Les nouvelles communes dans lesquelles la taxe d’habitation peut augmenter

Le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 élargit le dispositif à plus de 2 200 nouvelles communes pour atteindre un total de 3 700 villes. Initialement, seules les agglomérations de plus de 50 000 habitants étaient concernées. Mais les problèmes de logements atteignent désormais également les petites communes, notamment sur le littoral. Aussi, de nombreuses communes répondent au critère de zone tendue marquée par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements.

Les communes espèrent ainsi engranger de nouvelles recettes destinées à financer des logements à l’année accessibles pour ses habitants. Elles peuvent ainsi voter :

• une majoration de la taxe d’habitation allant de 5 à 60 % du montant initial ; 
• une taxation sur les logements vacants, à hauteur de 17 % la première année et de 34 % les années suivantes.

De Saint-Tropez à Belle-Ile-en-mer en passant par Arcachon ou Briançon, tout le territoire français est concerné par cette réforme.

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires en 3 points 

Rappelons que la taxe d’habitation concerne les résidences secondaires. Elle se calcule à partir de la valeur locative cadastrale, qui fait également l’objet d’une révision de grande ampleur.

L’État et les collectivités territoriales appliquent un taux voté chaque année pour déterminer le montant de la taxe d’habitation. Les communes devront voter le montant de l’augmentation de la taxe foncière avant le 1er octobre 2023 pour une application à compter de 2024.

L’administration fiscale apprécie la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Des exonérations de taxe d’habitation sont possibles :

• lorsque le propriétaire rejoint un établissement de soins de longue durée : sa résidence principale devient alors résidence secondaire ;
• si la résidence n’est pas habitable pour une cause étrangère à la volonté des propriétaires ;
• lorsque le propriétaire exerce une activité professionnelle à proximité de sa résidence secondaire, il peut demander à être exonéré de cette majoration.

Propriétaires de résidence secondaire, surveillez les délibérations du conseil municipal d’ici le 1er octobre prochain. La majoration, si elle est appliquée, peut aller de 5 à 60 %.