Le taux d’intérêt du plan d’épargne logement
Le PEL est un compte qui peut être conservé durant 15 ans. Il demande le versement minimum de 540 € par an pour pouvoir produire des intérêts. Les sommes perçues permettront alors de financer les projets immobiliers (acquisition ou travaux) portant sur une résidence principale, secondaire ou encore une résidence de tourisme.
Sachez que le taux d’intérêt du PEL est déterminé à l’avance, à la date d’ouverture du compte.
Les taux d’intérêt des PEL pour les comptes ouverts avant 2018
Le taux de rémunération du PEL a subi plusieurs variations au fil des ans :
- 1 % pour les comptes ouverts entre le 1er août 2016 au 31 décembre 2017 ;
- 1,5 % pour les comptes ouverts entre février 2016 et juillet 2016 ;
- 2 % pour les comptes ouverts entre février 2015 et janvier 2016 ;
- 2,5 % pour les comptes ouverts entre août 2003 et janvier 2015 ;
- 3,27 % pour les comptes ouverts entre juin 2000 et juillet 2003 ;
- 2,61 % pour les comptes ouverts entre juillet 1999 et mai 2000.
Les taux d’intérêt des PEL pour les comptes ouverts à partir de 2018
Tous les comptes de plan épargne logement ouverts en 2023 profitent de taux d’intérêt de 2 %.
À noter que jusqu'à fin 2022 (et depuis le 1er août 2016), l’ouverture du PEL donnait lieu à un taux de rémunération de 1 %.
Quelle que soit la date d’ouverture du PEL, les intérêts du plan sont toujours capitalisables. Aussi, chaque 31 décembre, les intérêts et le capital déjà épargné s’ajoutent pour produire des intérêts supplémentaires pour l’année qui suit.
Les pénalités en cas de retrait
Il est tout à fait possible d’effectuer des retraits à la date d’échéance du contrat.
Pour rappel, la date d’échéance initiale du PEL intervient 4 ans après l’ouverture du compte. Puis, des prolongations sont possibles tous les ans pour un total de 10 ans.
Donc, si vous décidez de retirer de l’argent à la 4e année et à chaque date d’anniversaire de l’ouverture du compte, vous ne subirez aucune pénalité.
Passé 10 ans, il n’est plus possible d’alimenter le PEL. Toutefois, vous pouvez garder votre compte 5 ans de plus pour qu’il produise des intérêts.
Les conséquences d’un retrait anticipé dépendront de la date dudit retrait. À noter que chaque retrait avant échéance entraîne la clôture du compte.
Retrait pour un PEL de 2 ans et moins :
- Clôture du plan d’épargne logement ;
- Recalcul des intérêts au taux du compte épargne logement (CEL) ;
- Aucun prêt PEL.
Retrait entre 2 et 3 ans après ouverture du PEL :
- Fermeture du PEL ;
- Bénéfice du taux de rémunération du plan d’épargne logement accordé ;
- Aucun droit au prêt d’épargne logement.
Retrait intervenant entre 3 et 4 ans après création du compte :
- Clôture du compte ;
- Bénéfice du taux de rémunération du PEL accordé au détenteur du compte ;
- Baisse du montant maximum du prêt d’épargne logement.
Le montant du PEL
Le montant final du plan d’épargne logement dépendra donc de la date de création du compte, cause des différences entre les taux de rémunération du PEL. Le moment où intervient votre retrait aura aussi un impact sur le fruit de votre épargne. Mais l’un des autres facteurs qui influent sur le produit de votre compte est le montant de vos versements.
Le versement minimum sur un plan d’épargne logement
Pour ouvrir un PEL, vous devez procéder à un versement minimum de 225 €.
Ensuite, tous les ans, il vous faut alimenter votre compte pour au moins 540 €. Dans votre contrat, vous pouvez décider de verser :
- 540 € en une seule fois ;
- 270 € tous les 6 mois ;
- 135 € tous les 3 mois ;
- 45 € tous les mois.
Si aucun versement n’est effectué au bout de :
- 5 ans : le compte est considéré comme inactif ;
- 20 ans : les fonds sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Après 20 ans au CDC, le solde du PEL revient à l’État.
Les versements en plus sur un PEL
Il vous est tout à fait possible de réaliser d’autres versements sur votre plan d’épargne.
Mais attention, vous ne pouvez faire des versements que dans la limite de 61 200 €. Avec les intérêts, le solde sur votre plan d’épargne logement pourra dépasser ce plafond.
Les conditions d’octroi de la prime d’État
Seuls les PEL ouverts avant 2018 profitent de la prime d’État. Les exigences d’octroi varient ensuite selon la date de création du compte :
- Le PEL qui a débuté entre le 12 décembre 2002 et le 28 février 2011 : la prime est associée aux taux d’intérêt pour un plafond de 1 525 € ;
- Le PEL créé entre mars 2011 et janvier 2015 : offre une prime qui revient à 40 % des intérêts ;
- Le PEL ouvert entre février 2015 et janvier 2016 : correspond à une prime de 50 % des intérêts ;
- Le PEL entre février et juillet 2016 : la majoration des intérêts est de 10 % et la prime d’État revient à 2/3 de la rémunération ;
- Le PEL d’août 2016 à décembre 2017 : la prime du plan épargne logement est de 100 % des intérêts avec une majoration de 10 % de la rémunération.
Le prêt immobilier avec le PEL
L’un des principaux avantages du PEL, en plus de la rémunération de l’épargne, est l’accès à un prêt immobilier avec un taux d’intérêt avantageux. Ce dernier dépend de la date d’ouverture du compte et est connu dès la souscription au PEL :
- 2,2 % pour les plans d’épargne logement ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022 ;
- 3,2 % pour les plans d’épargne logement ouverts depuis le 1er janvier 2023.
Le montant du prêt PEL accordé dépendra ensuite des intérêts et de la durée du plan. Il ne peut toutefois pas dépasser 92 000 €.
Au bout de 4 ans (après l’ouverture du plan épargne logement), vous pouvez demander à bénéficier du prêt pour :
- Acheter ou construire sa résidence principale ;
- Acquérir les parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ;
- Réaliser des travaux d’extension, d’amélioration et de réparation.
Vous pouvez céder vos droits à prêt à un membre de votre famille (grands-parents, parents, époux ou épouse, enfants, petits-enfants, oncles ou tantes, neveux et nièces) et inversement (un membre de votre famille peut vous céder ses droits à prêt). Le montant de votre crédit pourra alors être plus élevé. Attention, cette opération n’est possible que pour le titulaire d’un PEL d’au moins 3 ans.
Et si vous voulez concrétiser votre projet immobilier dans des conditions optimales, n’hésitez pas à contacter CAFPI. Nos conseillers vous aideront à trouver la meilleure solution de financement et à contracter le crédit qui répond à vos attentes. Vous pouvez également vous servir de notre simulateur de prêt.
La fiscalité appliquée au plan d’épargne logement
Vous envisagez d’ouvrir un plan épargne logement ? Depuis 2018, les intérêts des PEL sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Il correspond à :
- Des prélèvements sociaux de 17,20 % ;
- L’impôt sur le revenu (IR) de 12,80 %.
Le barème progressif de l'impôt sur le revenu modifie le montant de l’IR. Et selon votre situation familiale (et votre taux d’impôt sur le revenu), le taux d’imposition peut soit, être supérieur, soit être inférieur au taux du prélèvement forfaitaire. Le barème progressif de l'impôt vous expose donc soit à un supplément d’impôt, soit à un remboursement de l’administration fiscale.
- Le plan épargne logement ou PEL est un compte qui fait profiter d’intérêts et donne accès à un prêt pour l’achat ou les travaux sur les logements.
- Le taux d’intérêt du prêt varie en fonction de la date d’ouverture du compte. En 2023, le taux est de 2 %.
- Tout retrait d’argent avant la date d’échéance du compte donne lieu à des pénalités.
- Le PEL doit être alimenté d’au moins 540 € par an ;
- Les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018 profitent d’une prime d’État ;
- Grâce au PEL, vous pouvez obtenir un prêt immobilier à taux avantageux pour un maximum de 92 000 €. En cédant ou en recevant des droits à prêt, ce plafond peut être dépassé.
- Si vous n’optez pas pour le barème progressif de l’impôt, les intérêts du PEL sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 %.
