Pourquoi des exclusions dans les contrats d’assurance ?
On entend par exclusions de garanties les risques non pris en charge par l’assureur.
Dans le cas d’une assurance de prêt immobilier, ces exclusions dites “ générales ” sont par exemple :
- Une perte emploi suite à une démission ou une rupture conventionnelle,
- Une invalidité permanente et totale suite à la pratique de sports jugés à risques,
- Un décès par suicide, sauf à partir de la seconde année d’emprunt si le contrat porte sur l'assurance d'un prêt immobilier qui a financé l'acquisition d'une résidence principale à concurrence de 120 000 euros.
- …
Les garanties sont toujours listées dans les Conditions Générales de Vente. Si la liste peut parfois paraître longue et rébarbative, il est plus que conseillé à l’emprunteur de bien étudier ces exclusions pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.
L’option de rachat des exclusions Maladies Non Objectivables (MNO)
Certaines maladies et affections, souvent regroupées sous le terme de Maladies Non Objectivables (MNO), ne sont jamais couvertes par les garanties invalidité et incapacité, comme la garantie ITT ou la garantie IPT.
Pour couvrir ces maladies du dos (lombalgies, hernies discales) et affections psychologiques et psychiatriques (dépressions nerveuses, burn-out), certains contrats d’assurance emprunteur proposent le rachat (partiel ou total) de ces exclusions, évidemment si l’état de santé de l’assuré le permet. Ces options sont souvent appelées “ option rachat des MNO ” ou “ option + ”.
Mais outre les maladies du dos et affections psychologiques, le rachat d’exclusions permet aussi de se protéger contre les risques :
- Liés à la profession que vous exercez (pompier, militaire, métiers du nucléaire, ...),
- Liés à un sport jugé à risque (deltaplane par exemple),
- Liés à l’état de santé (si vous êtes par exemple sujet aux pathologies : lombalgie, lumbago, sciatique, hernies discales et que vous exercez une activité professionnelle physique).
- Le rachat des Maladies Non objectivables est obligatoire pour être en équivalence de garanties avec les contrats groupe. L’assuré devra souscrire le rachat MNO sans conditions d’hospitalisation.
Racheter une exclusion, combien ça coûte ?
Vous vous demandez surement pourquoi les assurances proposent le rachat d’une exclusion, si le risque est jugé important.
La réponse est simple : plutôt que d’imposer une majoration de la prime à tous les contrats, alors que ces exclusions ne concernent qu’une minorité de personnes, les assureurs ont choisi de proposer le rachat de cette exclusion.
Ainsi, en intégrant la garantie initialement exclue, un tarif spécifique est appliqué et vient s’ajouter à la prime de base. C’est ce que l’on appelle surprime.
A celle-ci est parfois ajoutée une franchise.
Attention quand même, toutes les exclusions ne peuvent être rachetées. Renseignez-vous auprès de votre banque.
Que proposent les assurances qui acceptent le rachat des exclusions ?
Le rachat d’exclusions est très variable d’un assureur à un autre.
Il pourra s’agir par exemple de :
- Couverture des pathologies dorso-lombaires sans condition d’hospitalisation et des pathologies psychiques/psychiatriques à partir de 10 jours d’hospitalisation.
- Prise en charge des affections disco-vertébrales et psychiatriques et/ou psychiques, sans condition d'hospitalisation ou d'intervention chirurgicale,
- Prise en charge des affections du dos sans condition, prise en charge des affections psychiatriques au-delà de 6 jours d’hospitalisation,
- Prise en charge de la garantie IPT ou IPP et/ou ITT sans condition d’hospitalisation
Pour trouver la meilleure couverture pour votre profil spécifiquement, nous vous recommandons de comparer attentivement, et pourquoi pas de faire jouer la concurrence. N’hésitez pas à vous faire assister d’un courtier pour toutes ces démarches !
Comparer et faire jouer la concurrence
Bien souvent, les assureurs qui pratiquent le rachat d’exclusions proposent en fait des formules étendues, couvrant de nombreux risques supplémentaires, dont l’emprunteur n’a pas forcément besoin.
Comparez avec soin les offres et options pour éviter de payer une majoration trop importante par rapport à votre réel besoin.
Il en va de même en cas de surprime trop élevée : n’hésitez pas à changer de contrat. 2 lois vous permettent dorénavant de changer de contrat d’assurance emprunteur :
- La loi Hamon est à votre avantage car elle permet de changer d’assurance durant les 12 premiers mois de votre contrat à partir de la date de signature du prêt,
- La loi Sapin II peut jouer au-delà de ce délai car elle permet de changer annuellement à la date d’anniversaire de la signature du prêt.
Dans le cadre de l’équivalence des garanties, votre ancien assureur n’acceptera la résiliation de votre contrat que si votre nouveau contrat vous couvre aussi bien que le sien.
Et dans tous les cas, faire jouer la concurrence vous offre toujours un avantage dans les négociations.
- Dans chaque garantie, des exclusions sont prévues par l’assureur. On distingue les exclusions dites “ générales ” (démission, pratique d’un sport dangereux) et les exclusions liées à des maladies du dos (hernie discale par exemple) ou des affections psychologiques (burn-out).
- Pour couvrir ces Maladies Non Objectivables (MNO), certains assureurs proposent le rachat de ces exclusions. On parle alors d’ "option rachat des MNO” ou d’ “ option + ”.
- En intégrant une garantie initialement exclue, l’assureur applique à l’assuré un tarif spécifique s’ajoutant à la prime de base : la surprime. Pour trouver la meilleure couverture pour répondre à vos besoins, comparez soigneusement différents contrats, et n’hésitez pas à faire jouer la concurrence, un avantage non négligeable ensuite lors des négociations.
