Achat sur plan ou achat d’un logement achevé ?
Vous avez le choix entre acheter un logement déjà achevé ou opter pour l’achat sur plan.
Achat sur plan
Également désigné par le terme VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), l’achat sur plan signifie que vous achetez un bien qui reste encore à construire.
Il est nécessaire de signer un acte de vente chez le notaire pour concrétiser l’achat. Ce document contient certaines informations, comme par exemple :
- Le prix total ;
- Les méthodes de paiement ;
- La description détaillée du logement ;
- Le délai de livraison ;
- La garantie de livraison du bien.
Achat d’un bien déjà achevé
Avec cette option, vous pouvez acheter un logement construit récemment et qui n’a encore jamais été occupé. Le constructeur doit vous fournir certains documents permettant de garantir que la construction du bien a respecté les règles, comme par exemple :
- Le certificat de conformité ;
- Le permis de construire ;
- Les attestations d’assurance constructeur ;
- Le procès-verbal de réception.
Comment financer l’achat d’un bien neuf ?
Le financement d’un logement neuf varie selon que vous choisissiez l’achat sur plan ou l’achat d’un bien immobilier dont la construction est déjà terminée.
Modalités de financement d’un bien neuf sur plan
En tant qu’acquéreur, vous devez payer certaines sommes en cours de travaux et jusqu’à la fin de ces derniers. Elles se répartissent ainsi :
- La somme correspondant au dépôt de garantie, à régler lors de la signature ;
- 35 % du prix au maximum au moment où les fondations sont achevées ;
- 70 % du prix au maximum à la pose du toit et de la charpente (mise hors portée d’eau) ;
- Le reste à payer lorsque les travaux sont terminés.
Modalités de financement d’un bien déjà achevé
Voici les étapes d’acquisition d’un logement déjà construit :
- Versement d’un acompte de 10 % à la signature de la promesse de vente. Présence d’un délai de rétractation de 10 jours à partir de la remise de la promesse de vente signée par les deux parties (promoteur et acheteur) ;
- Versement de l’intégralité du prix d’achat du bien à la signature de l’acte de vente final ;
- Règlement des frais annexes comme les frais de notaire, la caution ou certaines taxes.
Quels sont les avantages fiscaux liés à l’achat d’un logement neuf ?
Les réductions fiscales sont destinées à financer en partie l’achat et couvrent les frais annexes. Elles se présentent sous forme :
- D’un prêt à taux zéro (PTZ) qui prend en charge une partie du financement (sous condition de ressources) ;
- D’une exonération de la taxe foncière pendant une période de 2 ans à partir de la fin des travaux (selon la volonté de la commune) ;
- De frais d’achat réduits (notaire) ;
- D’exonération de TVA : le prix est TTC (toute taxe comprise) et c’est le vendeur (le promoteur) qui reverse la TVA.
Quelles sont les garanties d’un logement neuf ?
L’achat de votre bien immobilier neuf est couvert par trois garanties :
- La garantie de parfait achèvement : pendant 1 an, elle impose au constructeur du bâtiment de réparer les désordres qui ont été signalés à la réception des travaux (qu’ils soient de nature fonctionnelle, esthétique ou encore techniques) ;
- La garantie décennale : pendant 10 ans, le constructeur de l’ouvrage est tenu de réparer les dommages de nature à affecter sa solidité ou à le rendre inhabitable, et qui n’ont pas été décelés à la réception des travaux. Ces dommages touchent notamment les éléments dits indissociables du bâtiment, tels que l’ossature, les réseaux d’assainissement, etc. ;
- La garantie biennale : pendant 2 ans, le constructeur s’engage à assurer le bon fonctionnement (remplacement ou réparation) des équipements dissociables de la structure et pouvant être démontés sans l’endommager (chauffe-eau, chaudière, etc.).
N’hésitez pas à faire appel à votre courtier en prêt immobilier afin de vous accompagner et réaliser votre projet dans les meilleures conditions.
