Comprendre l’assurance emprunteur en contrat groupe

La banque qui accorde le crédit immobilier peut vous proposer sa propre protection pour votre prêt : on parle alors de contrat groupe. 

▶ Assurance en contrat groupe, qu’est-ce que c’est ?

L’assurance emprunteur en contrat groupe est la protection proposée par votre établissement bancaire dans le cadre d’un prêt immobilier. Il s’agit d’un contrat collectif, négocié par les banques auprès de leurs partenaires, avec un certain nombre de garanties non modifiables. 

Les cotisations se basent sur deux calculs différents. Pour le taux fixe, il s’agit d’un pourcentage du montant total de votre prêt. Cela signifie que la part des mensualités représentée par les cotisations reste fixe pendant toute la durée de l’emprunt. À l’inverse, certains établissements proposent un taux variable. Le remboursement de l’assurance crédit se fait alors en fonction du capital restant dû. Il s’agit, dans ce cas, d’un montant dégressif à chaque mensualité réglée.

▶ Quels sont les critères qui déterminent le taux d’une assurance groupe ?

Le calcul du taux d’assurance est basé sur votre âge à la souscription du prêt. En effet, les banques utilisent en général 4 à 5 tranches d'âges différentes pour fixer leurs tarifs d'assurance. Le montant des cotisations ne prend pas en compte votre situation personnelle et n’est donc pas adaptée à tous les profils. Son coût ne sera pas systématiquement le plus avantageux pour le client. 

Les autres critères pris en compte vont découler du questionnaire de santé complété par le client. Depuis la loi Lemoine, ce document n’est plus systématique. Les emprunteurs remplissant les deux critères suivants en sont en effet exemptés :

• La part assurée ne dépasse pas 200 000 euros par emprunteur
• Le remboursement total du prêt est prévu avant les 60 ans de l’emprunteur

Pour les autres, il est nécessaire de remplir de la manière la plus transparente possible un questionnaire de santé. Celui-ci pose un certain nombre de questions, à savoir, le poids du client, sa taille, les traitements réguliers, les hospitalisations… Ce questionnaire est confidentiel et analysé par un professionnel de santé. Ce dernier peut être amené à poser des questions additionnelles, demander des examens complémentaires ou des documents fournis par son médecin traitant. 

Dans le cadre d’une maladie ou d’un traitement régulier, le médecin transmet les éléments à l’assureur sur les risques encourus par le client. L’assureur peut alors décider dans certains cas, d’appliquer une surprime sur le taux d’assurance. Dans d’autres cas, il peut décider de ne pas assurer le client pour certains risques, on parle alors d’exclusions.

Comprendre l’assurance emprunteur en contrat individuel

▶ Assurance individuelle, de quoi s’agit-il ?

Depuis 2010, la loi Lagarde vous permet de choisir une assurance externe plutôt que l’offre de groupe proposée par la banque, il s’agit de la délégation d’assurance.

L’assurance emprunteur en contrat individuel est davantage personnalisée par rapport à un contrat groupe car elle tient compte de votre profil. Il ne s’agit plus d’un contrat collectif avec des garanties identiques pour l’ensemble des clients mais d’un contrat propre à votre situation. Ce produit est souscrit indépendamment de la banque, l’emprunteur doit donc effectuer lui-même les démarches pour assurer son crédit.

Comme pour l’assurance emprunteur en contrat groupe, le contrat individuel propose à la fois un taux fixe basé sur le montant emprunté et un autre, variable, basé sur le capital restant dû de l’emprunt.

▶ Quels sont les critères qui déterminent le coût d’une assurance individuelle ?

Le contrat individuel prend en compte un nombre de critères beaucoup plus important que le contrat groupe. L’âge reste le critère majeur pour déterminer le taux d’assurance, ainsi que l’état de santé du client. 

Néanmoins, la profession exacte, la nature des activités professionnelles, les déplacements ou encore les sports pratiqués sont de nouvelles données à prendre en compte. La couverture sera donc plus personnalisée, avec un prix revu à la hausse ou à la baisse.

Quels sont les points positifs et négatifs de chaque offre ?

Il n’y a pas, en soi, de formule meilleure que l’autre, mais chacune des deux solutions a ses propres avantages et inconvénients. En fonction de votre profil et de vos attentes, vous choisirez celle qui vous convient le mieux.

Les garanties proposées par les contrats groupe et individuel

Dans les deux cas, des garanties sont incluses dans les contrats et des options sont proposées pour répondre aux besoins de couverture et aux souhaits du client.

• La garantie décès est comprise dans tous les contrats et figure parmi les dispositions obligatoires. En effet, elle permet, en fonction de la quotité d’assurance, de rembourser tout ou partie du prêt immobilier lors de la disparition de l’un des emprunteurs.
• La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) est également obligatoire et permet, en fonction de la quotité d’assurance, de rembourser tout ou partie du prêt immobilier dans le cas où vous ne pourriez plus vivre au quotidien sans l'assistance d'un aidant suite à une maladie ou un handicap.
• La garantie invalidité est également importante et prend en charge tout ou partie du capital restant dû ou de la mensualité du prêt dans le cadre d’une invalidité totale ou partielle. 
• La garantie Incapacité quant à elle prend en charge tout ou partie des mensualités de votre prêt dans le cas d'un arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident.
• Il peut être proposé en option la garantie perte d’emploi. Il faut être conscient que celle-ci aura un impact tarifaire relativement important sur la cotisation d’assurance. Elle permettra de prendre en charge une partie de la mensualité en cas de perte de revenus, licenciement par exemple.

D’autres options existent et sont proposées par certains assureurs comme les sports à risques par exemple.

Comment résilier l’assurance contrat groupe au profit d’un assureur tiers ?

Vous avez la possibilité aujourd’hui de résilier votre assurance emprunteur groupe au profit d’un contrat personnalisé grâce à la délégation d’assurance. Cette possibilité est offerte par la loi Lagarde de 2010 au moment de la signature de l’offre de crédit immobilier ou suite à un changement d’assurance. 

Par ailleurs, grâce à la loi Lemoine, un changement d’assurance est possible à tout moment, sans tenir compte de la date anniversaire du contrat. Cette nouvelle législation s’applique depuis le 1er juin 2022 aux nouveaux emprunteurs et à compter du 1er septembre 2022 pour les anciens contrats.