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Bruno Le Maire reconnaît la légitimité des courtiers face aux banques

Bruno Le Maire reconnaît la légitimité des courtiers face aux banques Bruno Le Maire reconnaît la légitimité des courtiers face aux banques

C’est un constat que de nombreux courtiers partagent ces derniers mois : certains de leurs dossiers de prêt auraient été refusés par les banques, car les dossiers impliquent des courtiers. Face à cette inquiétude, Bruno le Maire a pris le temps de reconnaître la légitimité des courtiers face aux banques. Explications.

Inquiétude des courtiers

Depuis quelques mois, un phénomène inquiète les courtiers : de plus en plus de banques auraient refusé des demandes de crédits impliquant un courtier.
Un moyen pour les banques de maximiser leurs marges en évitant la commission du courtier, et qui sera appliqué par principe, au moins pour un temps, en raison de leur faible marge de manœuvre pour accorder des prêts ces derniers mois.

Selon un sondage, 15% des professionnels du crédit affirment que le dossier de leur client n’a pas été retenu par les banques. Un constat qui alarme les courtiers, dans un contexte déjà difficile entre taux d’usure et taux d'endettement à ne pas dépasser.

Le “recadrage” des banques de Bruno Le Maire

Ayant pris connaissance de l’inquiétude des courtiers, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a pris le temps de rappeler aux banques qu’il est illégal de “refuser un dossier de prêt sous prétexte que l'emprunteur est conseillé par un courtier”.

Dans sa déclaration tranchant en faveur des courtiers, le Ministre de l’Economie a déclaré : “Certes, l’établissement financier (la banque) est libre de signer ou non un contrat de prêt et il peut choisir son cocontractant (article 1101 du code civil). Toutefois, le Code de commerce proscrit de limiter l’accès au marché ou le libre exercice de la concurrence, ce qui devrait empêcher les établissements bancaires d’évincer les courtiers du marché (article L420-1)”.

Les banques sont ainsi mises en garde. Et en cas de non respect de la loi, elles s’exposent à de lourdes sanctions de l’Autorité de la concurrence.

Maitane Beraza
Par Maitane Beraza le 27/01/2023
Mis à jour le 30/01/2023
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