Rappel sur le dispositif de défiscalisation Denormandie
Du nom de l'ancien ministre de la Ville et du Logement, le dispositif Denormandie prévoit une réduction d’impôt pour les propriétaires achetant dans l’immobilier ancien.
Lancé le 1er janvier 2019 - alors pour une durée de 2 ans - le dispositif est finalement prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.
Son but est d’accélérer, notamment dans les villes moyennes, la rénovation des bâtiments vides ou laissés en mauvais état, afin de les remettre sur le marché et réduire la vacance immobilière.
Dans un contexte de forte hausse des prix de l’énergie, le dispositif Denormandie entend également soutenir les propriétaires pour la rénovation de logements énergivores, en octroyant une réduction d’impôt aux propriétaires investissant dans un bien et y réalisant des travaux de modernisation et d’amélioration.
Quelles sont les conditions d’éligibilité du dispositif Denormandie ?
Pour pouvoir bénéficier du dispositif, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Les travaux entrepris doivent représenter minimum 25% du coût total de l’opération.
- Ceux-ci doivent servir à améliorer la performance énergétique du logement et/ou à augmenter sa surface habitable.
- Le bien immobilier doit se situer dans l’une des communes éligibles.
- Le bien doit être loué pour une durée minimum de 6 ans au minimum, puis 9 ou 12 ans si souhaité ; la réduction d’impôt dépendra de la durée de location.
- Enfin, le prix maximal du bien ne devra pas dépasser 300 000 €.
Zoom sur les plafonds de loyers
Aussi, des plafonds de loyers doivent être respectés par les propriétaires-bailleurs, variant selon la ville et susceptibles d’évoluer chaque année.
Les plafonds viennent d’ailleurs d’être rehaussés de 0,4% : pour les baux de location conclus en France métropolitaine en 2022, les propriétaires peuvent augmenter de 0,4% le prix des loyers.
- Pour un bien situé en zone A bis, le prix maximal du mètre carré ne pourra excéder 17,62€.
- En zone A, il sera de 13,09€ (contre 13,04€ l’année passée).
- En zone B1, comptez sur un plafond de 10,55€ le mètre carré (contre 10,51€ précédemment).
- En zone B2, le mètre carré se loue tout au plus 9,17€.
Pensez également à appliquer le coefficient multiplicateur prenant en compte la surface habitable.
