Co-emprunteur :
que faire en cas de séparation ?
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Si emprunter à deux présente de nombreux avantages, cela peut s’avérer un peu plus compliqué en cas de divorce. Tour d’horizon des différentes situations.
- Emprunter à deux permet d’augmenter sa capacité d’emprunt. Cependant, en cas de séparation, cela peut devenir un peu complexe.
- En cas de séparation avec votre co-emprunteur, il faudra décider du sort de votre bien immobilier - qui souhaite le conserver, qui souhaite s’en séparer - afin de prendre les bonnes décisions en conséquence.
- Pour conserver le bien sans votre co-emprunteur, vous pouvez procéder à un rachat de soulte. Renseignez-vous auprès de nos conseillers.
Emprunter à deux pour un achat immobilier
Combiner ses 2 salaires, cela permet souvent d'augmenter sa capacité d’emprunt, puis de rembourser plus confortablement ses mensualités.
Lors d’un prêt immobilier avec votre conjoint, vous devenez tous deux solidaires de la dette contractée, jusqu’au remboursement intégrale de cette dernière.
Cela signifie qu’en cas de défaut de remboursement, la banque pourra vous assigner un des membres du couple en recouvrement intégral des sommes prêtées, au titre de la solidarité.
Si aucun des co-emprunteurs ne souhaite conserver le bien
En cas de séparation avec votre co-emprunteur, il se peut qu’aucun de vous ne souhaite garder le bien.
D’un commun accord, il vous sera alors possible de le revendre : les bénéfices de la vente serviront à couvrir le remboursement restant du crédit immobilier.
Suivant les modalités de votre prêt, vous pourrez être amenés à régler des indemnités de remboursement anticipé.
Attention : si le montant de la vente ne suffit pas à couvrir votre dette, vous devrez vous engager à rembourser la part manquante.
Si votre co-emprunteur veut conserver le bien et vous non
Si le bien ne vous intéresse plus, vous devrez vous désolidariser de votre dette avec celle de votre co-emprunteur.
La solution la plus simple consiste à effectuer un transfert de crédit : vous transmettez votre crédit à votre co-emprunteur (sous réserve d’accord de votre banque).
Pour cela, envoyez une lettre de désolidarisation à la banque et joignez une déclaration écrite de votre co-emprunteur, attestant de son souhait de prendre à sa charge la totalité du crédit immobilier.
La désolidarisation n’empêche pas la propriété. Ainsi, même si vous êtes désengagé du prêt, vous restez copropriétaire du bien (sauf en cas de rachat de soulte par votre co-emprunteur), du moins jusqu’à la signature d’un nouvel acte de propriété ne faisant plus figurer votre nom.
Si vous souhaitez conserver le bien mais pas votre co-emprunteur
Pour garder le bien et si votre co-emprunteur renonce à sa part, il vous faut procéder au rachat de soulte.
Le rachat de soulte désigne le pourcentage de la possession du co-emprunteur du bien immobilier, aussi appelé quote part.
Pour racheter la soulte de votre co-emprunteur, c’est la valeur actuelle du bien - et non sa valeur d’achat - qui sera prise en compte.
L’intervention d’un notaire est indispensable.
Une fois la part de votre co-emprunteur rachetée, il ne sera plus copropriétaire du bien immobilier initialement acheté ensemble.
Si les 2 co-emprunteurs veulent conserver le bien
Dernier cas de figure, plus rare mais se produisant pourtant dans certaines situations : les 2 co-emprunteurs souhaitent garder le bien ensemble.
Dans cette situation, la solidarité sera maintenue pour le remboursement du prêt, et les co-emprunteurs continuent donc de rembourser chacun leur part du crédit. Vous gérez aussi toutes les questions relatives au bien immobilier (travaux, entretien, taxe foncière, charges, etc.) ensemble.
Pensez toutefois à prévenir votre banque de votre nouvelle situation.
Mis à jour le 24/02/2022 à 17:38
