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La fiscalité du leasing : tout ce qu'il faut savoir

La fiscalité du leasing : tout ce qu'il faut savoir La fiscalité du leasing : tout ce qu'il faut savoir

Pour vos déplacements professionnels, vous avez adopté le leasing ou location avec option d’achat. C’est une alternative intéressante à l’achat, à la location longue durée et au recours à un crédit auto. Le leasing ou crédit-bail s’envisage également pour tout type de matériel professionnel. Comment comptabiliser les sommes versées chaque mois ? Quels sont les principes de la fiscalité du leasing ? Les experts CAFPI vous expliquent tout.

Les avantages financiers du leasing professionnel

Rappelons que le leasing ou crédit bail est une location longue durée avec option d’achat. Le preneur loue un bien pendant une durée déterminée puis a le choix d’acheter ce bien après la période définie dans le contrat de location à un prix déjà convenu. Par ce mécanisme, le leasing offre des avantages fiscaux à l’entreprise.

Avec un leasing, l’entreprise n’est pas propriétaire du véhicule professionnel ou des machines. Elle n’a donc pas à inscrire ce matériel au bilan au titre des immobilisations corporelles. Ainsi, les capacités d’investissement ou d'endettement de l’entreprise sont préservées. Sa réserve de trésorerie reste intacte. Cela constitue un premier avantage indéniable.

Le second avantage provient de la déduction des loyers versés. Ces derniers constituent des charges de l’exercice. Augmenter les charges revient à diminuer le résultat de la société et donc les impôts dus, que ce soit au titre de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenus (IR).

Troisième avantage : la TVA. En effet, la TVA versée sur les loyers est récupérable dans les conditions habituelles. Surtout elle s’échelonne au fil des mois. Si l’entreprise s’équipe en leasing, elle n’a pas à avancer la TVA en une seule fois contrairement à ce qu’elle fait lors d’un achat classique. Le gain en trésorerie peut s’avérer précieux. La TVA est également récupérable : 

  • pour les carburants considérés comme les moins polluants (GPL 100 % TVA récupérée, gazole et superéthanol E85 80 % de TVA récupérée) ; 
  • pour les dépenses de maintenance, réparation, de remorquage, etc.
Bon à savoir

Les professions libérales et les professions soumises aux frais réels peuvent déduire les loyers de leurs charges. 

Les limites de la déductibilité des charges de leasing

La déductibilité fiscale des charges de leasing est plafonnée. Le plafond varie en fonction de l’émission de CO2 par kilomètre parcouru, entre 9 900 euros et 30 000 euros par véhicule. L’entreprise locataire doit alors réintégrer la partie du loyer excédentaire dans son résultat.

En revanche, la déductibilité est totale notamment pour les véhicules utilitaires, les taxis, les ambulances et VSL (véhicule sanitaire léger), les auto-écoles.  

Bon à savoir

La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) est due pour les voitures particulières mises en circulation depuis 2004 en fonction de leur émission de dioxyde de carbone (CO2). 

À retenir
  • Le leasing ou crédit-bail est un contrat de location assorti d’une option d’achat. Il est fréquemment utilisé par les entreprises pour sa flotte de véhicules utilitaires ou professionnels. 
  • Les avantages fiscaux du leasing sont nombreux : absence d’immobilisation des véhicules au bilan de l’entreprise, récupération de la TVA, déductibilité des charges. 
Frédérique Moles
Par Frédérique Moles le 18/04/2022 à 14:07
Mis à jour le 27/04/2022 à 16:07
Frédérique a commencé sa carrière en 2011, se spécialisant dans le marketing pour le secteur immobilier. Au fil des années, elle a acquis une solide expérience et des connaissances approfondies dans ce domaine. En 2017, elle a rejoint CAFPI, élargissant son champ d’expertise pour inclure le crédit immobilier et l’assurance emprunteur. Sa contribution significative à ces domaines est démontrée par ses nombreux écrits sur ces sujets sur le site www.cafpi.fr. Actuellement, elle est en charge des activités digitales sur le site CAFPI, où elle continue de faire preuve de son expertise et de son engagement pour rendre accessible le monde parfois complexe du crédit immobilier et de l’assurance emprunteur. > Linkedin
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