Une fois souscrite votre assurance habitation, vous êtes engagé, en général, pour une période de douze mois. Une fois cette première échéance passée, vous pouvez rompre votre contrat quand bon vous semble. Mais, si vous voulez résilier avant, ce ne sera pas possible, sauf dans certains cas. Nous vous expliquons comment procéder, selon votre situation.

Peut-on résilier une assurance habitation ?

Une assurance habitation vous protège contre les risques locatifs, et vous permet d’être indemnisé en cas de sinistre, comme un incendie, un dégât des eaux ou encore un vol, dans votre logement.

Selon les termes du contrat d’assurance habitation, celui-ci se renouvelle automatiquement chaque année, à la fin de la première échéance. En effet, il s’agit d’une reconduction tacite au bout de douze mois ou à la fin de l’année civile, selon les assureurs.

Une fois la première échéance arrivée à terme, vous pouvez résilier votre assurance habitation quand bon vous semble et sans motif.

Cependant, il est tout de même possible de résilier avant la fin de la première échéance, comme indiqué ici. En effet, il existe quatre exceptions :

  • Un déménagement dans un autre logement.
  • Une aggravation du risque (si votre situation change) : augmentation du nombre de personnes vivant dans le logement, ou, par exemple, si vous exercez une activité professionnelle dans le logement.
  • Une modification des clauses du contrat par l’assureur : augmentation de la mensualité, nouvelles franchises, nouvelles exclusions de garanties, nouveau plafonnement de remboursement…
  • Décès de l’assuré.

Comment résilier une assurance habitation ?

Vous pourrez donc résilier votre assurance habitation si vous êtes arrivé à la fin de la première échéance ou si votre cas concerne l’une des quatre exceptions.

Pour ce faire, il faut envoyer votre demande de résiliation, par courrier recommandé, en renseignant vos informations personnelles (prénom, nom, numéro d’assuré, numéro de contrat et adresse du logement), ainsi que le motif de résiliation dans le cas des exceptions.

La résiliation sera effective un mois après la réception du courrier, le cachet de La Poste faisant foi.

Par ailleurs, il est conseillé d’anticiper les démarches afin de ne pas devoir payer une ou plusieurs mensualités pour rien.

Enfin, si vous êtes locataire ou copropriétaire et souhaitez résilier votre contrat d’assurance habitation tout en restant dans le même logement, votre demande ne sera acceptée que si vous avez souscrit une autre assurance habitation. En effet, il est illégal de vivre dans un logement, en tant que locataire ou copropriétaire, sans assurance habitation. C’est d’ailleurs votre nouvel assureur qui s’occupera de résilier votre contrat auprès de votre ancien assureur.

Faut-il résilier son assurance habitation en cas de déménagement ?

En cas de déménagement, vous pouvez conserver le même assureur. Vous n’aurez qu’à prévenir votre compagnie d’assurance afin qu’elle transfère votre contrat. Il est recommandé de commencer les démarches un mois avant votre déménagement. Par ailleurs, vous avez quinze jours après votre déménagement pour prévenir votre assureur.

Cependant, il est recommandé de demander un devis avant car il y a de fortes chances que les termes du contrat (garanties, franchises, plafonnement…) ne soient pas les mêmes. En effet, le coût d’une assurance habitation dépend de nombreux critères, comme l’adresse, la valeur du logement et des biens assurés, la surface, la nature du logement  (appartement ou maison) ou encore votre statut (locataire ou propriétaire)...

Dans certains cas, le transfert de contrat est impossible. Vous devrez alors résilier votre contrat et en souscrire un nouveau.

L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Souscrire une assurance habitation est obligatoire pour les locataires et les copropriétaires, et fortement conseillée pour les propriétaires occupants ou non occupants.

Pour les locataires et les copropriétaires, un défaut d’assurance habitation peut entraîner l'exclusion du logement.

Concernant les propriétaires occupants, en cas de défaut d’assurance, il ne sera pas indemnisé en cas de sinistre et de dommages causés à son patrimoine familial. Et, si le sinistre engendre des dégâts à autrui, c’est lui qui devra payer l’indemnisation. Ce qui peut revenir très cher, selon le sinistre et les dégâts.

Pour les propriétaires non occupants, il est recommandé de souscrire, au minimum, une responsabilité civile. Mais, pour plus de sérénité, il est conseillé de contracter une assurance propriétaire non occupant (PNO). Celle-ci les couvrira en cas de sinistre si le logement est vide par exemple ou si le locataire n’a pas souscrit d’assurance habitation. De plus, le propriétaire non occupant pourra ajouter de nouvelles garanties, comme une protection contre les impayés par exemple.

Frédérique Moles
Par Frédérique Moles le 04/05/2022
Mis à jour le 05/05/2022
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