La définition de la garantie ITT d’une assurance emprunteur 

Une offre d’assurance emprunteur comporte différentes garanties. La garantie ITT ou Incapacité Temporaire Totale de travail peut y figurer. Elle couvre les situations où l’assuré se retrouve en incapacité d’exercer son activité professionnelle en partie ou en totalité.
L’emprunteur est dans cette situation si :

• il est victime d’un accident du travail ;
• il pâtit d’une maladie grave telle qu’un cancer ;
• il souffre de troubles de l’appareil locomoteur.

Comment une ITT est-elle évaluée par une assurance emprunteur immobilier ?

Qu’il s’agisse d’une maladie ou d’un accident, l’assureur mandate un médecin pour évaluer l’incapacité temporaire de travail de l’assuré. Celui-ci passe un ou plusieurs examens médicaux imposés. Le premier a lieu suite à l’accident ou dès le début de la maladie. L’évolution de l’état de santé de l’assuré peut ensuite être réévaluée. Ces examens permettent au médecin de décider du taux d’invalidité de l’assuré.

• Si ce taux est égal à 100 %, la garantie ITT peut être mise en œuvre. L’assureur prend alors en charge le sinistre.
• Si le taux d’invalidité est inférieur à 100 %, l’incapacité est dite partielle, et la garantie ITT ne marche pas.

Enfin, la durée maximale de l’arrêt de travail est de 1 095 jours. Au-delà, l’assuré est classé en statut d’invalidité.

Comment la garantie ITT est-elle prise en charge par l’assurance emprunteur immobilier ?

Votre contrat d’assurance de prêt immobilier peut prendre en charge l’incapacité temporaire ou totale :

• au forfait : l’assureur effectue le paiement des mensualités du crédit immobilier, indépendamment des revenus de l’assuré ;
• par indemnisation : 
  • Si l'incapacité Totale ou Temporaire de Travail cause une perte de salaire à l’assuré, alors l’assureur indemnise. Son salaire est versé en totalité ou en partie pendant une période précisée dans le contrat d’assurance (12, 24, 36 mois…). Si l’assuré touche des prestations sociales (Sécurité sociale, prévoyance, etc.), elles sont déduites de l’indemnité. 
  • L’indemnisation peut aussi se déterminer selon le montant du capital restant à rembourser.

Le délai de carence de l’assurance emprunteur immobilier

L’assurance emprunteur se substitue à l’assuré après un délai de carence, une condition également inscrite dans le contrat. Elle correspond à la période transitoire durant laquelle l’assuré n’est pas couvert en cas de sinistre. C’est à l’expiration du délai de carence que l’assuré peut bénéficier de la couverture de ses garanties.

Les exclusions de garanties de l’assurance emprunteur immobilier

Les contrats d’assurance ne couvrent jamais toutes les situations rencontrées par l’assuré. Ils comprennent des cas d’exclusions de garantie. L’assureur exclut les cas de figure où son calcul de risque est trop élevé. Certaines exclusions sont fonction :

• du profil de l’assuré (risques liés à la pratique d’un sport dangereux, à la profession…) ;
• d’un potentiel comportement de l’emprunteur (accident du travail en état d’ébriété ou sous l’emprise d’une drogue) ;
• de circonstances extérieures (terrorisme, accident nucléaire…).

Il est envisageable de racheter un motif d’exclusion. L’assuré doit alors payer une surprime pour bénéficier de la prise en charge par l’assurance.

Assurance de crédit immobilier et accident de travail : les différentes situations

Les garanties minimales pour assurer un prêt immobilier sont les garanties décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Un contrat n’intégrant que ces deux garanties ne couvre pas les arrêts de travail. Il s’agit généralement d’un contrat d’assurance pour un bien locatif.

Dans le cadre d’un crédit immobilier permettant de financer l’achat d’un bien résidentiel, le contrat intègre généralement deux garanties supplémentaires. Il s’agit de la garantie incapacité temporaire totale et de la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT).

Lors d’un arrêt temporaire de travail, la garantie ITT se déclenche, en premier. Par la suite, la garantie IPT peut être à son tour sollicitée s’il est établi que l’assuré souffre d’une invalidité permanente.

La prise en charge via la garantie ITT prend fin :

• quand l’assuré est rétabli et peut reprendre son activité professionnelle ;
• s’il fait valoir ses droits à la retraite ;
• à la date de son 67e anniversaire au plus tard.

Par ailleurs, selon les conditions inscrites au contrat, si l’emprunteur bénéficie d’un mi-temps thérapeutique, la prise en charge peut se prolonger.

Cas particuliers 

Est-il possible de souscrire à une assurance emprunteur lors d’un arrêt maladie ?

Pour valider ou refuser une souscription à une assurance de prêt immobilier, l’assureur étudie la nature de l’arrêt de travail. S’il est de courte durée et relève d’une maladie ou d’un accident bénin, l’assureur valide la demande.

Si, par contre, il s’agit d’un arrêt de travail de longue durée, la situation est différente. La compagnie d’assurance peut décider de remettre sa décision à plus tard, selon l’évolution de l’état de santé. Elle peut aussi refuser d’assurer, ou bien accepter la souscription tout en refusant d’inscrire les garanties ITT et IPT dans le contrat d’assurance.

Comment bénéficier de l’assurance emprunteur lors d’un arrêt de travail ?

Si un emprunteur a un accident du travail et souhaite activer ses garanties d’assurance, il doit fournir des documents à son assureur. Pour être indemnisé en cas d’arrêt de travail, ce dernier demande un certificat médical et une attestation de Sécurité sociale.

Attention à ne pas confondre maladie professionnelle et accident du travail. Pour être reconnu comme tel, ce dernier doit survenir dans le cadre de l’exécution du contrat de travail, selon le Code de la Sécurité sociale. Cela signifie à un moment et à un endroit où le salarié se trouve sous la responsabilité de son employeur.

Quelle assurance de crédit immobilier souscrire après un accident de travail ?

La banque peut refuser d’assurer un prêt après un accident entraînant une invalidité permanente ou une incapacité temporaire de travail. L’emprunteur doit alors chercher une couverture individuelle. La meilleure solution est de trouver un assureur n’appliquant pas de surprime.

Il est judicieux d’étudier toutes les offres du marché pour faire jouer la concurrence entre assureurs. En effet, les tarifs sont très différents d’une offre d’assurance à l’autre. L’objectif est de trouver les plus intéressantes et les plus flexibles pour les profils présentant un risque médical.

Les banques et les compagnies d’assurance sont attentives à toute potentielle aggravation du risque. Cela peut s'accompagner d’une ou plusieurs exclusions de garanties ou encore d’une majoration de la cotisation.

Dans le questionnaire médical à fournir, il est utile de bien préciser s’il s’agit d’un accident :

• sans suite ;
• entraînant des séquelles et nécessitant des soins prolongés ou récurrents.

Il est bon de joindre à une demande d’assurance de crédit immobilier tout examen réalisé auprès d’un spécialiste, ainsi que ses conclusions.

CAFPI met tout en place pour trouver une assurance de prêt immobilier, même après des ennuis de santé ou une perte d’emploi. En tant que courtiers d’assurance en immobilier, ils informent et conseillent au mieux sur les offres d’assurance emprunteur.