Assurance emprunteur : les bénéfices d’un prêt bien assuré

Par Frédérique Moles - Mis à jour le 08/07/2024
7 min de lecture

Les avantages de l'assurance emprunteur pour les emprunteurs et les prêteurs 

L’assurance emprunteur n’est pas une obligation légale dans le cadre d’une souscription de crédit immobilier. Toutefois, il sera quasiment impossible d’obtenir l’accord d’une banque sans cette assurance. 

En quoi l’assurance emprunteur est-elle nécessaire pour les prêteurs ?

L’assurance emprunteur ne sert pas uniquement à protéger le particulier qui rembourse un crédit : elle protège aussi les banques des risques d’impayés ! 

Lorsque l’emprunteur est victime d’un accident ou d’un problème de santé majeur, qui engendre un décès, un handicap ou une incapacité temporaire ou non à travailler, celui-ci perd forcément des revenus. C’est alors le remboursement du prêt qui est compromis ! Avec l’assurance de prêt, les banques sécurisent leur argent face aux accidents de la vie.

Comment l'assurance emprunteur protège-t-elle l'emprunteur, sa famille et son patrimoine en cas de décès ?

Le contrat d’assurance emprunteur fonctionne selon deux grands principes : 

• Il rembourse le montant restant dû du crédit immobilier en cas d'insolvabilité définitive
• Il rembourse les mensualités en cas d’impossibilité ponctuelle

Attention, cela dépend également des conditions du contrat et des quotités choisies !

En contractant une assurance de prêt, c’est bien elle qui prend en charge votre crédit en cas de disparition. Vous mettez ainsi vos proches à l’abri d’un endettement certain, tout en sécurisant votre patrimoine et sa transmission.

Quelles conséquences en cas d’absence d’assurance emprunteur ?

Lors du décès d’un emprunteur qui ne serait pas assuré, ce serait à ses proches (conjoint, descendants, ayants droit) de rembourser son prêt à sa place. Dans le cas d’un achat en couple, le co-emprunteur se retrouverait à assumer seul les mensualités jusqu’ici partagées. Autrement, ce serait aux ayants droit de rembourser le reste du crédit.

Dans les deux cas, cela crée une situation financière très difficile pour les proches du défunt : c’est donc là que l’assurance emprunteur intervient ! 

Peut-on emprunter sans assurance emprunteur ?

Si l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire d’un point de vue légal, c’est une condition indispensable pour pouvoir convaincre une banque d’accorder un crédit. Il est donc difficilement envisageable d’emprunter sans une telle garantie.

Dans de rares cas, il est possible de convaincre les banques en proposant un autre type de garantie pour assurer son prêt en cas de décès ou de perte d’autonomie par exemple : 

• Un contrat d'assurance-vie ; 
• Des actions ou obligations ; 
• Une hypothèque sur un autre bien immobilier que celui faisant l’objet du crédit.

Les garanties et options de l'assurance emprunteur 

L’assurance emprunteur, comme toute assurance, comporte différentes garanties afin de laisser à l’assuré le choix de son niveau de couverture. Les voici plus en détails.

Quelles sont les garanties obligatoires de l’assurance emprunteur ?

Dans le cadre d’une assurance de prêt immobilier, il existe des garanties incontournables, qui sont imposées dans la plupart des contrats : 

• La garantie décès ;
• La garantie PTIA ou perte totale et irréversible d’autonomie.

Comme son nom l’indique, la garantie décès s’applique lors du décès d’un emprunteur ou co-emprunteur.
La garantie PTIA, elle, s’applique lorsque l’emprunteur connaît une invalidité qui l’empêche d’effectuer seul plusieurs tâches de la vie courante (se nourrir, se vêtir, se laver et se déplacer) et d’exercer une activité professionnelle. Comme il ne peut plus avoir de revenus, l’assurance prend en charge tout ou partie du remboursement de ses mensualités ou du capital restant dû.

Bien entendu, des exclusions s’appliquent, notamment en cas de décès ou d’invalidité causée directement par l’assuré (métier ou sport à risque, consommation de drogues…).

Quelles sont les différentes garanties et options supplémentaires offertes par l'assurance emprunteur ?

Au-delà des deux garanties obligatoires, d’autres garanties courantes peuvent vous être proposées avec votre assurance emprunteur, notamment en matière d’invalidité et d’incapacité de travail : 

• L’invalidité caractérise une inaptitude permanente à exercer une activité professionnelle ; elle peut être totale ou partielle avec un taux d’invalidité défini par le médecin de l’assurance ;
• L’incapacité temporaire de travail comprend les impossibilités de travailler couvertes par un arrêt maladie.

Ces principes se retrouvent alors déclinés en 3 garanties : 

• La garantie invalidité permanente totale (IPT), en cas d’invalidité évaluée supérieure à 66 %  ;
• La garantie invalidité permanente partielle (IPP), en cas d’invalidité fixée entre 33 et 66 %  ;
• La garantie incapacité Temporaire de Travail (ITT), en cas d’arrêt-maladie de longue durée entraînant une incapacité temporaire à exercer une activité professionnelle.

Également, une autre garantie peut être proposée : 

• La couverture contre la perte d’emploi : elle s’actionne en cas de licenciement non-fautif d’un contrat à durée indéterminée. L'assurance verse alors un montant forfaitaire ou prend en charge tout ou partie des échéances de prêt pendant une durée maximale définie dans le contrat d'assurance .

C’est quoi l’équivalence des garanties ? 

On parle d’équivalence des garanties pour exprimer le fait qu’un contrat d’assurance propose des garanties équivalentes à un autre. Elle permet de comparer la couverture de deux contrats. L’équivalence de garanties est une condition obligatoire pour pouvoir changer d’assurance emprunteur en début ou en cours de contrat (nous y reviendrons).

Qu'est-ce que la quotité dans un contrat d'assurance emprunteur et comment bien la définir ?

Dans le cadre d’un emprunt à deux, il faudra définir des quotités d’assurance emprunteur, qui définissent la répartition du capital couvert entre les deux emprunteurs. Elle doit être de 100 % minimum afin que l’ensemble du capital emprunté soit couvert. Par contre, elle peut être répartie librement entre les deux emprunteurs. Il convient alors de définir les quotités du contrat en fonction des revenus des emprunteurs, mais aussi de leur situation professionnelle et de leur état de santé. À savoir qu’il est possible de définir des quotités de 100 % par emprunteur, soit 200 % au total, pour que le crédit soit totalement pris en charge en cas de décès, par exemple, d’un des deux co-emprunteurs.

L'assurance emprunteur et les profils à risque

Le taux d’assurance emprunteur et le coût de chaque garantie est défini en fonction du profil de l’emprunteur et du risque qu’il représente. Certains profils sont alors considérés plus risqués que d’autres par les assureurs.

C’est quoi un profil à risque en matière d’assurance emprunteur ? 

En matière de prêt immobilier, on estime qu’un profil à risque est un emprunteur qui présente des risques élevés de non-remboursement du prêt : situation professionnelle instable, revenus insuffisant, absence d’épargne…

En matière d’assurance de prêt, c’est pareil : les profils à risque sont ceux qui présentent un risque élevé de devoir faire appel à leur assurance : les personnes en mauvaise santé et / ou qui exercent des activités dangereuses, que ce soit en termes de profession ou de loisirs.

En termes concrets, un profil à risque peut être :

• Un fumeur ; 
• Une personne avec des antécédents ou des risques élevés de maladies cardiovasculaires ;
• Une personne âgée ;
• Une personne exerçant un métier à risque : pompier, sauveteur… ;
• Une personne pratiquant des sports extrêmes ou des loisirs à risque, comme le parachutisme, l’escalade en solo intégral, la spéléologie…

Comment l'assurance emprunteur s'adapte-t-elle aux profils à risque ?

La délégation d’assurance emprunteur permet d’adapter son contrat à son profil, y compris un profil à risque, grâce à différents ajustements, qui ne sont pas sans conséquences pour l’emprunteur : 

• Un taux d’assurance plus élevé : comme le taux d’emprunt, le taux d’assurance varie d’un emprunteur à l’autre. Il est notamment plus élevé pour une personne âgée, même si elle ne présente aucun risque de santé avéré.
• L’ajout de surprimes : les cotisations d’assurance sont majorées afin de couvrir le risque élevé que représente l’emprunteur. Les surprimes sont généralement proposées sur les garanties obligatoires (décès et PTIA) en cas de risque accru de survenue d’une maladie grave ou d’un accident majeur.
• L’exclusion de garantie : lorsqu’une surprime n’est pas suffisante pour couvrir le risque, l’assureur peut décider de l’exclure des garanties du contrat. Il se peut alors que l’assurance de prêt ne garantisse que le décès, mais la perte d’autonomie.

Qu’est-ce que la convention AERAS ? 

La convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) permet aux personnes atteintes d’une maladie pouvant rendre difficile l’accès à une assurance emprunteur, de bénéficier d’une assurance “standard” au même titre qu’une personne en bonne santé. Cette convention tient alors à jour une grille de référence qui établit la liste des maladies éligibles. Elle a également instauré le droit à l’oubli pour les personnes qui ont été atteintes d’un cancer ou d’une hépatite C par le passé.  Le délai, jusqu’ici de 10 ans, a été raccourci à cinq ans par la loi Lemoine.

Le cadre légal de l'assurance emprunteur en France

L’assurance emprunteur répond aux règles du Code de la consommation et des assurances. Elle est ainsi très encadrée, avec une législation régulièrement mise à jour afin de répondre aux nouvelles contraintes du marché de l’immobilier.

Les grands principes de l’assurance emprunteur

Plusieurs grands principes régissent les contrats d’assurance de crédit immobilier. Même si elle n’est pas obligatoire légalement, l’assurance d’un prêt est réglementée et offre des garanties :

• La non-discrimination des personnes malades : la convention AERAS (“s’assurer et emprunter avec un risque de santé aggravé”) permet d’éviter qu’une maladie ne prive un citoyen de la possibilité d’acquérir un logement avec un crédit ;
• La liberté du choix de l’organisme assureur : la banque ne peut vous imposer sa compagnie d’assurance et vous êtes libre de changer d’assureur en cours de prêt ; on parle d’assurance groupe lorsque vous prenez l’assurance de votre banque et de délégation d’assurance lorsque vous faites appel à une assurance externe.
• L’obligation d’information : une notice doit être remise à l’emprunteur comportant les garanties couvertes, les conditions de mise en œuvre de l’assurance, ainsi que les coûts exhaustifs (taux annuel effectif, montant total dû au titre de l’assurance, prime d’assurance). Depuis 2015, cette notice prend la forme d’une Fiche Standardisée d’Information obligatoire et commune à tous les contrats.

Quelles sont les lois qui régissent la délégation d’assurance ?

Depuis la loi Murcef (2001) qui a instauré le principe de la liberté d’assurance, il est possible de choisir son assurance de prêt librement. Plusieurs lois se sont ensuite succédé afin de définir le cadre légal de la délégation d’assurance : 

• La loi Lagarde (2010) : elle permet à l’emprunteur de déléguer son assurance de prêt au moment de la mise en place du crédit.
• La loi Hamon (2014) : elle offre à l’emprunteur la possibilité de changer d’assurance de prêt librement pendant la première année de remboursement du crédit. 
• L’amendement Bourquin (2018) : il permet à l’emprunteur de résilier son assurance de prêt pour un autre contrat chaque année, à la date anniversaire du contrat, avec un préavis de deux mois.
• La loi Lemoine (2022) : cette loi instaure véritablement le principe de la liberté d’assurance, en offrant aux emprunteurs la possibilité de changer d’assurance de prêt à tout moment du contrat. À noter que la loi Lemoine a également supprimé le questionnaire médical pour certains emprunteurs (pour les parts assurées de moins de 200 000 € par emprunteur et les crédits remboursés avant 60 ans).

Changer d'assurance emprunteur : avantages, conditions et démarches

Vous souhaitez changer d’assurance emprunteur ? On vous dit tout ce que vous devez savoir sur la délégation d’assurance.

Quels sont les avantages de la délégation d'assurance emprunteur ?

Les contrats d’assurance groupe sont des contrats assez génériques, qui peuvent aussi bien coûter plus cher que nécessaire aux bons profils qu’être inadaptés aux profils à risque. La délégation d’assurance présente alors deux avantages, communs à tous les emprunteurs : 

• Une couverture plus adaptée à son profil : les garanties s’adaptent si on présente moins ou plus de risques qu’un emprunteur moyen ; 
• Des économies à la clé : parce qu’on a besoin de moins de garanties ou parce qu’on ne subit pas de surprime.

Comment changer d’assurance emprunteur ?

Comme évoqué précédemment, la délégation d’assurance peut désormais être demandée à tout moment grâce à la loi Lemoine. Pour en bénéficier, il suffit alors de trouver un autre contrat qui présente au moins les mêmes garanties que le contrat proposé par la banque.

Il faut d’abord souscrire à son nouveau contrat puis transmettre les différents documents à sa banque pour qu’elle puisse comparer les garanties (grâce à la fiche standardisée d’informations) et valider le nouveau contrat.

Comment comparer efficacement les offres d'assurance emprunteur ?

Pour comparer efficacement les différentes offres disponibles, l’idéal est alors d’utiliser notre comparateur d’assurance et d’être mis en relation avec un courtier CAFPI. Parce que rien ne vaut un accompagnement personnalisé pour trouver la meilleure assurance de prêt !

Par Frédérique Moles, Chef de projet marketing digital
Mis à jour le 08/07/2024 à 15:21

Frédérique a commencé sa carrière en 2011, se spécialisant dans le marketing pour le secteur immobilier. Au fil des années, elle a acquis une solide expérience et des connaissances approfondies dans ce domaine. En 2017, elle a rejoint CAFPI, élargissant son champ d’expertise pour inclure le crédit immobilier et l’assurance emprunteur. Sa contribution significative à ces domaines est démontrée par ses nombreux écrits sur ces sujets sur le site www.cafpi.fr. Actuellement, elle est en charge des activités digitales sur le site CAFPI, où elle continue de faire preuve de son expertise et de son engagement pour rendre accessible le monde parfois complexe du crédit immobilier et de l’assurance emprunteur. > Linkedin