Comprendre l’assurance emprunteur en contrat groupe
Assurance en contrat groupe, qu’est-ce que c’est ?
L’assurance emprunteur en contrat groupe est l’assurance proposée par votre établissement bancaire dans le cadre d’un prêt immobilier. Il s’agit d’un contrat collectif, négocié par la banque avec un certain nombre de garanties non modifiables.
Les tarifs se basent sur deux calculs différents. Pour le taux fixe, il s’agit d’un pourcentage du capital du montant total de votre prêt. Cela signifie que la part d’assurance reste fixe pendant toute la durée de l’emprunt. À l’inverse, certains établissements proposent un taux variable. Le remboursement de l’assurance crédit se fait alors en fonction du capital restant dû. Il s’agit, dans ce cas, d’un montant dégressif à chaque mensualité réglée.
Quels sont les critères qui déterminent le taux d’une assurance groupe ?
Le calcul du taux d’assurance est basé sur votre âge à la souscription du prêt. En effet, les banques utilisent en général 4 à 5 tranches d'âges différentes pour fixer leurs tarifs d'assurances. La tarification de l’assurance ne prendra pas en compte votre situation personnelle et n’est donc pas adaptée à tous les profils. Son coût ne sera pas systématiquement le plus avantageux pour le client.
Les autres critères déterminant le taux appliqué à l’assurance vont découler du questionnaire de santé complété par le client. Depuis la loi Lemoine, ce document n’est plus systématique. Les emprunteurs remplissant les deux critères suivants en sont en effet exemptés :
- La part assurée ne dépasse pas 200 000 euros par emprunteur
- Le remboursement total du prêt est prévu avant les 60 ans de l’emprunteur
Pour les autres, il est nécessaire de remplir de la manière la plus transparente possible un questionnaire de santé. Celui-ci pose un certain nombre de questions, à savoir, le poids du client, sa taille, les traitements réguliers, les hospitalisations… Ce questionnaire est confidentiel et analysé par un professionnel de santé. Ce dernier peut être amené à poser des questions additionnelles, demander des examens complémentaires au client ou des documents fournis par son médecin traitant.
Dans le cadre d’une maladie ou d’un traitement régulier, le médecin transmet les éléments à l’assureur sur les risques encourus par le client. L’assureur peut alors décider dans certains cas, d’appliquer une surprime sur le taux d’assurance. Dans d’autres cas, il peut décider de ne pas assurer le client pour certaines garanties, on parle alors d’exclusions.
Les clients qui présentent un risque de santé aggravé peuvent avoir recours à la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Celle-ci facilite l’accès à l’assurance et permet à ces emprunteurs d'accéder à une assurance dans des conditions encadrées, car elles définissent quelles garanties peuvent être souscrites et fixent des plafonds aux surprimes applicables.
Comprendre l’assurance emprunteur en contrat individuel
Assurance individuelle, de quoi s’agit-il ?
Depuis 2010, la loi Lagarde vous permet de choisir une assurance individuelle plutôt que l’assurance groupe proposée par la banque, il s’agit de la délégation d’assurance.
L’assurance emprunteur en contrat individuel est davantage personnalisée par rapport à l’assurance contrat groupe car elle tient compte de votre profil. Il ne s’agit plus d’un contrat collectif avec des garanties identiques pour l’ensemble des clients mais d’un contrat propre à votre situation.
Comme pour l’assurance emprunteur en contrat groupe, le contrat individuel propose à la fois un taux fixe basé sur le capital emprunté et un taux variable basé sur le capital restant dû de l’emprunt. Cette assurance est indépendante de l’établissement bancaire et sera choisie par le client lui-même.
Quels sont les critères qui déterminent le taux d’assurance individuelle ?
Le contrat individuel prend en compte un nombre de critères beaucoup plus important que le contrat groupe. L’âge reste le critère majeur pour déterminer le taux d’assurance, ainsi que l’état de santé du client.
Néanmoins, la profession exacte, la nature des activités professionnelles, les déplacements ou encore les sports pratiqués sont de nouvelles données à prendre en compte. Les garanties seront donc plus personnalisées, le taux et la tarification appliqués également.
Quels sont les points positifs et négatifs de chaque offre ?
Il n’y a pas, en soi, de formule meilleure que l’autre, mais chacune des deux solutions a ses propres avantages et inconvénients. En fonction de votre profil et de vos attentes, vous choisirez celle qui vous convient le mieux.
| L'assurance groupe | L'assurance individuelle |
Point positif :
| Point positif :
|
Points négatifs :
| Point négatif :
|
Pour certaines professions à risque comme les militaires, par exemple, il existe des assurances spécifiques qui proposent des garanties liées à la profession et des tarifs en adéquation avec la situation du client.
Les garanties proposées par les contrats groupe et individuel
Dans les deux cas, des garanties sont incluses dans les contrats et des options sont proposées en fonction des souhaits du client.
La garantie décès est comprise dans tous les contrats groupe ou individuel et reste la garantie majeure. En effet, elle permet, en fonction de la quotité d’assurance, de rembourser tout ou partie du prêt immobilier au décès de l’un des emprunteurs.
La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) est également obligatoire et permet, en fonction de la quotité d’assurance, de rembourser tout ou partie du prêt immobilier dans le cas où vous ne pourriez plus vivre au quotidien sans l'assistance d'un aidant suite à une maladie ou un handicap.
La garantie invalidité est également importante et prend en charge tout ou partie du capital restant dû ou de la mensualité du prêt dans le cadre d’une invalidité totale ou partielle.
La garantie Incapacité quant à elle prend en charge tout ou partie des mensualités de votre prêt dans le cas d'un arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident.
Il peut être proposé en option la garantie perte d’emploi. Il faut être conscient que celle-ci aura un impact tarifaire relativement important sur la cotisation d’assurance. Elle permettra de prendre en charge une partie de la mensualité en cas de perte de revenus, licenciement par exemple.
D’autres options existent et sont proposées par certains assureurs comme les sports à risques par exemple.
Comment résilier l’assurance contrat groupe au profit d’une assurance individuelle ?
Vous avez la possibilité aujourd’hui de résilier votre assurance emprunteur groupe au profit d’une assurance emprunteur individuelle grâce à la délégation d’assurance. Cette possibilité est offerte par la loi Lagarde de 2010 au moment de la signature de l’offre de crédit ou suite à un changement d’assurance.
Par ailleurs, grâce à la loi Lemoine, un changement d’assurance est possible à tout moment, sans tenir compte de la date anniversaire du contrat. Cette nouvelle législation s’applique depuis le 1er juin 2022 aux nouveaux emprunteurs et à compter du 1er septembre 2022 pour les anciens contrats.
Pour pouvoir résilier son assurance groupe au profit d’une assurance individuelle, les garanties doivent être au moins équivalentes à celles exigées par votre organisme prêteur, décrites dans la Fiche Standardisée d'Informations remises avec votre offre de prêt. Dans le cas contraire, la résiliation sera refusée par l’établissement bancaire.
- L’assurance groupe est proposée par la banque mais non obligatoire. Elle propose un tarif identique quelle que soit votre profession mais son coût n’est pas forcément intéressant. Il s’agit d’un contrat collectif qui ne tient pas compte de votre profil. Le taux d’assurance tient essentiellement compte de votre âge.
- L’assurance individuelle vous permet de bénéficier d’une offre personnalisée, avec des garanties adaptées à votre profil. Les tarifs sont souvent moins élevés. Les critères de calcul sont multiples : âge, profession, sports à risque…
- Dans les deux offres, des garanties sont obligatoires comme le Décès et la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. D’autres garanties sont optionnelles, à savoir, l’invalidité, l’incapacité ou la perte d’emploi. Elles vont avoir un impact sur le tarif final.
- La loi Lemoine permet de résilier une assurance emprunteur à tout moment, sans préavis et sans frais. Dès le 1er jour et pendant toute la durée du prêt, vous pouvez faire le choix de la délégation d’assurance.
