Le syndic de copropriété est le représentant légal des copropriétaires sur le plan juridique, administratif et financier. Elu pour trois ans, révocable à tout moment, il engage sa responsabilité pour la durée de ses multiples missions. Le point sur une entité indispensable à la vie de l’immeuble.

C’est quoi un syndic de copropriété ?

Le syndic de copropriété représente le syndicat de copropriétaires. A ce titre, il assure la gestion de l’immeuble. Son activité est encadrée par la loi Hoguet (2 juillet 1970) et la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, ainsi que les récentes mises à jour impulsées par la loi ALUR et la loi ELAN pour la moderniser.
Il existe différents modèles de syndic :

  • Le syndic professionnel : il doit obligatoirement être titulaire d’une carte délivrée par la Chambre de commerce et de l’Industrie, avoir souscrit une garantie de responsabilité civile et présenter une garantie financière. Il perçoit des honoraires et facture les prestations non comprises dans le contrat qu’il a signé avec le syndicat des copropriétaires.
  • Le syndicat bénévole : il est choisi parmi les copropriétaires. En tant que bénévole, il n’est pas rémunéré, ni assujetti à la présentation d’une carte professionnelle.
  • Le syndic coopératif : le président du conseil syndical remplit le rôle du syndic. Les autres membres du conseil syndical l’aident éventuellement à gérer la copropriété.

Quelles sont les missions du syndic de copropriété ?

Le syndic de copropriété remplit plusieurs missions dont les principales sont d’administrer la copropriété et de gérer ses finances. Il a à sa charge la conservation de l’immeuble, il représente aussi légalement le syndicat des copropriétaires devant la justice.

La conservation de l’immeuble

En tant que garant de l’état de l’immeuble et de la sécurité de ses occupants, le syndic gère les différents contrats signés avec les fournisseurs chargés de l’entretien de l’immeuble. De la même manière, il engage les travaux décidés en assemblée générale. Pour ce faire, il met en concurrence les entreprises de manière à présenter aux copropriétaires plusieurs devis. Il assure le suivi du chantier et réceptionne les travaux. Si nécessaire, il lève des réserves et active les garanties dommages-ouvrage, de parfait achèvement ou autres garanties contractuelles.

La gestion financière

La gestion financière recouvre plusieurs activités. Le syndic doit d’abord ouvrir un compte bancaire séparé au nom de la copropriété. Il prépare chaque année le budget prévisionnel qui sera voté en assemblée générale. Il s’occupe de l’envoi des appels de fonds, il collecte les charges auprès des copropriétaires et s’occupe du recouvrement des impayés. Il assure aussi le paiement des fournisseurs et autres prestataires.
La gestion des salariés lui incombe. Il assume donc les missions d’un responsable des ressources humaines (production des bulletins de paie, arrêts de maladie, remplacements, licenciements, gestion des documents administratifs, etc.).

La gestion administrative

Le syndic accomplit de nombreuses tâches administratives. C’est lui qui immatricule la copropriété au Registre National des Copropriétés (RNC) par exemple. Il convoque le syndicat des copropriétaires en assemblée générale. Il dresse l’ordre du jour et tient l’assemblée. A l’issue il dresse le procès-verbal qu’il envoie à chacun des copropriétaires.
En dehors de cette charge de travail annuelle, le syndic a également l’obligation de mettre à jour, dans un délai de deux mois à compter de l’approbation des comptes annuels en assemblée générale, les données financières de la copropriété. 
Il veille ensuite tout au long de l’année à ce que le règlement de copropriété soit respecté ainsi qu’à l’exécution des décisions prises. Il assume la gestion des mutations, enfin il met à jour les documents administratifs de la copropriété (carnet d’entretien de l’immeuble, diagnostic technique global, etc.).

La représentation du conseil syndical

Le rôle du conseil syndical est de contrôler la comptabilité, la répartition des dépenses et les conditions dans lesquelles le syndic signe les contrats avec les fournisseurs et les prestataires de services. Il vérifie le budget prévisionnel et en suit l’exécution. L’ensemble des documents sous mandat du syndicat de copropriété peut être contrôlé par les membres du conseil syndical.

Comment le syndic de copropriété est-il désigné ?

Le syndic de copropriété est désigné en assemblée générale à la majorité absolue dès lors que la copropriété existe. A défaut, un syndic provisoire est désigné par le promoteur ou via un accord entre celui-ci et les copropriétaires. Il aura pour mission de réunir une assemblée générale au cours de laquelle le syndic sera choisi pour une durée de trois ans renouvelables. Le syndic provisoire peut tout à fait être maintenu en place.

La procédure de désignation oblige une mise en concurrence de plusieurs contrats de syndic (mission du conseil syndical). Toutefois, cela n’est pas obligatoire si les copropriétaires ont décidé par vote à la majorité absolue de ne pas former de conseil syndical.

Le syndic peut être révoqué pour faute grave à tout moment. Dans ce cas, un autre syndic sera choisi au cours de la même assemblée générale des copropriétaires.

Frédérique Moles
Par Frédérique Moles le 11/07/2022
Mis à jour le 11/07/2022
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