La caution du prêt professionnel par l’entrepreneur
Si la banque exige la caution du porteur de projet ou du chef d’entreprise, celui-ci doit bien apprécier les conséquences d’un tel acte. En effet, la caution dépasse alors l’engagement de l’entrepreneur dans son entreprise, au titre de sa responsabilité ou du capital. Elle peut porter sur tous vos biens et sur ceux de vos associés en cas de caution solidaire.
Cet engagement important justifie que le conjoint du dirigeant, marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, donne son accord. La résidence principale de la famille bénéficie d’une protection particulière.
Le chef d’entreprise bénéficie également d’autres possibilités pour ménager ses biens :
- un droit de discussion : l’emprunteur demande à la banque de vendre les biens de l’entreprise en priorité avant de se retourner contre ses biens personnels.
- un droit de division : si plusieurs associés se portent caution personnelle, la banque peut indifféremment poursuivre l’une ou l’autre des cautions solidaires. Le droit de division permet d’obtenir de la banque le partage des dettes.
Le contenu de l’acte de caution doit donc être lu avec une grande vigilance pour connaître l'étendue de l’engagement et les modalités de mise en œuvre, en cas de défaut de remboursement du prêt professionnel.
Les autres types de caution de prêts professionnels
Le cautionnement d’un crédit professionnel peut être fait par une personne physique mais aussi par une personne morale. De nombreux organismes apportent ainsi leur aide aux créateurs d’entreprise comme aux entrepreneurs en croissance par la biais d’une caution.
Citons notamment Bpifrance ou SIAGI (créée par les chambres de métier pour favoriser l’accès des artisans au crédit et au cautionnement). Ce cautionnement extérieur libère les associés d’un engagement trop important. Comme pour la banque, les organismes de caution mutuelle doivent être séduits par la solidité ou les perspectives de l’entreprise.
Il existe des modalités spécifiques à chaque organisme concernant la demande de cautionnement, le montant et la durée du prêt professionnel, l’étendue de l’engagement de caution. Un courtier CAFPI vous apporte tous les éléments pour non seulement trouver le meilleur prêt professionnel mais aussi assurer son octroi grâce à des garanties solides.
Il existe également des garanties de prêt professionnel portant sur des biens de l’entreprise : ce sont les sûretés réelles. Ainsi, une hypothèque ou un privilège de prêteurs de deniers sont possibles sur des biens immobiliers. Vous pouvez également concéder un nantissement sur les biens immatériels comme le fonds de commerce ou les valeurs mobilières.
- La caution d’un prêt professionnel est une exigence des banques. C’est une des garanties de crédit possibles, au même titre que les sûretés réelles.
- La caution peut être donnée par un ou plusieurs personnes physiques. En général, il s’agit des fondateurs de l’entreprise ou des associés.
- Le cautionnement d’un prêt professionnel est également possible par un organisme comme Bpifrance.
