L’infection VIH : un risque aggravé pour l’assurance emprunteur
Le Virus de l’Immunodéficience Humaine, VIH, ou HIV en anglais, s’attaque aux lymphocytes T. L’organisme ne parvient plus à se défendre correctement. Des maladies opportunes apparaissent. Le Syndrome de l’Immuno Déficience Acquise, SIDA, correspond au dernier stade de l’infection.
Pour cette raison, les assureurs considèrent qu’une personne atteinte du VIH présente des risques aggravés.
À quoi sert l’assurance emprunteur ?
Elle protège la personne qui emprunte ainsi que sa famille et ses ayants droits.
En cas d’incapacité à payer les mensualités de crédit suite à un décès, perte d’autonomie, invalidité, incapacité de travail… elle permet de prendre en charge tout ou partie du remboursement du prêt.
Comment remplir le questionnaire santé de l’assurance de prêt en cas de VIH ?
Lors de la négociation de votre prêt immobilier, votre banque vous présente les garanties de son assurance groupe. Sachez qu’elle n’est pas obligatoire et que vous pouvez négocier avec un autre organisme pour trouver un tarif plus satisfaisant et/ou de meilleures garanties, il s’agit de la délégation d’assurance.
Avant de souscrire, les assurances vous demandent de remplir un questionnaire de santé. Il permet d’évaluer votre niveau de risque.
Nous vous déconseillons vivement de mentir. Une fausse déclaration peut être source de préjudices et l’assurance peut décider d’annuler le contrat.
Grâce à la loi Lemoine entrée en vigueur le 1er juin 2022, vous n’avez plus l’obligation de remplir le questionnaire de santé si la part assurée est inférieure à 200 000 euros par personne et que le remboursement total de votre prêt est prévu avec vos 60 ans.
Si cette maladie est bien considérée comme un risque aggravé pour la santé, elle n’est pas forcément un frein pour obtenir votre prêt.
Sida : quels éléments fournir avec le questionnaire médical ?
Il est important de donner tous les renseignements utiles au médecin-conseil, qui étudie votre dossier :
- La date de dépistage du sida, syndrome de l’immunodéficience acquise.
- Le rapport de votre médecin précisant l’évolution du VIH, votre état actuel et les éventuelles maladies opportunistes (des pathologies qui apparaissent en raison de l’affaiblissement du système immunitaire).
- Les comptes rendus des consultations de suivi et d’hospitalisation des 6 derniers mois.
- La copie de votre dernière ordonnance avec le traitement médical pris contre le VIH.
- Les résultats des dernières analyses médicales : examens histologiques et les bilans sanguins précisant la charge virale et le taux de lymphocytes CD4.
Le conseil de CAFPI :
Nous vous recommandons de joindre un maximum d’informations. Cette transparence démontre votre bonne foi et rassure la compagnie d’assurance. En évaluant avec justesse votre état de santé, elle est souvent moins frileuse à accepter votre dossier.
Notez enfin que cette étude médicale est réalisée dans le strict secret médical.
Assurance prêt : les 3 niveaux d’analyse du dossier médical
Les assurances définissent trois niveaux de risques :
- Niveau 1 : standard
- Niveau 2 : aggravé
- Niveau 3 : très aggravé
Lorsque le questionnaire mentionne une maladie, le médecin-conseil de l’assurance peut vous demander des compléments d'informations voire d'effectuer des examens complémentaires, afin de rédiger son rapport médical.
Ensuite, selon les cas, l'assurance pourra vous faire une proposition d'assurance (niveau 1) ou bien refuser de vous couvrir et demander à son réassureur de prendre en charge votre dossier (niveau 2). Enfin, si le réassureur refuse de vous couvrir, votre dossier est transmis dans le cadre de la convention AERAS à un pool des risques très aggravés regroupant assureurs et réassureurs (niveau 3), lequel formulera une proposition d'assurance ou un refus.
En vigueur depuis février 2022, la loi Lemoine permet à l'emprunteur de changer d’assurance sans frais à tout moment au cours du crédit. La seule condition à respecter, l’équivalence des garanties : la nouvelle assurance de prêt doit afficher au minimum les mêmes garanties que celles exigées par la banque.
Pour quelle raison est-ce un avantage pour les personnes séropositives ? Cela peut leur permettre de renégocier le tarif et les exclusions de garanties. En effet, depuis le 1er octobre 2022, la convention AERAS a amélioré les conditions d'acceptation pour les emprunteurs atteints de VIH. Désormais, le VIH fait partie des pathologies qui doivent être assurées sans surprimes ni exclusions sous réserve que la situation de l'assuré remplisse certains critères détaillés ci-dessous.
Si la banque vous refuse ce changement, sachez qu’elle encourt une amende de 3 000 €.
Que dit la convention AERAS en cas de VIH ?
L’objectif de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) : faciliter l’accès aux crédits et aux assurances pour les personnes atteintes de pathologies chroniques ou ayant eu des problèmes de santé.
Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?
Le droit à l’oubli s’applique aux personnes dont le protocole thérapeutique d’un cancer ou d’une hépatite C est terminé depuis cinq ans et qu’aucune rechute n’est constatée. Ils n’ont plus l’obligation de le mentionner lors d’un prêt immobilier. Ce droit à l'oubli ne concerne pas le VIH.
La convention AERAS a récemment assoupli les conditions pour les personnes séropositives.
Concernant le crédit, les limitations sont les suivantes :
- La part assurée est plafonnée à 420 000 €
- Le prêt doit prendre fin avant les 71 ans de l’assuré
- La couverture de l’assurance est de 25 ans maximum.
L'emprunteur doit justifier d’un état de santé stable, avec entre autres :
- La charge virale est indétectable, un an après le début du traitement.
- Le taux de CD4 est supérieur ou égal à 500 / mm3 dans les 12 derniers mois précédant la souscription.
- L’absence de maladie opportuniste en cours.
- L’absence d’arrêt de travail en cours et d’invalidité à la date de souscription
- …
Vous pouvez retrouver toutes les conditions sur le site de l’AERAS.
Si ces critères sont respectés, l’assurance pourra être souscrite sans surprime ni exclusion.
Infection VIH, quelle assurance choisir ?
Vous avez le droit, depuis la loi Lagarde, de choisir librement un organisme pour couvrir votre prêt. La seule condition à respecter : les garanties doivent être équivalentes ou supérieures à celles exigées par votre banque. La banque ne pourra alors pas vous refuser la délégation.
Cependant, si votre infection du VIH n’est pas encore stabilisée, l’assurance groupe ou tout autre assureur refusera de vous assurer. En revanche, si les critères de la grille de référence de la convention AERAS sont remplis, la délégation d’assurance permettra de bénéficier d’un contrat avec de meilleures garanties à un tarif plus avantageux.
Pour vous aider à trouver le contrat d’assurance adapté à votre état de santé, faites confiance à CAFPI. Nos courtiers vous accompagnent dans toutes vos démarches. De la recherche à la souscription, nous vous facilitons l’accès à l’assurance pour votre crédit immobilier.
Nos courtiers disposent d’un large réseau de partenaires et peuvent vous orienter vers les assureurs les plus adaptés selon votre pathologie. En effet, chaque assureur possède une politique de risque médical différente et est enclin à assurer une ou plusieurs maladies en particulier. Il est donc important de comparer plusieurs offres avant de souscrire une assurance.
Le contrat est soumis à confidentialité entre l’assuré et l’assurance. Le secret médical est respecté tout au long du processus.
A noter, que vous n'avez pas besoin de communiquer les détails de votre pathologie à votre courtier. En revanche, si vous lui indiquez que vous présentez un risque aggravé de santé, cela lui permettra de vous orienter vers les contrats à même de vous couvrir dans les meilleures conditions.
Dans le cadre de la convention AERAS, les banques se sont engagées, en cas de refus d'assurance, à accepter des solutions alternatives pour garantir un prêt immobilier. Notamment :
- Un contrat d'assurance-vie que vous avez déjà souscrit
- Donner en gage à la banque un portefeuille de valeurs mobilières: Actions, obligations, titres de créances négociables, parts d'OPCVM (Sicav et FCP), bons de souscription, certificats d'investissement, etc.
- Prendre une hypothèque sur un bien immobilier différent de celui à financer
- Une personne atteinte du VIH présente des risques aggravés
- Lors du questionnaire de santé, transmettez au médecin-conseil tous les documents utiles pour qu'il évalue précisément votre état de santé
- Si les critères de la convention AERAS sont respectés, l’assurance pourra être souscrite sans surprime ni exclusion.
- Faites appel à un courtier CAFPI pour trouver l'assurance la plus adaptée à votre pathologie
