Quelle couverture de l’assurance emprunteur pour un arrêt maladie ?
La perte de revenus liée à un arrêt de travail peut être couverte par les garanties de votre assurance de prêt immobilier.
Les garanties de l’assurance de crédit immobilier
Les contrats d’assurance comprennent deux garanties indispensables :
- La garantie décès : cette couverture permet le remboursement du capital restant dû à hauteur de la quotité de l’emprunteur disparu.
- La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (aussi appelée PTIA) : elle s’active lorsque l’emprunteur perd ses facultés physiques ou intellectuelles. Il n’est, alors, plus en mesure d’effectuer 3 des 4 actes de la vie courante (manger, se laver, se vêtir et se déplacer) sans l’assistance d’une personne tierce. Il se retrouve sans ressource, ne pouvant plus exercer son activité professionnelle. Dans cette situation, la compagnie d’assurance rembourse le capital restant dû ou verse chaque mois l’équivalent des mensualités jusqu’à la fin du crédit immobilier.
Qu’est-ce que la quotité ?
Il s’agit du pourcentage du capital couvert par l’assurance. Le prêt doit être couvert à 100% minimum. En cas de pluralité d’assurés, chaque co-emprunteur est libre de choisir sa quotité.
Face aux aléas de la vie, les assureurs ont conçu des garanties supplémentaires pour couvrir l’emprunteur quand il n’est plus en mesure de rembourser son emprunt :
- La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ou ITT) : cette couverture est destinée à prendre en charge les mensualités du prêt immobilier lors d’un arrêt maladie (après le délai de franchise). L’assuré est dans l’incapacité d’exercer son activité professionnelle et n’est plus rémunéré. La garantie ITT est éligible uniquement si l’incapacité temporaire est totale.
- La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) ou Partielle (IPP) : selon les contrats, si l'assuré a une invalidité permanente avec un taux d’invalidité supérieur à 66% pour l'IPT ou compris entre 33% et 66% pour l'IPP, le capital restant dû sur le prêt est remboursé à la banque ou bien une indemnité mensuelle est versée à l'assuré.
La définition de l’incapacité
La garantie ITT joue uniquement lorsque l’emprunteur ne peut plus exercer de métier rémunéré. S’il n’est plus en mesure d’exercer sa profession première, mais est apte à effectuer une autre activité, la garantie ne joue pas.
La différence entre la garantie incapacité et la garantie invalidité
La garantie Invalidité couvre la perte définitive d’aptitude. Elle vient rembourser tout ou partie des mensualités ou du capital restant dû. En effet, l’emprunteur n’est plus jamais en mesure d’exercer une activité rémunérée.
La garantie Incapacité s’actionne pour un sinistre temporaire. L’assurance de prêt immobilier prend en charge les mensualités pendant une certaine durée. Dès le retour des capacités, la couverture assurantielle cesse.
La garantie contre les arrêts de travail : obligatoire ou optionnel ?
En général, se couvrir contre les arrêts de travail est optionnel. Toutefois, de plus en plus d’établissements de crédit exigent la souscription d’une couverture pour d’éventuels congés maladie.
En quelques années, cette demande est devenue majoritaire pour les crédits immobiliers finançant la résidence principale. Pour un investissement locatif ou l’achat d’une résidence secondaire, les garanties contre les arrêts de travail restent facultatives. En effet, il est, alors, plus facile de vendre le bien loué ou une résidence secondaire pour rembourser la banque.
L’emprunteur en arrêt maladie ne peut pas se passer de sa résidence principale même lorsqu’il ne touche plus de salaire ni de revenus. C’est la raison pour laquelle les organismes prêteurs sont plus exigeants.
La franchise et les exclusions de l’assurance emprunteur
Avant de souscrire une garantie pour les arrêts maladie, il est primordial de vérifier les conditions générales de vente. Celles-ci peuvent prévoir des dispositions venant réduire l’utilité de la couverture assurantielle.
Ainsi, la garantie ITT est soumise à une franchise. L’assureur prend en charge le prêt pendant un arrêt au bout d’une certaine période (entre 30 et 180 jours). La durée de la franchise se détermine au moment de la signature du contrat d’assurance. Plus la franchise est faible, plus le prix de la garantie est plus élevé.
Le contrat d’assurance prévoit différentes exclusions. Elles concernent des situations causant un sinistre non pris en charge par l’assureur. Voici quelques exemples :
- Un incident lié à une profession à risque (militaire, routier, commercial, manutentionnaire, etc.) ;
- Un sinistre lié à un problème grave de santé (cancer, hépatite, VIH, maladie cardiovasculaire, etc.) ;
- Un accident lors de la pratique d’un sport extrême (sport mécanique, parachutisme, kitesurf, etc.).
Il est important de vérifier la liste des exclusions avant d’accepter une offre d’assurance. Lorsque les exclusions sont trop contraignantes, elles affectent l’efficacité de votre protection assurantielle.
Les conditions d’indemnisation d’un arrêt maladie
Vous devez suivre une procédure décrite dans les conditions générales de vente pour obtenir l’indemnisation de l’arrêt maladie pour cause de maladie ou d’accident.
Le mode d’indemnisation
La prise en charge d’un arrêt maladie peut prendre deux formes différentes :
- Le paiement d’une indemnité mensuelle équivalente à la perte de revenus effective liés au congé. Si l’allocation de l’Assurance maladie est égale au salaire, alors la garantie ne joue pas.
- Le versement d’un montant forfaitaire à hauteur de tout ou partie de la mensualité du prêt. Cette indemnité est calculée en fonction de la quotité de l’emprunteur, du capital restant dû et de la durée du congé maladie. Ce type de prise en charge est plus avantageuse comparée à la première. C’est aussi le plus courant, en pratique.
Faire jouer sa garantie congé maladie
Pour déclencher la couverture des congés maladie, il est nécessaire de notifier le sinistre à son assureur. La majorité des compagnies d’assurance mettent à disposition de leurs clients un espace assuré sur leur site Internet. Ainsi, il est possible d’effectuer sa déclaration en ligne et de télécharger les documents justificatifs en quelques clics.
La déclaration par courrier recommandé, en agence ou par email reste toujours possible.
La liste des documents nécessaires pour informer l’assureur de l’arrêt de travail est la suivante :
- Le tableau d’amortissement de votre prêt ;
- Le contrat d’assurance ;
- Le certificat médical en cas de maladie ou le procès-verbal de police ou de gendarmerie en cas d’accident ;
- L’attestation de la Sécurité sociale.
Cette liste n’est pas exhaustive et varie en fonction de chaque compagnie d’assurance.
La procédure doit être déclenchée dans les plus brefs délais après le début de votre arrêt maladie. Mieux vaut ne pas attendre l’écoulement du délai de franchise. Les compagnies d’assurance fixent des délais pour déclarer un sinistre (souvent 30 jours). Un retard vous expose au refus de la prise en charge.
Les risques d’une fausse déclaration
Il peut être tentant de mentir ou d’omettre des informations, au moment de la souscription du contrat d’assurance ou lors d’une déclaration de sinistre. Cette stratégie est risquée. Elle peut entraîner la nullité du contrat d’assurance, le refus de prise en charge et même des poursuites judiciaires.
La durée de prise en charge d’un arrêt maladie
La prise en charge d’un arrêt maladie par l’assurance n’est pas illimitée. La durée maximale est prévue dans le contrat d’assurance, mais elle dépend aussi de votre statut professionnel. Les conditions d’arrêt de travail ne sont pas les mêmes pour les salariés, les fonctionnaires, les professions libérales ou les indépendants.
En général, l’indemnité dure 180 jours. Certains congés maladie longue durée donnent lieu à une prise en charge de l’assureur pouvant aller jusqu’à 3 ans.
La garantie ITT et les garanties IPT/IPP ne jouent pas forcément pendant toute la durée du prêt. En effet, le bénéfice de ces protections cesse lorsque l’emprunteur part à la retraite ou lorsqu’il atteint un âge limite (entre 55 ans et 65 ans, en fonction de la politique des compagnies d’assurance).
L’indemnisation lors d’un mi-temps thérapeutique
Un mi-temps thérapeutique est prescrit par un professionnel de santé lorsque la reprise partielle de l’activité professionnelle est bénéfique au patient. Il retrouve alors une partie de ses revenus et la Sécurité sociale prend en charge le reste pendant 180 jours. L’indemnisation assurantielle a lieu uniquement si vous pâtissez d’une perte de revenus. La prise en charge est, alors, calquée sur celle de l’Assurance maladie.
Souscrire une assurance emprunteur pendant un arrêt maladie
Être en arrêt maladie est un inconvénient certain lorsque vous cherchez à garantir votre prêt immobilier avec une assurance. En effet, votre état de santé est le critère principal des assureurs pour évaluer votre profil de risque.
Il est préférable de faire appel à un courtier en assurance emprunteur pour négocier au mieux. Les experts CAFPI sont des intermédiaires entre les compagnies d’assurance et vous. Ils vous font gagner un temps considérable en se chargeant de toutes les démarches administratives.
Grâce à leur maîtrise du marché de l’assurance de prêt immobilier, ils sélectionnent les contrats les plus adaptés à votre situation. Ils savent se tourner vers les assureurs les plus à même de vous couvrir.
Enfin, ils trouvent les taux d’assurance les plus avantageux.
- Un arrêt maladie peut être à l’origine d’une perte de revenus rendant difficile le remboursement de votre prêt immobilier.
- Les garanties ITT et IPT/IPP viennent rembourser tout ou partie des mensualités de votre crédit lors d’un congé maladie.
- Ces garanties sont optionnelles, sauf pour l’acquisition d’une résidence principale.
- Pour obtenir l’indemnisation, il suffit de déclarer son sinistre à son assureur et lui fournir des documents justificatifs.
- Si vous êtes en arrêt maladie, il est sans doute difficile de trouver une assurance de crédit immobilier. Il est préférable de se faire épauler par un courtier CAFPI.
