Que couvre l’assurance emprunteur ?

Souscrire à une assurance pour un emprunt immobilier apporte des garanties à l’emprunteur comme au prêteur. Le remboursement de tout ou partie du capital restant dû ou des mensualités est effectué par l’assurance si un sinistre survient dans la vie de l’assuré.

Le contrat d’assurance crédit peut intégrer les garanties suivantes :

• le décès de l’assuré ; 
• la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ;
• l’Invalidité Permanente Totale (IPT) ;
• l’Invalidité Permanente Partielle (IPP) ;
• l’Incapacité Temporaire ou Totale de Travail (ITT) ;
• la perte d’emploi.

Il n’y a pas de garanties obligatoires en soi, mais des garanties de base demandées par la banque, différentes selon le type de bien acheté. Pour un crédit immobilier permettant d’acquérir un bien locatif, les garanties obligatoires sont en général :

• la garantie décès,
• la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie)

Si le prêt immobilier concerne un bien résidentiel, les garanties de base exigées par l’organisme prêteur sont :

• les garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie (DC-PTIA),
• la garantie incapacité temporaire de travail (ITT),
• la garantie d’invalidité permanente et totale (IPT).

Selon le profil de l’assuré, il est évidemment possible d’y ajouter des garanties complémentaires.

Pourquoi renégocier son assurance emprunteur ?

L’assurance crédit immobilier représente un coût non négligeable pour l’emprunteur. Le montant total de l’assurance du prêt peut atteindre 30, voire 40 % du coût total de l’emprunt lui-même. C’est pourquoi il est important d’obtenir le meilleur taux d’assurance possible pour son prêt immobilier. 

Or, aujourd’hui il est bien plus aisé d’opérer un changement d’assurance en cours de prêt. En effet, les lois en vigueur le facilitent. Ainsi, la loi Lemoine autorise depuis le 1er septembre 2022 le changement d'assurance d'un crédit immobilier à n'importe quel moment en cours de prêt.

Résilier son assurance de prêt immobilier ou la renégocier permet de bénéficier d’une meilleure couverture soit :

• à un prix inférieur pour les mêmes garanties ;
• au même prix, mais avec des garanties optimisées.

Quand renégocier son assurance emprunteur ?

La loi Hamon autorise l’emprunteur à changer son contrat d’assurance lors de la première année du crédit immobilier. Elle fut complétée en 2017 par l’amendement Bourquin permettant de résilier son assurance de prêt à chaque date anniversaire du contrat d’assurance. Enfin, la loi Lemoine de 2022 supprime cette contrainte de la date anniversaire.

Grâce à cette dernière, un changement majeur intervient à compter de juin 2022 pour les nouveaux contrats d’assurance emprunteur et en septembre 2022 pour ceux en cours. La résiliation d’un contrat au profit d’un nouveau est désormais possible à tout moment. La seule condition à respecter est la règle d’équivalence des garanties. Elle implique que les garanties du nouveau contrat d’assurance soient au moins équivalentes à celles exigées par votre organisme prêteur, décrites dans la Fiche Standardisée d'Informations remises avec votre offre de prêt.

L’emprunteur peut donc renégocier son assurance de crédit immobilier ou changer son assurance quand bon lui semble.

Dans les faits, l’emprunteur a tout intérêt à entreprendre une renégociation d’assurance lorsque sa situation personnelle ou professionnelle change. Diverses évolutions peuvent avoir une grande influence sur le taux d’assurance, par exemple si l’emprunteur :

• arrête de fumer ;
• ne pratique plus de sport à risque (parachutisme, course automobile, escalade…) ;
• quitte un emploi classé à risque (policier, pompier...) ;
• a terminé son traitement thérapeutique contre un cancer ou une hépatite C depuis plus de 5 ans (droit à l'oubli) 

Pour les contrats groupe et les contrats d’assurance en délégation, les taux d’assurance peuvent être calculés de deux façons :

• La cotisation est basée sur le capital emprunté, on parle alors d’assurance en Capital Initial. Les mensualités de l’assurance emprunteur restent constantes pendant toute la durée du prêt. 
• La cotisation est calculée sur le Capital Restant Dû. Les mensualités diminuant au fil des remboursements effectués, la prime d’assurance diminue également.

Quel que soit le type d'assurance que vous avez aujourd'hui (en Capital Initial ou en Capital Restant Dû), obtenir un taux d'assurance plus bas va mécaniquement diminuer le montant de vos mensualités.

Renégocier son assurance emprunteur permet donc de diminuer la part de l’assurance crédit dans le coût global du prêt immobilier.

Un courtier CAFPI est disponible pour entamer une renégociation d’assurance quand l’emprunteur le souhaite. Son expertise lui assure de bénéficier d’un taux d’assurance plus intéressant ou de trouver une nouvelle assurance plus adaptée à ses besoins.

Contrat groupe ou délégation d’assurance pour couvrir un prêt immobilier ?

La délégation d’assurance est réputée plus intéressante financièrement. Voici pourquoi c’est souvent une réalité.

Qu’est-ce qu’un contrat groupe assurant un crédit immobilier ?

Lorsqu’une banque octroie un prêt immobilier, elle propose à son client de souscrire à sa propre assurance emprunteur. Il s’agit d’une assurance collective appelée contrat groupe. Les garanties incluses dans ce type de contrat d’assurance sont standardisées. Elles sont pensées pour répondre aux besoins de la majorité des emprunteurs. Elles ne peuvent donc pas couvrir toutes les spécificités ou tous les cas particuliers. 

L’idée du contrat groupe est de mutualiser les risques entre les différents emprunteurs au sein de l’établissement bancaire.

Pour déterminer le tarif de l’assurance contrat groupe pour un client particulier, ce dernier doit répondre à un questionnaire de santé. Il permet au banquier d’évaluer le niveau de risque que représente l’emprunteur. Le taux de l'assurance est fixé en fonction de la tranche d'âge à laquelle appartient l'assuré (en général, les assurances groupes utilisent 4 à 5 tranches). Les réponses au questionnaire médical mais également l’âge déterminent donc le montant de la cotisation à appliquer jusqu’au remboursement total du crédit immobilier.

Qu’est-ce que la délégation d’assurance ?

En 2010, la loi Lagarde a ouvert le droit à la délégation d’assurance pour les emprunts immobiliers. L’emprunteur peut désormais choisir une assurance emprunteur différente de l’assurance contrat groupe proposée par l’établissement prêteur. 

Avant, un client désirant obtenir un crédit immobilier devait souscrire à l’assurance proposée par la banque. Et ce, même si les conditions du contrat d’assurance et le tarif appliqué ne s'adaptaient pas à son profil. 

La délégation d’assurance souscrite auprès d’un assureur tiers est donc une opportunité pour l’emprunteur. Étant individualisée, l’offre d’assurance est bâtie sur mesure. Le profil personnel de l’assuré (âge, métier, pratique d’un sport…) est pris en compte, et la proposition intègre des garanties adaptées. De ce fait, une assurance individuelle coûte très souvent moins cher à l’emprunteur.

Comment renégocier son assurance emprunteur ?

Renégocier une assurance de crédit immobilier avec sa banque

Renégocier son assurance emprunteur avec la banque risque de s’avérer difficile, voire impossible. En effet, un établissement bancaire possède peu de marge pour répondre favorablement. Le contrat groupe reposant sur le principe de mutualisation des risques, il est destiné à s’adapter au plus grand nombre.
Heureusement, des solutions existent, comme la souscription d’une délégation d’assurance auprès d’un assureur tiers.

Renégocier son assurance emprunteur lors d’une délégation d’assurance

Pour cette solution, l’emprunteur doit entamer ses démarches le plus tôt possible. Un courtier CAFPI, spécialiste des négociations avec les banques et les assureurs, est là pour en discuter. Expert en la matière, il apporte ses conseils, son savoir-faire et défend les intérêts de l’emprunteur. De plus, il dispose d’un large réseau de partenaires, la garantie de bénéficier d’un grand choix de solutions adaptées à ses besoins à des tarifs compétitifs.

Les étapes à suivre pour un changement d’assurance emprunteur

La démarche pour changer d’assurance peut être facilitée grâce à l’accompagnement par un courtier. En voici les étapes :

• comparer les offres des assureurs ;
• souscrire le contrat le plus intéressant ;
• envoyer le nouveau contrat à la banque prêteuse : elle répondra sous 10 jours pour valider la nouvelle assurance emprunteur. 

Un courtier CAFPI prend en charge toutes les étapes !

Renégocier son assurance emprunteur permet donc de baisser le coût de son assurance crédit immobilier.