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L’assurance emprunteur pour les fumeurs

L’assurance emprunteur pour les fumeurs L’assurance emprunteur pour les fumeurs

Il est nécessaire lors de la souscription de l’assurance de prêt pour votre crédit immobilier de déclarer que vous êtes fumeur. Les assureurs considèrent en effet que le tabagisme aggrave les risques de santé. Quelle est la définition d’un fumeur pour une assurance ? Pourquoi est-il essentiel de bien mentionner que vous fumez ? Comment trouver une assurance pour votre crédit immobilier à un tarif raisonnable ? CAFPI répond à toutes vos questions.

Dans quel cas l’emprunteur est-il considéré comme fumeur par l’assurance emprunteur ?

Peu importe votre consommation de tabac, la compagnie d’assurance estime que vous êtes fumeur. Cela vaut donc aussi bien si vous fumez des cigarettes classiques, du tabac à rouler, la pipe ou encore le cigare.

Notez que les assurances ne font aucune distinction entre les souscripteurs ayant une consommation de tabac occasionnelle et ceux qui fument plusieurs paquets de cigarettes par jour.

Pour être déclaré « non fumeur », il ne faut pas avoir fumé ou ne plus fumer (sans discontinuer) depuis un temps défini par la compagnie d’assurance, généralement de 24 mois.

L’usage de la cigarette électronique peut engendrer des problèmes de santé. La plupart des assureurs considèrent désormais que cela équivaut à fumer. 
Cependant, certaines compagnies peuvent toutefois distinguer le vapotage avec ou sans nicotine. L’usage de cigarettes électroniques ne contenant pas de nicotine peut ne pas être assimilé à du tabagisme.
Cette pratique étant encore récente, nous vous conseillons de bien vous renseigner sur les conditions de l’assurance prêt à ce sujet avant de souscrire.

Bon à savoir

Un consommateur de cannabis est-il également un fumeur ?
Non seulement il est considéré comme un fumeur, mais en plus cette substance est un stupéfiant en France. A ce titre, certains assureurs peuvent refuser de vous couvrir si vous êtes victime d’un accident après avoir fait usage de cette drogue.

Questionnaire de santé et tabagisme

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance de prêt pour un crédit immobilier, vous devez remplir un questionnaire de santé et déclarer si vous êtes fumeur.

Cette déclaration est particulièrement importante pour les assurances. Le fait d’être fumeur est considéré comme un risque aggravé de santé. Cette information a donc une incidence sur le montant de votre assurance emprunteur.

Dans quel cas le test de cotinine peut-il être exigé par votre assurance ?

En fonction de votre âge, de la somme empruntée et de la compagnie d’assurance, l’assureur peut vous imposer un test de cotinine pour vérifier que vous n’êtes pas fumeur. Par exemple, si vous empruntez plus de 500 000 €, ce test est généralement demandé.

La cotinine, à la différence de la nicotine qui est rapidement évacuée, a la particularité de rester longtemps dans le corps. Elle se détecte à partir d’une analyse de salive ou d’urine. Elle peut révéler une consommation de tabac même occasionnelle.

L’importance du questionnaire médical pour les fumeurs 

Le questionnaire de santé est une formalité relativement légère. Elle est composée d’une dizaine de questions simples et se remplit en quelques minutes. Aujourd’hui, elle est même souvent dématérialisée.

Si vous déclarez fumer, sachez que l’assurance risque d’étudier avec davantage d’attention le questionnaire de santé. En effet, vos réponses à ce questionnaire permettront de quantifier aussi précisément que possible votre consommation de tabac et son impact sur votre santé.
Ce questionnaire médical est étudié par le médecin-conseil de la compagnie d’assurance dans le strict respect du secret médical. Au besoin, il peut aussi vous demander de réaliser des examens complémentaires.

Les risques de développer des maladies étant plus importants pour les fumeurs, en fonction du niveau de risque, il peut choisir d’appliquer des surprimes (augmentation des cotisations) et d’exclure certaines garanties.

Notez que les exclusions de garanties sont généralement liées à l’apparition de pathologies dues au tabagisme. Ces clauses sont explicitement mentionnées dans votre contrat d’assurance de prêt. 

Les conséquences d’une fausse déclaration 

Pour ne pas avoir à payer des cotisations trop élevées et faire des économies, vous pourriez être tenté de mentir. Nous attirons votre attention sur les dangers d’une telle démarche.

En cas de fausse déclaration intentionnelle, l’assureur peut, en vertu de l’article L113-8 du Code des assurances, prononcer la nullité du contrat et donc refuser de vous indemniser.
En cas de souci, non seulement vous n’aurez plus d’assurance, mais votre banque peut également exiger le remboursement immédiat du capital restant dû.
Sachez aussi, pour vous dissuader, qu’une fausse déclaration est une fraude qui peut être punie de jusqu’à 5 ans de prison et 375 000 € d’amende.

Bon à savoir

La loi Lemoine a supprimé le questionnaire médical : 

  • si la part assurée est inférieure à 200 000 € par personne 
  • et si le remboursement total du prêt est prévu avant les 60 ans de l’emprunteur.

Une bonne nouvelle pour les fumeurs qui ne sont donc plus obligés, dans ces conditions, de déclarer leur tabagisme. Ils pourront ainsi bénéficier d’un tarif de base.  

Fumeur : quel impact sur son assurance de prêt ?

Pour les assurances, fumer représente un risque aggravé de santé et peut être à l’origine de nombreuses maladies : problèmes respiratoires, maladies cardiovasculaires, troubles de la circulation, artères bouchées…

Le tarif de l’assurance prêt pour les fumeurs contient généralement une surprime. 
Elle varie en fonction des compagnies d’assurances, de votre profil (âge, antécédents médicaux, profession…) et du montant emprunté.

Une des solutions pour trouver la meilleure offre d’assurance de prêt est donc de faire jouer la concurrence.

Assurance groupe ou délégation d’assurance : quel est le meilleur choix pour un fumeur ?

Depuis 2010, la loi Lagarde permet de choisir son assurance librement. Jusqu’alors obligés de souscrire l’assurance groupe, qui est celle de leur organisme prêteur, les emprunteurs peuvent désormais opter pour la délégation d’assurance.

Il est alors possible de limiter la surprime « fumeur » et de trouver un contrat personnalisé au profil de l’assuré. 

Bon à savoir

Le contrat de l’assureur indépendant doit contenir a minima les mêmes garanties que celles exigées par la banque prêteuse. 

Pour trouver la meilleure offre d’assurance emprunteur, nous vous invitons à contacter un de nos courtiers. Spécialisé en assurance de prêt, il compare pour vous les offres existantes pour vous proposer les meilleurs tarifs. 

Ils disposent d’un large réseau de partenaires dont des assureurs qui sont spécialisés dans la prise en charge des personnes dont le niveau de risque est aggravé.  

Bon à savoir

Grâce à la loi Lemoine, il est maintenant possible de changer d’assurance à tout moment au cours de prêt sans aucuns frais ni pénalité. 

J’ai changé ma consommation de tabac : quelle conséquence sur l’assurance de prêt ?

Si vous avez totalement arrêté de fumer depuis plus de 24 mois, sans aucune rechute, vous êtes alors devenu non-fumeur. Vous devez le notifier à votre assureur afin d’adapter votre contrat et ainsi revoir votre tarif.

Sachez que votre assurance risque de vous demander de réaliser un test de cotinine pour s’assurer de la validité de votre arrêt.

A contrario, il est également nécessaire de prévenir votre assurance, si au cours du prêt, vous commencez à fumer.

À retenir
  • L’assurance considère que vous êtes fumeur si vous avez fumé, même occasionnellement, au cours des 24 derniers mois.
  • Généralement, l’assurance applique une surprime qui varie en fonction de plusieurs critères.
  • Faites appel à nos courtiers pour trouver une assurance personnalisée au meilleur tarif.
Frédérique Moles
Par Frédérique Moles le 30/03/2023 à 08:20
Mis à jour le 02/11/2023 à 10:37
Frédérique a commencé sa carrière en 2011, se spécialisant dans le marketing pour le secteur immobilier. Au fil des années, elle a acquis une solide expérience et des connaissances approfondies dans ce domaine. En 2017, elle a rejoint CAFPI, élargissant son champ d’expertise pour inclure le crédit immobilier et l’assurance emprunteur. Sa contribution significative à ces domaines est démontrée par ses nombreux écrits sur ces sujets sur le site www.cafpi.fr. Actuellement, elle est en charge des activités digitales sur le site CAFPI, où elle continue de faire preuve de son expertise et de son engagement pour rendre accessible le monde parfois complexe du crédit immobilier et de l’assurance emprunteur. > Linkedin
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