Quelles sont les caractéristiques des maladies de longue durée ?
Les personnes ayant une affection longue durée, ALD, sont atteintes d’une maladie grave ou d’une pathologie chronique invalidante. Des maladies qui ont un point commun : toutes nécessitent un traitement prolongé.
La Sécurité Sociale distingue les ALD exonérantes et non exonérantes. Concrètement, la différence repose sur le taux de remboursement des traitements par l’Assurance Maladie.
ALD exonérantes
Pour certaines maladies graves, souvent évolutives et nécessitant des traitements très coûteux, les frais de santé sont intégralement pris en charge par la Sécurité sociale.
Le ministère des Solidarités et de la Santé a listé ces pathologies, appelées ALD30 :
1. AVC (accident vasculaire cérébral) invalidant.
2. Maladies cardiovasculaires : insuffisance cardiaque, troubles du rythme…
3. Maladies coronaires.
4. Hémoglobinopathies, hémolyses chroniques sévères.
5. Hémophilies et affections constitutionnelles de l’hémostase graves.
6. Hypertension artérielle sévère.
7. Vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique.
8. Affections neurologiques et musculaires : myopathie, épilepsie.
9. Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques.
10. Artériopathies chroniques.
11. Polyarthrite rhumatoïde évolutive.
12. Scoliose structurale évolutive.
13. Spondylarthrite grave.
14. Sclérose en plaques.
15. Paraplégie.
16. Insuffisance respiratoire chronique grave.
17. Tuberculose active, lèpre…
18. Maladie chronique du foie, cirrhose…
19. Diabète de type 1 et 2.
20. Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn.
21. Néphropathie chronique grave, insuffisance rénale.
22. Bilharziose compliquée.
23. Mucoviscidose.
24. Maladie de Parkinson.
25. Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé.
26. Maladie d’Alzheimer et autres démences.
27. Affections psychiatriques de longue durée.
28. VIH.
29. Suites de transplantation d’organes.
30. Tumeurs malignes : cancers de la peau, colorectal, prostate, thyroïde, vessie, voies aéro-digestives supérieures, col de l’utérus, poumon, sein, lymphome.
ALD non exonérantes
Cette catégorie regroupe les maladies, hors ALD 30, nécessitant un arrêt de travail ou des soins réguliers d’une durée supérieure à 6 mois. L’Assurance Maladie à défaut d’une prise en charge intégrale propose aux malades des indemnités journalières.
Comment obtenir le statut d’ALD ?
Le malade doit s’adresser à son médecin traitant ainsi qu’aux spécialistes qui le suivent pour sa pathologie.
Les professionnels médicaux déterminent la durée de prise en charge et établissent un dossier. Il est envoyé à la Sécurité sociale qui est la seule à pouvoir valider ce statut.
Quelle assurance de prêt en cas de longue maladie ?
Qu’est-ce que l’assurance de prêt ?
Lors de la souscription d’un crédit immobilier, la banque exige généralement la souscription à une assurance emprunteur. Celle-ci est destinée à couvrir les risques liés aux aléas de la vie et pouvant impacter la capacité de remboursement de l’emprunteur.
L’assurance de prêt est ainsi une protection pour vous comme pour l’organisme prêteur.
Elle permet le remboursement de tout ou partie des échéances du prêt en cas de :
- Maladie.
- Accident.
Quelles sont les garanties d’une assurance emprunteur ?
- Garantie DC : décès
Obligatoire, elle garantit au souscripteur le remboursement, selon la quotité choisie, du prêt immobilier en cas de décès. - Garantie PTIA : Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
Elle protège l’emprunteur se retrouvant dans l’incapacité définitive et totale de travailler et d’exécuter au moins 3 des 4 actes de la vie courante (manger, se laver, se vêtir et se déplacer). Une assistance à domicile pour les actes de la vie quotidienne est alors indispensable. Le montant du remboursement dépend de la quotité décidée lors de la mise en place du contrat d’assurance. - Garantie IPT : Invalidité Permanente Totale
Lorsque l’assuré est invalide et dans l'incapacité définitive de travailler, l'assurance prend en charge tout ou partie du capital restant dû ou des échéances de prêt, selon la quotité choisie. - Garantie IPP : Invalidité Permanente et Partielle
Lorsque le souscripteur souffre d'une invalidité partielle, une partie des mensualités est prise en charge par l’assurance si le taux d’invalidité est compris entre 33 % et 66 %. - Garantie ITT : Incapacité Temporaire de Travail
À la suite d’une maladie ou d’un accident, si l’emprunteur est placé en arrêt de travail par un médecin, l’assurance rembourse tout ou partie des mensualités du crédit ou verse un montant correspondant à la différence entre le salaire et les indemnités. Le remboursement a lieu après une période de franchise. - Garantie PE : Perte d’Emploi
Cette garantie couvre l’assuré en cas de licenciement non fautif pour lequel il perçoit une indemnité chômage. L'assurance verse alors un montant forfaitaire ou prend en charge tout ou partie des échéances de prêt pendant une durée maximale définie dans le contrat d'assurance.
Les conséquences d’une ALD sur l’assurance prêt
Les emprunteurs ayant une affection de longue durée (ALD) rencontrent souvent des difficultés à obtenir une assurance pour leur prêt.
Chaque compagnie d’assurance a sa propre grille tarifaire. Il est donc important de bien comparer les différents tarifs avant de souscrire.
Assurance groupe et délégation d’assurance : que choisir ?
Lors de la négociation du crédit immobilier, les banques vous proposent quasi systématiquement leur assurance groupe.
Mais attention, si vous déclarez une longue maladie, le montant des cotisations risque d’augmenter considérablement et certaines garanties sont susceptibles d’être partiellement ou totalement exclues. Parfois même, l’organisme refuse tout simplement de vous assurer.
Cependant, il est important de savoir que souscrire l’assurance groupe de votre banque n’est pas une obligation.
Grâce à la loi Lagarde, les emprunteurs peuvent, depuis 2010, choisir librement leur contrat d’assurance. Cette ouverture à la concurrence permet de trouver des contrats souvent moins chers et avec de meilleures garanties.
La seule condition à respecter : les garanties du contrat doivent être a minima les mêmes que celles exigées par la banque.
Lorsqu’un assureur externe est choisi, on parle communément de délégation d’assurance.
De nombreux assureurs se sont spécialisés dans les risques aggravés de santé pour les personnes présentant des maladies chroniques.
Ils proposent généralement de meilleures couvertures avec des surprimes limitées et la possibilité de racheter certaines garanties.
Comment trouver la meilleure assurance de prêt avec une longue maladie ?
Pour bénéficier des meilleurs taux d’assurance, faites appel à nos courtiers.
Experts du crédit et de l’assurance emprunteur, CAFPI vous accompagne tout au long de vos projets immobiliers. Nos courtiers font jouer la concurrence avec des partenaires de confiance pour vous trouver un contrat sur mesure selon votre profil.
Si vous êtes atteint d’une maladie, vous pouvez leur poser toutes vos questions et compter sur leurs conseils pour remplir le questionnaire santé.
Le secret médical est un élément important dans la souscription d’une assurance emprunteur. Votre courtier n’a pas à connaître les détails de votre pathologie mais vous pouvez, si vous le souhaitez, lui indiquer que vous présentez un risque aggravé de santé. Le contrat entre l’assuré et l’assurance est soumis à confidentialité.
Bien remplir le questionnaire de santé
Lors de la souscription, l’assureur vous demande de renseigner un questionnaire médical. Il lui permet d’évaluer votre état de santé. En fonction du niveau de risque, il peut choisir d’appliquer des surprimes (augmentation des cotisations) et d’exclure certaines garanties.
Ce questionnaire médical est étudié par le médecin-conseil de la compagnie d’assurance dans le strict respect du secret médical. Au besoin, il peut aussi vous demander de réaliser des examens complémentaires.
Si vous avez une maladie chronique ou un handicap, nous attirons votre vigilance sur l’importance de ne surtout pas mentir.
En cas de souci, une fausse déclaration peut vous causer d’importants préjudices. Les compagnies d’assurances peuvent demander la nullité du contrat et ne pas vous indemniser en cas de sinistre.
lL volonté de la loi Lemoine, instaurée en juin 2022, est de permettre d’accéder plus facilement au crédit et à l’assurance.
Désormais, si la part assurée est inférieure à 200 000 € par personne et que votre emprunt est remboursé avant vos 60 ans, les assurances n’ont plus le droit de vous demander de remplir un questionnaire médical.
Concrètement, vous pouvez donc, dans ce cas, bénéficier des mêmes tarifs qu'une personne qui ne souffre pas d'une ALD.
Comprendre les surprimes et exclusions de garanties
Les assurances proposent un premier tarif lors du devis. Ce tarif ne tient pas compte, à ce stade, d'éventuels facteurs de risques dont vous leur ferez part ensuite dans les questionnaires de santé, de risque sportif ou de risque professionnel par exemple lors de la souscription.
Lorsque les souscripteurs déclarent une maladie chronique, l’assureur considère qu’il présente un risque aggravé de santé.
Il vous propose alors plusieurs solutions :
- vous couvrir moyennant le paiement d'une surprime sur une ou plusieurs garanties de votre contrat ;
- vous assurer avec une exclusion partielle ou totale sur une ou plusieurs garanties
- la mise en place d'une période d'observation pendant laquelle l'évolution de votre pathologie sera évaluée. Elle peut durer de quelques mois à quelques années
- le refus de vous assurer
Convention AERAS et loi Lemoine : de nouveaux droits pour les personnes atteintes de longue maladie
La convention AERAS, s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé, permet de faciliter l’accès à l’assurance aux emprunteurs atteints d’une maladie grave.
Elle établit, notamment, une grille listant toutes les maladies pour lesquelles les assureurs n’ont pas le droit d’appliquer des surprimes ou des exclusions de garanties ou en les plafonnant , sous réserve de réunir les critères médicaux.
Pour bénéficier des dispositions de la convention AERAS, l’assuré doit satisfaire aux conditions suivantes :
- Le montant de la part assurée ne doit pas dépasser 420 000 €.
- Son remboursement intervient avant le 71e anniversaire de l’assuré.
- Obtenir une assurance de crédit immobilier avec une affection de longue durée (ALD) peut être difficile.
- Un questionnaire médical est complété par des examens et la transmission de comptes-rendus médicaux.
- Un courtier en crédit immobilier accompagne les emprunteurs atteints de maladies de longue durée pour trouver la meilleure assurance au meilleur coût.
