Dans sa dernière version, le prêt à taux zéro ou PTZ dépend largement de la situation géographique du bien immobilier acheté. Les pouvoirs publics prennent en considération la tension et l’évolution du marché immobilier, qui est très disparate sur tout le territoire français. 

Qu’est-ce que le zonage géographique ?

Les prêts destinés à faciliter l’accession à la propriété sont définis souvent en fonction des revenus ou de la composition familiale. Compte tenu de la disparité des prix immobiliers, certains prêts créent des niveaux différents en fonction de la situation géographique.

Un système de zonage géographique est prévu par l’article R 304-1 du Code de la construction de et l'habitat. Il détermine le “classement des communes du territoire français en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements”. Les zones A, B et C sont classées par ordre décroissant de la tension du marché immobilier.

5 zones géographiques coexistent pour les différents dispositifs aidés, dont le PTZ

  • la zone Abis : Paris et la proche banlieue. Certaines communes des Yvelines (78), des Hauts-de-Seine (92) de Seine-Saint-Denis (93) du Val-de-Marne (94) et une commune du Val d’Oise (95).
  • la zone A : les autres communes de la région parisienne et des métropoles. Ainsi, on trouve des communes dans les départements de l’Ain (01), des Alpes-Maritimes (06), des bouches du Rhône (13), de l’Hérault (34), le Nord (59), l’Oise (60), La Haute-Savoie (74), la Sainte-et-Marne (77), le Var (83).
  • la zone B1 : les grandes villes de plus de 250 000 habitants, certaines villes du littoral et de la Corse, les DOM (départements d’Outre mer).
  • la zone B2 : les communes de 50 000 habitants à 250 000 habitants.
  • la zone C : le reste du territoire français.

La zone A bis est incluse dans la zone A, les zones B1 et B2 forment la zone B. Ce zonage ABC a vu le jour en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit « Robien ». Modifié à de nombreuses reprises, les dernières révisions datent de 2019 et 2022. 

Important

Pour savoir à quelle zone géographique appartient la commune dans laquelle vous projetez d’acquérir une résidence principale et savoir si vous êtes éligible au PTZ, utilisez notre simulateur PTZ

A quoi servent les zones du PTZ ? 

Les différentes zones liées au PTZ déterminent : 

  • le type d’achat immobilier envisageable : achat d’un bien neuf ou achat d’un bien ancien avec travaux importants et permettant d’accroître la performance énergétique ;
  • le montant des revenus maximum du foyer fiscal pour bénéficier d’un prêt aidé ;
  • la part du PTZ dans le budget total de financement ;
  • la durée du remboursement du PTZ (durée du différé et durée de remboursement effectif).

Ce zonage géographique du PTZ est déterminé par l’arrêté du 1er août 2014, pris en application de l’article R 304-1 du Code de la construction et de l'habitation. La dernière modification de cette répartition géographique provient de l’arrêté du 16 février 2022.

En complément, ce zonage géographique permet de déterminer : 

  • le revenu maximum pour bénéficier d’un prêt d’accession sociale (PAS) ;
  • le revenu maximum pour bénéficier d’un logement social ;
  • le droit à une réduction d’impôt pour le propriétaire bailleur (dans le cadre de la loi Pinel par exemple) ;
  • le droit à déduction fiscale pour les bailleurs de logements conventionnés avec l’ANAH.
Bon à savoir

Au-delà des modifications des zones du PTZ, les montants des plafonds de revenus sont revus périodiquement pour prendre en compte la tension du marché immobilier et son évolution. 

Calcul du PTZ selon la zone géographique

Le zonage détermine le type d’acquisition financée par le prêt à taux zéro

Selon les zones géographiques, le PTZ est possible pour un achat immobilier dans le neuf, dans l’ancien avec travaux importants ou pour la location-accession : 

  • Achat d’un logement neuf : zones A, A bis, B1, B2, C.
  • Achat d’un logement ancien avec travaux selon les modalités définies : zones B2 et C (les travaux représentent plus de 25 % de la valeur du bien et permettent d’atteindre une étiquette énergétique minimale).
  • La location-accession est possible sur tout le territoire français.
  • Le zonage détermine l’éligibilité au PTZ
  • Le revenu annuel de référence (RFR) de l’année N-2 est utilisé pour calculer votre éligibilité au PTZ, selon la composition de la famille.

Attention en 2023 ! 
La loi de finances pour 2022 prolonge d’une année la modification des conditions de ressources pour le PTZ en 2023. Devrait être pris en compte le montant des ressources à la date d'émission de l'offre de prêt et non plus les ressources de l’année N-2. Les modalités précises de cette nouveauté doivent faire l’objet d’un décret avant leur application au 1er janvier 2023. 

Nombre de personnes dans le foyer fiscalZone A et AbisZone B1Zone B2Zone C
1 personne37 000 €30 000 €27 000 €24 000 €
2 personnes51 800 €42 000 €37 800 €33 600 €
3 personnes62 900 €51 000 €45 900 €40 800 €
4 personnes74 000 €60 000 €54 000 €48 000 €
5 personnes85 100 €69 000 €62 100 €55 200 €
6 personnes96 200 €78 000 €70 200 €62 400 €
7 personnes107 300 €87 000 €78 300 €69 600 €
8 personnes et +118 400 €96 000 €86 400 €76 800 €

Les zones déterminent la durée de remboursement du PTZ

Les zones géographiques associées à la composition de la famille et aux revenus déterminent la durée de remboursement du PTZ, ainsi que la durée du différé de remboursement maximum envisageable. 

CatégorieZone AZone B1Zone B2Zone CDurée du différéDurée du remboursement
1< 22 000 €< 19 500 €< 16 500 €< 14 000 €15 ans10 ans
2< 25 000 €< 21 500 €< 18 000 €< 15 000 €10 ans12 ans
3< 37 000 €< 30 000 €< 27 000 €< 24 000 €5 ans15 ans

Les zones déterminent la part de PTZ dans le coût total de l’opération

Selon la zone, le PTZ peut prendre en charge entre 20 et 40 % du coût total de l’opération immobilière envisagée : 

  • 40 % du coût total de l'achat d'un bien neuf situé en zone A bis, A ou B1 ;
  • 20 % du coût total de l'achat d'un logement neuf dans les zones B2 et C ;
  • 40 % du coût de l'achat d'un logement ancien nécessitant au moins 25% de travaux en zone B2 et en zone C ;
  • 10 % du coût d'achat d'un logement social dans n'importe quelle zone.
Bon à savoir

Le coût total de l’opération évoqué prend en compte les coûts annexes liés à la construction ou à l’achat du logement, les honoraires de l’agence immobilière mais aussi l’achat du terrain (partiellement). Ainsi, le PTZ couvre vraiment le coût total de l’opération de financement de votre résidence principale. 

 

Les zones déterminent le montant total de l’opération immobilière

 Nombre de personnes dans le foyerZone
A et Abis
Zone
B1
Zone
B2
Zone
C
1 personne150 000 €135 000 €110 000 €100 000 €
2 personnes210 000 €189 000 €154 000 €140 000 €
3 personnes255 000 €230 000 €187 000 €170 000 €
4 personnes300 000 €270 000 €220 000 €200 000 €
5 personnes345 000 €311 000 €253 000 €230 000 €

Rappels sur le prêt à taux zéro 

Créé en 1995, le PTZ a été remplacé par le PTZ+ à partir de 2011, est redevenu PTZ en 2016. Il pourrait disparaître fin 2023.

Le PTZ est un prêt immobilier sans intérêt, disponible sous conditions de ressources. plusieurs conditions sont indispensables pour obtenir un prêt à taux zéro, comme : 

  • être primo-accédant, 
  • acquérir sa résidence principale, 
  • acheter un bien neuf ou dans l’ancien avec travaux (représentant plus de 25 % du montant total de l’opération) ou encore achat de son logement HLM lors de sa mise en vente,
  • aux côtés d’un prêt bancaire classique. 
  • faire l’objet d’une demande avant le 31 décembre 2023.

Quelques modalités du prêt à taux zéro méritent d’être également rappelées : 

  • Aucun frais de dossier ne peut être pris par la banque. 
  • L’établissement prêteur peut exiger une assurance emprunteur. 
  • Le montant est limité et déterminé par la zone géographique. Le PTZ accompagne donc un ou plusieurs autres prêts immobiliers : crédit classique, prêt épargne logement, prêt aidé, etc.

Le prêt à taux zéro est un prêt complémentaire dans un projet de financement immobilier. 

Bon à savoir

La banque peut refuser l’octroi d’un crédit immobilier avec PTZ, même si vous remplissez les conditions. 

À retenir
  • Depuis sa création, le prêt à taux zéro est soumis à des modalités différentes selon la zone géographique visée.
  • Ces zones du PTZ sont actuellement au nombre de 5 (Abis, A, B1, B2 et C) réparties selon la tension du marché immobilier. 
  • Le zonage du PTZ permet de définir le montant du projet d’achat, le type d’achat envisagé, la durée de remboursement du prêt, les revenus maximum pour bénéficier du prêt, etc. 
Frédérique Moles
Par Frédérique Moles le 19/08/2022
Mis à jour le 14/09/2022
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