Le Prêt Locatif Social est un prêt à taux préférentiel accordé à toute personne physique ou morale, de droit privé ou public, avec un taux d’intérêt indexé sur la rémunération du Livret A. Il est destiné à financer l’acquisition ou la construction de logements sociaux dans des zones “ tendues ”.
Le prêt locatif social finance différents projets destinés à être loué comme logement social :
Le bien doit être occupé à titre de résidence principale. Les locataires financés par le PLS peuvent bénéficier de l'Aide Personnalisé aux Logement (APL), sous conditions de ressources. Enfin, l'emprunteur ne peut pas louer le logement à ses ascendants ou descendants, ni à ceux de son conjoint.
L’emprunteur bailleur s’engage à respecter des plafonds de loyer exprimés en m² de surface utile pendant toute la durée de la convention :
2020 | Zone Abis |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
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Plafond de loyer par m² | 12,19 | 9,38 | 8,01 | 7,76 | 7,20 |
Bon à savoir
En parallèle du PLS, il existe le PLUS (prêt locatif à usage social). Les conditions et les avantages pour le bailleur investisseur sont similaires. La différence réside dans les plafonds des conditions de ressources et de loyer (30 % plus bas pour le PLUS que pour le PLS).
Le locataire est soumis à des plafonds de ressources, au jour de l’entrée dans les lieux, Ceux à prendre en compte figurent sur la déclaration fiscale des revenus à N-2.
Catégories de ménage | Paris et communes limitrophes (en euros) | Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes (en euros) | Autres régions (en euros) |
1 | 13 207 | 13 207 | 11 478 |
2 | 21 527 | 21 527 | 16 723 |
3 | 28 218 | 25 876 | 20 110 |
4 | 30 887 | 28 412 | 22 376 |
5 | 36 743 | 33 637 | 26 180 |
6 | 41 349 | 37 850 | 29 505 |
Par personne supplémentaire | 4 607 | 4 216 | 3 291 |
Le montant du prêt est égal, au minimum, à 50 % du prix de revient de l'opération et peut couvrir la totalité (déduction faites des subventions). Les taux varient selon les établissements financiers et sont indexés sur le taux du Livret A. Le montant du PLS varie également en fonction de l'établissement prêteur ainsi que du montant emprunté. La durée de remboursement s’étend de 15 ans à 30 ans.
Le prêt locatif social offre un financement à long terme ou à très long terme. Le prêt peut s’étendre jusqu’à 40 ans voire 60 ans maximum dans certains cas. Le PLS présente de nombreux avantages fiscaux (TVA 5,50 % et exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 25 ans). Son taux est indexé sur celui du livret A qui est en baisse constante depuis de nombreuses années.
A retenir
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