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Comment bénéficier d’une exonération de l’impôt sur la plus-value immobilière ?

Toute vente de bien immobilier est soumise à un impôt en cas de plus-value.
Toutefois, certains cas entraînent une exonération totale ou partielle de cet impôt. CAFPI vous dit tout sur le sujet.

Plus-value immobilière : de quoi s’agit-il ?

On parle de plus-value immobilière pour désigner le bénéfice réalisé lors de la vente d’un bien immobilier.
Dès qu’un bien est vendu plus cher qu’il n’a été acheté, une plus-value est réalisée.

Pour la calculer, pensez à déduire du prix de vente le montant de la TVA payée ainsi que les autres frais. Des justificatifs devront être présentés.

Enfin, sachez qu’une plus-value immobilière est imposable, bien que certaines situations conduisent à une exonération partielle ou totale de l’impôt sur la plus-value immobilière.

L’exonération de l’impôt sur la plus-value immobilière

  • Vente de la résidence principale

Vous vendez votre résidence principale ? Dans ce cas, l’exonération fiscale est totale et automatique.
Il faudra cependant que la vente ait lieu au bout d’un an, et que vous ayez occupé le logement jusqu’au moment de la mise en vente.

Bon à savoir

Ce délai passe à 2 ans pour les retraités et personnes adultes handicapées, sous condition de ressources.

Selon la durée de propriété du bien, le taux d’imposition sur la plus-value varie.
Ainsi, si vous revendez le bien avant 5 ans de possession, aucun abattement n’est possible.
En revanche, au-delà de 5 ans, un certain pourcentage d’abattement sera appliqué sur votre impôt sur le revenu : 6% à partir de 6 ans, 12% à partir de 7 ans, etc. La défiscalisation est totale à partir de 22 ans de détention.
Parallèlement, vous pouvez profiter d’un abattement sur les prélèvements sociaux de 1,65% de 6 à 22 ans de possession du bien et de 9% pour les années suivantes. Ici, il vous faudra être propriétaire de votre bien durant au moins 30 ans pour une exonération totale.

  • Le remploi

Si vous n’avez jamais été propriétaire d’une résidence principale durant les 4 ans précédant la vente de votre bien immobilier, vous pouvez bénéficier d’une exonération sur la plus-value. La somme perçue lors de la vente - considérée comme un remploi - devra être réinvestie dans les 2 ans pour acheter ou faire construire votre résidence principale.
En cas de réinvestissement d’une partie de la somme perçue et non de la totalité, l’exonération sera calculée selon le pourcentage réinvesti.

  • Autres situations d’exonération totale d’impôt sur la plus-value immobilière

Enfin, d’autres situations donnent lieu à une exonération :

  1. La vente d’un bien immobilier dont la valeur est inférieure à 15 000 euros ;
  2. Si le bien immobilier vendu est acheté par un organisme ou des particuliers s’engageant à le transformer en logement social dans les 4 ans ;
  3. Si la vente du bien fait suite à une expropriation dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique. Il faudra alors que 90% de la somme perçue soit utilisée en remploi dans les 12 mois suivant l’opération.

Notez qu’un abattement de 70% sur la plus-value est possible dans les zones A et Abis, zones dites tendues, dans le cas où l'acheteur s’engage à détruire les bâtiments existants pour en construire des nouveaux.

Frédérique Moles
Par Frédérique Moles le 22/11/2022
Mis à jour le 22/11/2022
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