Une assurance crédit pour sécuriser votre emprunt immobilier

Une assurance emprunteur sert à garantir tout ou partie du remboursement d’un prêt immobilier en cas d’accident ou de maladie. Ce dernier est effectué par l’assureur si l’assuré n’est plus en mesure de le prendre lui-même en charge les mensualités de son emprunt. L’assurance emprunteur est accordée par la banque prêteuse ou par une compagnie d’assurance tierce.
Un contrat d’assurance de prêt inclut plusieurs garanties :

• Décès,
• Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
• Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
• Invalidité Permanente Totale (IPT)
• Invalidité Permanente Partielle (IPP)
• Perte d’emploi

Différents éléments liés à votre profil font varier le coût de l’assurance emprunteur si vous optez pour une délégation d’assurance :

• Votre âge : toutes les assurances tiennent compte de votre âge au moment de la mise en place du contrat pour calculer votre tarif. Ainsi le prix proposé sera totalement différent à garanties identiques pour une personne de moins de 30 ans et une de plus de 50 ans. 
• Votre situation personnelle et professionnelle : l'exercice d'une profession manuelle, d'une profession considérée à risque (militaire, policier, pompier, etc.) ou d'une profession avec beaucoup de déplacements, le tabagisme, ainsi que la pratique d'un sport à risque (escalade, équitation, rallye automobile, etc.) font monter le coût de l’assurance.
• Votre situation médicale : le prix augmente en fonction des éléments relatifs à vos pathologies actuelles ou passées (diabète, tumeur, dépression, etc.). Ces informations sont connues de l’assureur grâce au questionnaire de santé.
• Votre projet immobilier : taux d’intérêt, montant, durée et type de crédit

Déclarer son état de santé : une étape indispensable pour l’assurance emprunteur

Lors de votre emprunt, que vous soyez en situation de handicap ou non, un questionnaire de santé devra être rempli. Il a pour but d’évaluer votre état de santé et votre profil de risque. Le médecin conseil pourra également demander des examens complémentaires s’il pense que c’est nécessaire. 

Vos réponses et les tests vont déterminer si l’assureur accepte de vous assurer et dans quelles conditions (avec ou sans surprime ou exclusions de garanties) ou bien s’il refuse de vous couvrir.

Un handicap pouvant survenir suite à diverses maladies (cardiaque, pulmonaire, digestive, ORL…) ou suite à un accident, il est important de fournir au médecin conseil les informations les plus précises :

• Séquelles des lésions neurologiques motrices ;
• Complications au niveau des appareils urinaires ou pulmonaires, par exemple ;
• Complications cutanées…

Pour cela, n’hésitez pas à fournir au médecin conseil l’ensemble des pièces relatives aux divers examens passés. Il peut, par exemple, s’agir de comptes-rendus médicaux d’opérations, scanners, bilans ou de résultats à des tests neuropsychologiques.

Nous recommandons aussi à chaque travailleur handicapé de transmettre une attestation d’employeur pour compléter son dossier, et tout document justifiant un arrêt de travail.

Grâce à la loi Lemoine, le questionnaire de santé n’est plus obligatoire si :

• Le crédit est remboursé avant le 60e anniversaire de l’emprunteur ;
• La part assurée par personne est inférieure ou égale à 200 000 €.

Un handicap représente un risque aggravé de santé pour les assurances crédit

Les prêts immobiliers et les assurances qui les accompagnent peuvent être plus difficilement accordés aux profils considérés comme à risque. Les personnes handicapées entrent généralement dans cette catégorie, que le handicap soit de nature physique, sensorielle ou neuropsychique.

Suivant les conclusions du médecin conseil, la compagnie d’assurance peut :

• Exclure une ou plusieurs garanties de la proposition de contrat d’assurance ; 
• Appliquer une surprime au vu des risques présentés ;
• Refuser de vous accorder une assurance de crédit immobilier.

Pour un travailleur handicapé, souscrire une assurance externe est souvent plus avantageux que le contrat groupe de l’organisme prêteur, c’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance. Les niveaux de garanties sont adaptés au profil de l’assuré et le coût est plus faible.

La seule exigence à respecter est l’équivalence des garanties : le contrat d’assurance externe choisie doit contenir des garanties au moins équivalentes à celles du contrat groupe exigées par votre banque.

L'appui de l’AERAS pour un travailleur handicapé cherchant une assurance crédit

La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l’accès à l’assurance et à l’emprunt pour les personnes qui ont, ou ont eu, un risque aggravé de santé. Cette convention a été signée par de nombreux acteurs :

• L’État ;
• Les fédérations professionnelles bancaire et financière ;
• Les fédérations de l'assurance et de la mutualité ;
• Les associations de malades et de consommateurs.

La demande de devis d’assurance

La convention AERAS conseille à tout futur emprunteur concerné par un risque aggravé de santé de débuter par la recherche d’une assurance de prêt. Il est judicieux de solliciter plusieurs devis d’assurance pour étendre vos possibilités. Pour vous aider, faites appel aux courtiers CAFPI qui feront jouer la concurrence entre différents assureurs.
Cela présente les avantages suivants :

• Être en mesure de comparer diverses offres, au niveau des garanties proposées dans le contrat d’assurance comme des tarifs ;
• Prendre de l’avance car votre état de santé nécessitera peut-être de passer des examens médicaux complémentaires ;
• Être informé avant même de demander le crédit immobilier si vous pouvez être assuré et dans quelles conditions.

Vous aurez alors une bonne visibilité sur les éventuelles exclusions de garanties et surprimes que vous aurez à payer en tant que personne handicapée ou travailleur handicapé.

L’analyse de la demande de devis d’assurance emprunteur

Les assurances définissent trois niveaux de risque :

• Niveau 1 : standard 
• Niveau 2 : aggravé 
• Niveau 3 : très aggravé 

Lorsque le questionnaire mentionne une maladie, le médecin-conseil de l’assurance peut vous demander des compléments d'informations voire d'effectuer des examens complémentaires, afin de rédiger son rapport médical.

Ensuite, selon les cas, l'assurance pourra vous faire une proposition d'assurance (niveau 1) ou bien refuser de vous couvrir et demander à son réassureur de prendre en charge votre dossier (niveau 2). Enfin, si le réassureur refuse de vous couvrir, votre dossier est transmis dans le cadre de la convention AERAS à un pool des risques très aggravés regroupant assureurs et réassureurs (niveau 3), lequel formulera une proposition d'assurance ou un refus.

De plus, dans le cadre de la convention AERAS, les banques se sont engagées, en cas de refus d'assurance de prêt en raison de l’état de santé, à accepter des solutions alternatives pour garantir un crédit immobilier. Notamment :

• Un contrat d'assurance-vie que vous avez déjà souscrit
• Donner en gage à la banque un portefeuille de valeurs mobilières : actions, obligations, titres de créances négociables, parts d'OPCVM (Sicav et FCP), bons de souscription, certificats d'investissement, etc.
• Prendre une hypothèque sur un bien immobilier différent de celui à financer

Une proposition d’assurance de prêt immobilier 

La convention AERAS oblige tout assureur à respecter un délai d’instruction des demandes de 3 semaines à compter de la réception du dossier complet. Pour cela, il faut nécessairement que son médecin conseil ait en sa possession l’ensemble des éléments médicaux lui permettant de statuer. C’est pourquoi il est important de compléter son dossier médical le plus tôt possible.

Dans le cas où une compagnie d’assurance accepte votre demande, un devis d’assurance emprunteur vous est transmis : c’est la proposition d’assurance.

La durée de validité d’un devis d’assurance emprunteur est de 4 mois. Il peut donc vous servir pour plusieurs demandes de prêt immobilier, tant que le montant et la durée de l’emprunt ne dépassent pas ceux spécifiés dans ce devis.

Comment trouver un prêt et une assurance avec risque aggravé de santé

Assurance de prêt immobilier pour personne handicapée

Lorsque l’on souffre d’un handicap, l’assurance emprunteur peut être difficile à trouver. Les courtiers CAFPI sont des experts spécialisés en assurance. Ils connaissent toutes les spécificités liées aux profils emprunteurs présentant un handicap. 

De plus, les courtiers CAFPI s’appuient sur un large réseau de partenaires pour trouver le contrat d’assurance emprunteur le plus adapté à votre profil.
Enfin, ils vous aident à constituer votre dossier en simplifiant vos démarches administratives.  

A noter, que vous n'avez pas besoin de communiquer les détails de votre pathologie à votre courtier. En revanche, si vous lui indiquez que vous présentez un risque aggravé de santé, cela lui permettra de vous orienter vers les contrats à même de vous couvrir dans les meilleures conditions.