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Immobilier : la loi climat aura-t-elle un impact sur les prix de l'immobilier ?

La loi Climat et Résilience votée le 22 août 2021, s’intéresse aux logements des Français. En particulier, les “passoires thermiques” sont pointées du doigt et se retrouveront dans quelques années interdites à la location. Ces nouvelles règles iront-elles jusqu’à impacter les prix immobiliers ?

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Rappel de la loi climat

L’urgence climatique s'ancre dans les politiques publiques. La loi Climat et Résilience consacre ainsi un chapitre entier aux bâtiments, qui pèsent un quart des émissions de gaz à effet de serre en France. L’objectif est de contraindre les propriétaires à rénover les logements les plus énergivores.

Ainsi, diverses mesures prévoient de lutter contre les “passoires thermiques”, ces logements bénéficiant d’une étiquette énergétique E, F ou G :

  • A compter du 25 août 2022, le bailleur d’un logement classé G ne pourra plus augmenter le loyer ;
  • A compter du 1er janvier 2023, les logements classés G ne pourront plus être proposés à la location ;
  • Le 1er janvier 2028, ce sera le tour des logements classés F, puis le 1er janvier 2034, des logements classés E.

Bon à savoir :

La classe D, médiane de l’étiquette énergétique, représente 40 % des logements anciens sous l’ancienne version du DPE (diagnostic de performance énergétique). Le récent changement de mode de calcul peut impacter le classe énergétique attribuée.

Les impacts potentiels de la loi climat sur les prix immobiliers

Le Conseil supérieur des notaires relève que la performance énergétique d'un logement est susceptible d’avoir une influence sur sa valeur, au même titre que d’autres critères. Des écarts de + 15 à 20 % pour un logement ancien au-dessus de la classe D à - 20 % pour un logement en classe E, F ou G sont constatés.

L’impact du critère vert d’un logement est d’autant plus faible que le marché immobilier est tendu. En outre, il reste moins important que les autres critères déterminants pour l’achat d’un bien immobilier comme la localisation. Ce peut être un angle de négociation lors des discussions sur le prix.

Du côté de SeLoger, on constate une augmentation des mises en vente des “passoires énergétiques” depuis un an. Certains propriétaires pourraient avoir des difficultés à réaliser ou à financer les travaux. Pour l’instant, les banques ne semblent pas encore refuser un prêt immobilier sur la seule base de l’étiquette énergétique.

Les solutions disponibles

Il existe pourtant de nombreuses solutions pour financer la rénovation d’un logement énergivore : aides financières comme MaPrimeRénov’, prêt à taux zéro éco-PTZ.

Très bientôt, un investissement immobilier dans un logement énergivore s’accompagnera sans doute, dès l’achat, d’un prêt pour les travaux de rénovation afin de pouvoir louer le bien. Autre solution : investir dans le neuf pour éviter les travaux pendant quelques années !

Mis à jour le 26/11/2021
Rédigé par CAFPI le 26/11/2021
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