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Le nouvel audit énergétique devient obligatoire ce 1er avril !

Le nouvel audit énergétique devient obligatoire ce 1er avril ! Le nouvel audit énergétique devient obligatoire ce 1er avril !

Loin d’être un poisson d’avril, l’audit énergétique entre en vigueur le 1er avril 2023. Une nouvelle obligation pour les propriétaires de logements énergivores, les fameuses passoires thermiques. Alors que les députés européens visent un parc immobilier zéro émission d’ici 2050, les chantiers de rénovation devraient se multiplier sous le coup de nouvelles contraintes réglementaires. CAFPI répond à toutes vos questions sur le nouvel audit énergétique. 

Qu’est-ce qu’un audit énergétique ? 

Les propriétaires peuvent déjà se perdre dans leurs obligations entre le dossier de diagnostics techniques (DDT), le diagnostic de performance énergétique (DPE) et le nouvel audit énergétique ! Chacun répond pourtant à des objectifs différents. 

Définition de l’audit énergétique

Créé par la loi Climat et Résilience du 24 août 2021, l’audit énergétique constitue un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale d'un logement.

Son objectif est de permettre à un futur acquéreur de disposer dès l’achat du bien immobilier de solutions concrètes pour améliorer le logement. Ainsi, au-delà de l’état actuel du bâti, l’audit cible les points forts et les points faibles. Il préconise 3 scénarios de travaux de rénovation énergétique.

Les travaux proposés visent à atteindre la classe C pour un logement classé F ou G et la classe B pour un bien classé initialement D ou E. Le rapport précisera non seulement le coût des travaux mais aussi les aides financières mobilisables.

L’audit énergétique concerne exclusivement la vente de maisons individuelles et d’immeubles composés de plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique. Géographiquement, le bien doit se situer en France métropolitaine en 2023. 

Différence avec le DPE 

Le DPE a pour but d’évaluer la performance énergétique et environnementale d'un logement. C’est un simple constat. L’audit énergétique vise à identifier les travaux et solutions pour rendre le bien immobilier plus économe en énergie. Il constitue donc un document personnalisé.

Les deux documents sont donc complémentaires pour la rénovation du parc immobilier. Le propriétaire d’une passoire thermique devra donc faire réaliser les deux diagnostics. Cette nouvelle obligation risque d’influencer les prix des passoires énergétiques et créer quelques turbulences sur un marché immobilier déjà perturbé.  

A quel moment réaliser cet audit énergétique ?

L’audit énergétique est une obligation prévue en cas de mise en vente d’un logement à usage d’habitation en France. Il doit pouvoir être remis à toute personne qui visite le logement et être annexé au sein du DDT lors de la promesse de vente.

Dès avril 2023, il entre en vigueur pour les logements dotés d’une étiquette énergétique F ou G dans le DPE. C’est la date de la signature de la promesse de vente ou, à défaut, de l’acte de vente et non la date de mise en vente, qui est prise en compte.  

L’audit énergétique s’appliquera progressivement aux : 

  • logements classés F ou G et situés en Outremer à partir du 1er juillet 2024 ;
  • logements classés E à partir du 1er janvier 2025 ; 
  • logements classés D à partir du 1er janvier 2034. 

Qui peut réaliser un audit énergétique et à quel coût ?

L’audit énergétique sera effectué par un professionnel certifié et indépendant : 

  • bureau d'études qualifié “audit énergétique” ;
  • société d'architectes ayant suivi une formation dédiée ; 
  • entreprise certifiées RGE (reconnues garantes de l’environnement) ;
  • diagnostiqueur immobilier certifié justifiant des compétences pour réaliser l’audit énergétique.

Attention, dès 2024, les diagnostiqueurs ne pourront plus établir ce type d'audit. Le site France Renov établit un annuaire des professionnels qualifiés.

L’auditeur professionnel a l’obligation d’effectuer une visite sur site, sans pouvoir sous-traiter tout ou partie de la mission.

L’audit se déroule sur place, lors d’une visite de 1 à 4 heures selon le logement. L’auditeur analyse les informations transmises par le propriétaire telles que : année de construction, factures d’énergie, système de chauffage et de production d’eau chaude, attestation d’entretien des chaudières, etc. Puis, un examen minutieux du bâtiment se réalise autour de l’isolation thermique, des systèmes énergétiques et du bon fonctionnement des équipements.

Après cette visite, le professionnel rédige l’audit énergétique, qu’il transmet au propriétaire vendeur. Le document comprend un bilan de la performance énergétique du logement et des recommandations de travaux. Comme le DPE, l’audit énergétique est opposable et peut donc engager la responsabilité du professionnel.

Comme ceux du DPE, les tarifs de l’audit énergétique sont libres. D’un professionnel à l’autre, des différences peuvent donc apparaître. Ainsi, les coûts des premiers devis varient de quelques centaines d’euros à plus de 1 000 euros, selon les professionnels.

Les travaux prescrits dans l’audit doivent-ils être réalisés ? 

Même si l’audit énergétique est une obligation incombant au vendeur, celui-ci n’est aucunement contraint de réaliser tous les travaux prescrits.

Dans tous les cas, l’audit est valable pendant 5 ans (contre 10 ans pour le DPE).

Les solutions pour rénover un logement 

Vendeur ou nouvel acquéreur d’une passoire thermique, il existe de multiples aides pour faciliter les travaux de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique d’un logement :

  •  des aides et subventions pour travaux comme MaPrimRenov’ et les certificats d’économies d’énergie (CEE) ; 
  • des prêts à taux zéro comme l’éco-PTZ si les travaux représente plus de 25 % du coût d’acquisition du bien immobilier ; 
  • des incitations fiscales avec le doublement à 21 400 euros du déficit foncier pour les investisseurs immobiliers. 
Maitane Beraza
Par Maitane Beraza le 30/03/2023 à 15:37
Mis à jour le 30/03/2023 à 17:37
Dès le début de son parcours professionnel en 2017, Maitane a évolué dans le secteur du marketing digital. Curieuse, elle a tout d'abord travaillé dans une agence web puis, en 2020, elle rejoint l'équipe Marketing de CAFPI. Elle s'occupe de la partie actualité du crédit immobilier, assurance emprunteur et prêt professionnel sur le site cafpi.fr et l'animation des réseaux sociaux afin d'informer nos internautes. > Linkedin
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