Logement neuf : comment obtenir la "prime accession" de 10 000 euros ?
L’organisme paritaire du logement social Action Logement a annoncé le 30 septembre 2021 la création d’une prime pour accéder à la propriété d’un logement neuf. Entrons dans le détail de cette nouvelle prime accession destinée aux ménages modestes.
Conditions d’octroi de la prime accession
Cette nouvelle aide est destinée à favoriser l’accession à la propriété d’une résidence principale neuve par des primo-accédants. Ainsi, plusieurs conditions doivent être réunies :
- être primo-accédant ;
- acquérir ou faire construire un logement neuf dans le cadre d’une opération d’accession à prix maîtrisé, notamment en prêt social location-accession (PSLA) ou en bail réel solidaire (BRS) ;
- le logement doit constituer la résidence principale du foyer ;
- percevoir des revenus inférieurs au plafond du prêt social location-accession (soit 32 600 euros pour une personne seule en zone tendue A et 24 700 euros en zones B et C) ;
- être salarié ou préretraité du secteur privé ou agricole ;
- le logement doit être situé en métropole ou dans un DROM (département et région d'Outre-mer) ;
- acquérir un logement dont le prix respecte le plafond fixé pour le dispositif PSLA.
Modalités de la prime accession
Une enveloppe de 2 millions d’euros est prévue pour financer cette prime accession. Ainsi, ce sont 20 000 primo-accédants qui pourront en bénéficier. Pour cela, leur demande s’effectue en ligne entre le 4 octobre 2021 et le 31 décembre 2022 sur le site Action Logement. Tout le traitement du dossier est digitalisé.
Cette prime est versée en complément d’un autre mode de financement, comme par exemple le prêt à taux zéro plus (PTZ+) ou le prêt accession Action logement.
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