Engager les territoires pour le logement

Le choc d’offres voulu par le gouvernement se heurte à la liberté des maires dans la délivrance des permis de construire. Le 14 février 2024, 22 territoires ont pris un engagement pour le logement. Ceci devrait permettre la construction de 30 000 nouveaux logements en 3 ans. En contrepartie, l’État investirait dans ces territoires mais le détail reste encore flou.

Rassurer les propriétaires

La nomination de Guillaume Kasbarian au ministère du Logement peut rassurer les propriétaires et les investisseurs immobiliers. Rappelons qu’il est à l'origine de la loi anti-squat du 27 juillet 2023 qui triple les sanctions à l’encontre des occupants illicites, facilite leur expulsion et sécurise les rapports locatifs (avec une clause résolutoire obligatoire dans le bail).

Octroyer un délai pour les passoires thermiques en copropriété

Les pouvoirs publics veulent maintenir le calendrier d'interdiction de mise en location en fonction de la classe énergétique. Pourtant, des assouplissements voient le jour. Ainsi, les logements qui seraient soumis à une interdiction de louer à cause d’un mauvais DPE (diagnostic de performance énergétique) bénéficieront d’un délai de 2 ans supplémentaires, dès lors que des travaux de performance énergétique seront votés en assemblée générale de copropriété.

En effet, le plus souvent, la performance énergétique passe par des travaux d’isolation au niveau de l’immeuble. Cela peut même rendre inutile les travaux individuels. Si l’assemblée générale refuse les travaux permettant d’améliorer votre classe énergétique, il s’agira là d’une impossibilité de réaliser la rénovation. Et cela suffit à suspendre l’interdiction de louer !

Notez que les copropriétés de plus de 15 ans ont peu à peu l’obligation de mettre en place un plan pluriannuel de travaux, dédié à la rénovation énergétique.

Modifier le DPE pour les petites surfaces 

La fiabilité du DPE fait couler beaucoup d’encre. Le gouvernement a acté la nécessité d’améliorer la formation des diagnostiqueurs. En outre, la révision du DPE devrait permettre de sortir 140 000 logements de moins de 40 m2 des passoires thermiques. Retrouvez notre article dédié à cette nouvelle réforme du DPE 2024.

Cette réforme devrait être effective au plus tard le 1er juillet 2024. Nous restons dans l’attente du texte définitif pour préciser l'étendue des modifications du DPE 2024.

En attendant, vous pouvez toujours utiliser le simulateur en ligne sur le site de l’ADEME (Agence pour la transition écologique). Cet outil recalcule votre nouvelle lettre de DPE. 

Assouplir MaPrimeRénov’

Le dispositif d’aide à la rénovation des logements MaPrimeRénov’ devient difficile à suivre. Les modifications s’enchaînent chaque mois…et les propriétaires sont perdus. Le recentrage sur les travaux lourds et multiples de rénovation a fait chuter les demandes de 40 % en janvier et février 2024 par rapport à l’année précédente.

Le gouvernement a donc décidé de reporter ce recentrage de MaPrimeRénov’ au 1er janvier 2025. Profitez donc de l’année 2024 pour réaliser des mono-gestes. Mais attention, car le budget de cette aide vient aussi d’être raboté de 600 millions d’euros.

Alléger les contraintes à la construction

La loi zéro artificialisation nette (ZAN) crée une véritable contrainte en milieu rural. La rénovation doit donc s’imposer partout, faute de pouvoir construire de nouvelles surfaces.

Pour faciliter l’obtention des permis de construire, le gouvernement pourrait exploiter le permis à double état créé pour la loi consacrée aux JO 2024. Ainsi, dès la fin des JO, le village olympique se transformera en logements sans besoin de nouvelles autorisations.

Réquisitionner les espaces libres

Autre piste pour le gouvernement : réquisitionner les espaces vacants ou les bureaux. La mutation des bureaux vidés par les télétravailleurs et les travailleurs nomades en logements ? Certains acteurs privés ou publics se lancent déjà dans cette aventure comme à Strasbourg.

Pour autant, le bureau n’est pas mort mais il se réinvente autour de nouveaux usages. Le flex office prend le pas sur l'open space ou le bureau personnel. Le bureau se rapproche des codes hôteliers ou résidentiels avec des espaces de convivialité comme les terrasses. Certains salariés, faute d’espace dédié à la maison, préfèrent se rendre au bureau pour retrouver l’esprit d’équipe. Cela impose de modifier l’agencement des espaces de travail.

Développer la location accession

Le PSLA (prêt social location accession) est un dispositif d’accession à la propriété qui permet à des ménages, sous plafonds de ressources, de devenir propriétaire de leur résidence principale. Ils bénéficient d’un statut de locataire accédant à prix maîtrisé. C’est une opération proche du leasing de voiture. Le locataire peut acheter le logement après l’avoir occupé quelques mois, grâce à la levée d’option.

Innover dans l’habitat

Dans l’habitat également, l’agencement de certains espaces se transforme. Des immeubles avec une chambre d’amis à partager, au même titre que le local vélo ou le potager. Des espaces plus petits et donc moins chers, mais modulables selon ses envies ou ses besoins. Les nouvelles constructions innovent dans leur approche en misant non seulement sur la performance énergétique mais aussi sur l’analyse pointue des besoins et la modularité.

Innover dans le crédit immobilier

Enfin, la solution à la crise immobilière passera sans aucun doute par la libération du crédit immobilier. On ne peut qu’inviter le gouvernement à se poser la question de la pertinence des critères définis par le HCSF (haut conseil de stabilité financière).

Sans attendre, CAFPI se mobilise pour accompagner les emprunteurs au quotidien. Nous innovons pour  trouver des solutions concrètes pour lever leurs freins à l’obtention d’un crédit immobilier. En témoigne notre récent partenariat avec Virgil : CAFPI est ainsi le premier courtier qui augmente l’apport de ses clients pour booster leur projet immobilier !