Quelles garanties pour une assurance emprunteur ?
Pour sélectionner l’assurance emprunteur la plus adaptée à votre situation, vous devez évaluer les garanties :
- les garanties obligatoires :
○ risque décès ;
○ perte totale irréversible d’autonomie ou invalidité absolue définitive (PTIA) ;
○ risque invalidité permanente totale (IPT) ;
○ risque invalidité permanente partielle (IPP) ;
○ risque incapacité temporaire de travail (ITT).
- les garanties facultatives :
○ risque perte d’emploi ;
○ garantie revente.
La comparaison des offres d’assurance s’effectue pour chacune de ces garanties sur :
- le délai de garantie (jusqu’à quel âge êtes-vous couvert ?) ;
- les cas d’exclusion : pratique de certains sports ou activités, accidents lors de déplacements à l’étranger, exclusions de certaines maladies comme les troubles psychiatriques, etc.
- la durée d’indemnisation pour les situations temporaires ;
- le délai de carence éventuel pendant lequel l’assurance ne paie pas les échéances de prêt (au moment de la mise en place du crédit immobilier et de l’assurance emprunteur) ;
- le délai de franchise entre la survenance de l’événement et le début de l’indemnisation.
Bien choisir son assurance emprunteur grâce à la notice d’information
Depuis le 1er octobre 2015, la banque ou l’assureur doit remettre à l’emprunteur une fiche standardisée d’information relative à l’assurance comprenant :
- un rappel de la situation du futur assuré : ses besoins, son projet, ses attentes ;
- un rappel des éléments essentiels du crédit immobilier envisagé ;
- les risques couverts ;
- les exclusions, les limites de garanties, les franchises et les carences ;
- la bonne compréhension des garanties ;
- les modalités de souscription ;
- le coût en euros de la cotisation mensuelle ;
- le coût total de l’assurance pendant toute la durée du prêt ;
- le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA).
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) est à l’origine des 18 critères que doit comporter la notice pour permettre une comparaison objective des assurances et ainsi faciliter le changement d’assurance emprunteur.
La Fiche Standardisée d’information (FSI), document obligatoire fourni par les banques depuis 2015 en amont du prêt, permet de comparer les niveaux de garanties exigées par la banque pour assurer le prêt.
Comment choisir la quotité de son assurance emprunteur ?
Dans 75 % des cas, l’achat immobilier se fait à 2. Comment répartir les risques sur chaque tête ? C’est la quotité d’assurance. La somme doit obligatoirement couvrir au minimum 100 % du montant assuré et au maximum 200 %.
Vous pouvez panacher la quotité entre ces deux extrêmes, en fonction de vos risques personnels :
- 100 % sur chaque tête, soit 200 % au total : le prêt est alors intégralement remboursé en cas de décès d’un des co-emprunteurs par exemple ;
- 70 % / 30 % si un des membres du couple présente un risque plus élevé ou bénéficie de revenus plus faibles ;
- 50 % / 50 % qui demeure le cas le plus fréquent.
Pour choisir, posez-vous la question du futur en cas d’accident de la vie : votre conjoint pourra-t-il subvenir seul au remboursement de l’emprunt en cas de décès ou d’invalidité ? Votre situation professionnelle risque-t-elle d’évoluer dans les 5 à 10 prochaines années ?
- Le choix de l’assurance emprunteur se fait en comparant plusieurs assurances sur des bases objectives.
- Pour faciliter cette comparaison, une notice d’information standardisée est obligatoirement remise aux assurés avant signature.
- Vous devez comparer les garanties couvertes par l’assurance mais également les cas d’exclusion, les limites de garantie, les délais de carence et de franchise.
