La hernie discale : un risque aggravé de santé
La hernie discale cause des douleurs aigües à la colonne vertébrale. En fonction de son degré de sévérité, cette pathologie peut être invalidante. Elle entre dans la catégorie des maladies non objectivables. Ses affections ne peuvent pas être quantifiées par les professionnels de santé.
Comment souscrire une assurance de crédit immobilier avec une hernie discale ?
Souscrire une assurance de prêt immobilier avec une hernie est parfois difficile. Cette maladie non objectivable, aussi appelée MNO, peut être la source d’arrêt de travail et d’invalidité, susceptible de mettre en jeu les garanties assurantielles.
L’assurance emprunteur
Vous voulez réaliser un crédit immobilier pour devenir propriétaire ?
Pour qu’il vous soit accordé, la banque vous demande de souscrire une assurance de prêt. Elle permet de garantir le remboursement de tout ou partie de votre crédit en cas de maladie ou d’accident entraînant une perte d’autonomie, une incapacité, une invalidité ou le décès.
Un contrat d’assurance de prêt inclut plusieurs garanties :
- Décès
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
- Incapacité Temporaire et Totale de travail (ITT)
- Invalidité Permanente Totale (IPT)
- Invalidité Permanente Partielle (IPP)
- Perte d’emploi
Déclarer la hernie discale à son assureur
Avant toute souscription à un contrat d’assurance, les compagnies d’assurance cherchent à déterminer le profil de risque de leur futur assuré. Pour cela, ils font remplir un questionnaire médical destiné à évaluer l’état de santé de l’emprunteur.
Ce questionnaire de santé concerne des informations générales relatives à :
- Votre profil (âge, poids, taille) ;
- Vos opérations chirurgicales ;
- Vos antécédents médicaux (arrêts de travail, maladies passées, traitements suivis, etc.) ;
- Votre consommation de tabac (sont considérés comme non-fumeurs les personnes n'ayant fumé ni cigarette ni cigarette électronique d'aucune sorte depuis plus de 24 mois).
L’emprunteur souffrant d’une hernie discale doit la déclarer à l’occasion de ce questionnaire. Il est conseillé de fournir à son assureur tous les justificatifs à votre disposition (analyse sanguine, imagerie médicale, lettre du médecin traitant, description du traitement, compte-rendu d’opération, etc.). Cela permet au médecin-conseil de l’assureur d’évaluer au mieux votre pathologie.
Il pourra également demander des examens complémentaires.
La fin du questionnaire médical grâce à la loi Lemoine
Depuis le 1er juin 2022, vous n'avez plus à remplir de questionnaire de santé si :
- Le crédit est remboursé avant votre 60e anniversaire ;
- La part assurée du capital est inférieure à 200 000 €.
Il s’agit d’une avancée significative pour faciliter l’accès à l’assurance et donc au prêt des personnes atteintes d’une hernie.
La réponse de l’assureur
À la suite de l’examen de votre profil par le médecin-conseil, la gravité de la hernie discale peut conduire l’assurance de crédit à vous proposer plusieurs solutions :
- vous couvrir moyennant le paiement d'une surprime sur une ou plusieurs garanties de votre contrat ;
- vous assurer avec une exclusion partielle ou totale de garanties sur les risques liés aux affections dorsales avec ou sans possibilité de rachat par la souscription d’une couverture complémentaire des MNO ;
- la mise en place d'une période d'observation pendant laquelle l'évolution de votre pathologie sera évaluée. Elle peut durer de quelques mois à quelques années ;
- le refus de vous assurer.
Le rachat des exclusions
L’exclusion de garantie liée à la hernie discale peut rendre moins efficace la protection de l’assurance. C’est pourquoi certaines compagnies d’assurance prévoient la possibilité de racheter les exclusions.
Comment trouver la meilleure assurance de crédit avec une hernie discale ?
Utiliser la délégation d’assurance pour trouver des garanties
La délégation d’assurance permet de trouver l’assurance de prêt immobilier la plus adaptée à votre situation. Le dispositif permet de choisir entre le contrat groupe de son établissement prêteur et le contrat d’un assureur indépendant. La seule condition à respecter : les garanties du contrat doivent être a minima les mêmes que celles exigées par la banque.
Grâce à la loi Lemoine, il est maintenant possible de changer d’assurance à tout moment en cours de prêt.
L’emprunteur a, donc, accès à l’intégralité des offres du marché assurantiel. Il peut choisir les garanties les plus efficaces et le meilleur tarif. Tous les assureurs ne prennent pas en compte de la même manière les hernies discales. Certaines compagnies créent des offres dédiées aux personnes atteintes d’un risque aggravé de santé. Ces contrats prennent en compte les risques spécifiques liés aux affections disco vertébrales et proposent un accompagnement personnalisé.
Demander l’aide d’un courtier CAFPI
Faites appel à nos courtiers pour vous accompagner dans la recherche de la meilleure assurance.
Ils disposent d’un large réseau de partenaires dont des assureurs qui sont spécialisés dans la prise en charge des personnes dont le niveau de risque est aggravé.
Nos courtiers vous conseillent dans le choix de la compagnie d’assurance adaptée à votre pathologie et vous accompagnent jusqu’à la signature du contrat.
Le secret médical est un élément important dans la souscription d’une assurance emprunteur. Votre courtier n’a pas à connaître les détails de votre pathologie mais vous pouvez, si vous le souhaitez, lui indiquer que vous présentez un risque aggravé de santé. Le contrat entre l’assuré et l’assurance est soumis à confidentialité.
- La hernie discale est une affection de la colonne vertébrale. Elle peut causer des affections invalidantes.
- Pour les assureurs, c’est une maladie non objectivable et un risque aggravé de santé. Ils peuvent, donc, être réticents à assurer une personne avec ce profil.
- La hernie discale doit être déclarée à l’assureur dans le questionnaire de santé, préalable à toute adhésion à une assurance.
- Les courtiers CAFPI vous accompagnent pour trouver la meilleure assurance emprunteur grâce à la délégation d’assurance.
