Retour au mode de calcul trimestriel du taux d’usure
Suite à la mise en place d'une mensualisation du taux d'usure afin de le rendre adaptable aux variations des taux de crédit et d'éviter de bloquer un trop grand nombre d'emprunteurs, la Banque de France a communiqué, le jeudi 28 décembre dernier, son retour à une révision trimestrielle.
Pour rappel, les taux d'usure sont des seuils maximums établis par la Banque Centrale, calculés sur la base des taux appliqués par les banques au cours des trois mois précédents.
Ils ont pour objectif de prévenir le surendettement des emprunteurs.
Ces taux plafonnent divers frais associés à un prêt immobilier, incluant le taux de crédit fixé par la banque, les éventuelles commissions des courtiers, ainsi que l'assurance emprunteur.
Auparavant révisés trimestriellement, les taux d'usure ont été actualisés chaque mois depuis le début de l'année.
Cette modification a été consentie aux banques et courtiers, qui ont argumenté que le système précédent était trop lent pour s'ajuster rapidement au resserrement de la politique monétaire, entraînant des blocages pour de nombreux emprunteurs dont les taux dépassaient le plafond.
Si ce calcul mensuel des taux d'usure, mis en place pour accompagner la hausse des taux d'intérêt orchestrée par la Banque centrale européenne (BCE), a permis aux banques de mieux gérer l'augmentation des taux et leur a offert une plus grande flexibilité pour ajuster leurs barèmes, il n’est toutefois plus nécessaire.
Initialement prévue jusqu'à juillet, cette mesure avait été prolongée jusqu'à la fin de l'année.
Selon un communiqué de la Banque de France, le taux d'usure pour les prêts immobiliers de plus de 20 ans atteint désormais 6,29%, enregistrant une hausse de 2,7 % entre janvier 2023 et janvier 2024.
Ce plafond offre ainsi un certain soulagement à la plupart des emprunteurs, qui se voient proposer des taux d’intérêts pour leurs prêts inférieurs à 5%.
Peut-on envisager une réduction des taux de crédit ?
Le retour au mode de calcul trimestriel "devrait contribuer à la tendance vers la stabilisation des barèmes de crédit immobilier, et donner une meilleure visibilité aux emprunteurs".
En outre, l'arrêt de la hausse des taux directeurs de la BCE en 2024 devrait naturellement permettre aux taux des crédits de "se stabiliser progressivement pour redevenir fixes en 2024, peut-être dès janvier".
D’autant que, dans le même temps, l’inflation en zone euro est en phase descendante et se dirige vers son objectif de 2%
On remarque aussi que pour la deuxième fois depuis octobre dernier, la Banque Centrale Européenne laisse ses taux directeurs inchangés, signalant une relative détente.
