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Suspendre son crédit immobilier avant de vendre : comment faire ?

Suspendre son crédit immobilier avant de vendre : comment faire ? Suspendre son crédit immobilier avant de vendre : comment faire ?

Vous êtes propriétaire grâce à un prêt immobilier, mais avez maintenant un autre projet ? Vous avez du mal à payer les mensualités de votre crédit ? Quelle qu’en soit la raison, si vous voulez vendre votre logement alors que vous êtes encore en train de rembourser votre prêt, la suspension de crédit est une solution à envisager.

En quoi consiste la suspension de prêt immobilier ?

Suspension de crédit immobilier ou report d’échéances consiste à arrêter temporairement le remboursement d’un prêt immobilier. Cette suspension est permise lorsque l’emprunteur rencontre des difficultés financières ou quand il met en vente son bien pour en acheter un autre. 
Le report d’échéances peut tout aussi bien concerner : 

  • Un crédit à taux fixe ;
  • Un crédit à taux révisable ;
  • Un crédit à taux mixte. 
Bon à savoir

Certains types de crédit immobilier ne peuvent être suspendus temporairement. C’est notamment le cas du : 

  • Prêt à taux zéro (PTZ) ;
  • Prêt à l’accession sociale ;
  • Prêt PEL et CEL ;
  • Prêt relais ;
  • Prêt Action Logement ;
  • Prêt in fine ;
  • Prêt conventionné (PC). 

Pourquoi suspendre un crédit immobilier avant une vente ?

Plusieurs raisons peuvent amener un emprunteur à vouloir suspendre son crédit immobilier : 

  • Difficultés financières ;
  • Changement de situation personnelle ou professionnelle ;
  • Achat d’un nouveau logement : le report d’échéances a surtout pour objectif d’alléger les charges pour préparer un deuxième emprunt. Le capital restant dû du premier crédit, quant à lui, sera remboursé grâce à la vente du bien immobilier. 

Comment demander un report d’échéances ?

La première étape est de vérifier que votre contrat de prêt comprend une clause vous donnant droit à une suspension de crédit immobilier. Si c’est le cas, vous pouvez en faire la demande à votre conseiller. Pour cela, vous devez lui signifier votre intention en lui envoyant une lettre. 
Le courrier envoyé à votre banque doit contenir des informations essentielles, à savoir : 

  • Montant de votre crédit immobilier ;
  • Montant des échéances ;
  • Motifs qui vous poussent à demander une suspension de prêt immobilier ;
  • Durée du report ;
  • Date de reprise du remboursement des mensualités. 

Notez que vous devez aussi joindre votre contrat de prêt à la demande.

Une fois votre demande reçue et analysée, votre conseiller reviendra vers vous pour vous détailler le tableau d’amortissement et ses effets sur votre crédit immobilier. Ce qui vous offrira une vue d’ensemble sur les éléments cruciaux comme :

  • Le capital restant dû ;
  • Les intérêts non versés durant la suspension ;
  • Les nouvelles mensualités.
Bon à savoir

Le report d’échéances peut durer de 1 à 24 mois. Certains organismes financiers peuvent vous autoriser à suspendre votre prêt immobilier jusqu’à 3 fois. Néanmoins, il doit s’écouler au moins 12 mois entre deux reports. 

Quelles sont les conditions pour la suspension de crédit ?

Si votre contrat de prêt immobilier vous permet de demander un report d'échéance, il vous faudra vous pencher sur les termes de la clause.

En effet, la suspension de crédit immobilier est souvent conditionnée. Votre banque peut, par exemple, exiger que vous ayez déjà remboursé 24 mois de votre emprunt avant de reporter le paiement de vos mensualités.

Si vous ne bénéficiez pas d’un report d’échéances avec votre contrat actuel, vous pouvez envisager un rachat de crédit auprès d’un autre établissement financier qui l’inclura dans votre nouvel accord. Si vous cherchez une banque aux conditions répondant à vos besoins actuels, contactez CAFPI. Nous vous ferons profiter de notre réseau comprenant plus de 150 banques partenaires. 

Bon à savoir

Si votre banque ne vous accorde pas la suspension de votre crédit, et que vous ne désirez pas en changer, vous pouvez tenter de saisir le tribunal d’instance où le juge peut se prononcer en votre faveur. C’est notamment le cas lorsque votre situation financière ne vous permet pas encore de rembourser votre emprunt. 
Toutefois, pour qu’il aborde dans votre sens, vous devez lui en apporter la preuve. Et plus important encore, vous devez démontrer qu’à la fin de la période de suspension, vous aurez les moyens de reprendre le paiement de vos mensualités. 
Si vous n’êtes pas en mesure de démontrer ces deux points, et surtout si vous savez que vos moyens ne pourront pas s’améliorer dans un futur proche, il serait peut-être plus judicieux de vous tourner vers le dépôt d’un dossier de surendettement.

Quels sont les types de report d’échéances ?

Pour mettre en pause le remboursement de votre crédit immobilier, vous pouvez demander un report partiel ou un report total. 

Le report partiel du remboursement

Vous pouvez décider de suspendre votre crédit immobilier avant la vente de votre bien avec un report partiel. Cela signifie que vous n’aurez pas à rembourser le capital sur une durée déterminée. Vous ne paierez que les frais de l’assurance crédit ainsi que les intérêts de votre prêt. 

Cette option n’est intéressante que vers la fin du remboursement. En effet, à cette période, vos mensualités remboursent en grande partie le capital et non pas les intérêts. Aussi, vous n’avez presque rien à régler durant la durée de la suspension de votre crédit immobilier. 

Le report total du remboursement

Le report total consiste à arrêter temporairement le remboursement du capital et des intérêts de votre crédit immobilier. Vous n’avez donc plus que l’assurance-emprunteur à régler pendant une durée déterminée. 

Néanmoins, en optant pour le report d'échéance total, vous devez vous attendre à des coûts supplémentaires de votre crédit immobilier.

Quelles sont les conséquences d’un report d’échéances ?

Avec la suspension de prêt, vous aurez le temps de faire face plus sereinement à la situation causant vos difficultés financières. Vous aurez également l’occasion de vous concentrer sur votre nouveau projet immobilier. 

Attention toutefois à bien comprendre ce que la suspension du crédit implique.

Une augmentation de la durée du crédit immobilier

Suspendre un emprunt entraîne obligatoirement l’allongement de la durée du crédit immobilier. Tout dépend ensuite des organismes prêteurs, toutefois, le prolongement ne peut généralement pas dépasser 2 ans. Cette limite est fixe en respect de la durée maximale d’emprunt avec différé d’amortissement.

Une augmentation du coût total du crédit

Lorsqu’un report d’échéances est opéré, le paiement des mensualités n’est pas repoussé sans conséquence. En effet, vous aurez encore à payer la prime d’assurance de votre prêt ; et ce, même si le remboursement du crédit est momentanément en arrêt. Et le paiement de ces frais continuera tout le temps que durera le règlement de votre contrat de prêt.

Le coût total de votre crédit variera ensuite suivant le type de report :

  • Report partiel : les intérêts intercalaires s’ajoutent au crédit ;
  • Report total : les intérêts impayés (découlant du taux d’intérêt du crédit) s’ajoutent au capital restant dû.

La suspension de prêt : seule solution avant la vente d’un bien immobilier ?

Que vous mettiez votre bien immobilier en vente pour régler vos dettes ou que vous voulez acquérir des fonds pour un autre bien, le report d’échéances est une option non négligeable. Il entraîne toutefois une augmentation importante du coût total des prêts immobiliers. Pour éviter ces frais, d’autres solutions s’offrent à vous comme :

  • Le rachat de crédits : permet de regrouper tous vos crédits en un seul prêt. Ce qui vous permet d’adapter les mensualités ainsi que la durée de l’emprunt. En vous adressant à un autre organisme pour réaliser le rachat, vous devrez généralement payer des pénalités de remboursement anticipé ;
  • La modulation de crédit : une clause dans votre contrat de prêt qui vous permet de faire baisser les mensualités. Cette option doit donc être intégrée dans votre contrat lors de la souscription. Les modalités d’application devront y figurer comme le nombre de modulations que vous pouvez demander ;
  • Le prêt relais : qui est LA solution en cas de vente d’un bien immobilier. Vous aurez en main une avance sur le prix de votre bien pouvant aller de 70 % à 80 %. 
Bon à savoir

Vous avez besoin d’aide pour contracter un prêt immobilier ? Vous voulez en savoir plus sur le rachat de crédit ? N’hésitez pas à utiliser nos simulateurs gratuits et à contacter les conseillers CAFPI pour concrétiser vos projets sur de bonnes bases et avec le meilleur accompagnement. 

À retenir
  • Suspendre un crédit immobilier est utile pour alléger vos charges temporairement ;
  • La suspension de crédit permet de stopper le paiement des mensualités le temps de la vente d’un bien ;
  • Vous avez le choix entre un report partiel ou total de vos échéances ;
  • La demande de suspension de prêt immobilier est envoyée à la banque par courrier ;
  • Certaines catégories de prêts immobiliers ne peuvent être reportées ;
  • La suspension d’échéance augmente la durée du prêt et son coût total ;
  • Vous devrez toujours payer la prime d’assurance emprunteur même durant la période où vous ne payez pas les mensualités ;
  • D’autres options peuvent se substituer à la suspension de crédit : rachat de crédit, modulation de crédit, prêt relais.
Frédérique Moles
Par Frédérique Moles, Chef de projet marketing digital
Mis à jour le 26/06/2023 à 10:38
Frédérique a commencé sa carrière en 2011, se spécialisant dans le marketing pour le secteur immobilier. Au fil des années, elle a acquis une solide expérience et des connaissances approfondies dans ce domaine. En 2017, elle a rejoint CAFPI, élargissant son champ d’expertise pour inclure le crédit immobilier et l’assurance emprunteur. Sa contribution significative à ces domaines est démontrée par ses nombreux écrits sur ces sujets sur le site www.cafpi.fr. Actuellement, elle est en charge des activités digitales sur le site CAFPI, où elle continue de faire preuve de son expertise et de son engagement pour rendre accessible le monde parfois complexe du crédit immobilier et de l’assurance emprunteur. > Linkedin
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