociale.
Cette liste n’est pas exhaustive et varie en fonction de chaque compagnie d’assurance.
La procédure doit être déclenchée dans les plus brefs délais après le début de votre arrêt maladie. Mieux vaut ne pas attendre l’écoulement du délai de franchise sous peine de décaler encore plus la prise en charge.
Les risques d’une fausse déclaration
Il peut être tentant de mentir ou d’omettre des informations, au moment de la souscription du contrat d’assurance ou lors d’une déclaration de sinistre. Cette stratégie est risquée. Elle peut entraîner la nullité du contrat d’assurance, le refus de prise en charge, et même des poursuites judiciaires
▶ Les conséquences d'une déclaration tardive d'arrêt maladie
Les compagnies d’assurance fixent des délais pour déclarer un sinistre (souvent 30 jours) relatif à une ITT.
Lorsque ce délai n’est pas respecté, l’assureur se base sur la date de la déclaration du sinistre. Suivant la durée de votre arrêt, un retard vous expose alors à un refus de la prise en charge, notamment si votre arrêt se termine avant la fin du délai de franchise.
Concernant la protection IPP/IPT, qui n’est pas limitée dans le temps, la déclaration doit avoir lieu dans les 3 ans après le début de l’indemnisation par la Sécurité Sociale. Elle ne peut plus être convoquée passé ce délai.
Souscription et changement d'assurance emprunteur en arrêt maladie
On ne choisit pas quand la maladie ou l’accident arrive ! Aussi, il se peut que vous soyez en congé maladie au moment de la souscription de votre assurance de prêt, que ce soit au moment de la mise en place de votre crédit ou lors d’un changement d’assurance. Voici ce que cela implique.
▶ Peut-on souscrire ou changer d'assurance en étant en arrêt maladie ?
Être en arrêt maladie est un inconvénient certain lorsque vous cherchez à garantir votre prêt immobilier avec une assurance. En effet, votre état de santé est le critère principal des assureurs pour évaluer votre profil de risque. Ainsi, selon la durée de votre congé maladie et la pathologie qui en est à l’origine, cela peut avoir un impact considérable sur le contrat et le taux d’assurance qui vous sera proposé.
Il est préférable de faire appel à un courtier en assurance emprunteur pour négocier au mieux votre assurance de prêt. Les experts CAFPI sont des intermédiaires entre les compagnies d’assurance et vous. Ils vous font gagner un temps considérable en se chargeant de toutes les démarches administratives.
Grâce à leur maîtrise du marché de l’assurance de prêt immobilier, ils sélectionnent les contrats les plus adaptés à votre situation. Ils savent se tourner vers les assureurs les plus à même de vous couvrir, et ce, au meilleur taux.
▶ Options pour améliorer la couverture en cas d'arrêt maladie
Si vous subissez un arrêt de travail et que vous estimez que votre assurance de prêt n’offre pas une couverture suffisante, vous pouvez toujours tenter de renégocier votre contrat. Cependant, votre assureur est tout à fait en droit de refuser de modifier ou d’ajouter des protections en cours de contrat, surtout dans votre situation.
L’autre possibilité consiste à changer d’assurance de prêt en espérant trouver moins cher ou plus adapté ailleurs. Vous pouvez en effet changer d’assurance emprunteur à tout moment grâce à la loi Lemoine de 2022.
Vous devez cependant garder à l’esprit que lors d’un changement d’assurance, la souscription du nouveau contrat se fait dans les mêmes conditions que celle du contrat initial : sous réserve d’un questionnaire médical (cela dépend tout de même de votre profil). Votre nouvel assureur peut donc tout à fait refuser de vous accorder certaines garanties si vous êtes actuellement en arrêt maladie longue durée. Encore une fois, l’idéal est de faire appel à un courtier en assurance CAFPI pour vous faire accompagner dans les meilleures conditions possibles.
Mis à jour le 20/05/2024 à 15:59