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Immobilier neuf : de la loi Pinel au Super-Pinel, quels changements ?

Le dispositif Pinel s’éteindra en 2024, mais déjà un super-Pinel vient le suppléer dès 2023. Le gouvernement travaille à un nouveau dispositif de réduction fiscale assortie de nouvelles conditions, qui ne sont pas encore pleinement établies. Il serait donc possible de bénéficier du maintien d’une réduction fiscale de 21 %.

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Pinel et Super Pinel : les points communs

L’objectif poursuivi reste le même : dynamiser le marché de l’immobilier neuf. La crise sanitaire a particulièrement affecté le secteur de la construction et le besoin en logements demeure important en France.

Le Super Pinel intéresserait ainsi l’investissement dans l'immobilier neuf, essentiellement dans les zones tendues notamment en région parisienne et autour des métropoles.

Le mécanisme de réduction fiscale serait similaire et pourrait aller jusqu’à 21 % de réduction sur le montant d’achat du bien immobilier. Les conditions tenant aux revenus du locataire, au montant du loyer, aux durées d’engagement de location demeureraient inchangées.

Bon à savoir :

Dès 2023, la réduction fiscale dans le cadre de la loi Pinel est revue à la baisse : 10,5 % de réduction pour 6 ans de location, 15 % pour 9 ans et 17,5 % pour 12 ans de location. Des conditions fixées par décret pourraient permettre de conserver l’avantage initial, dans le cadre du Super Pinel.

Super Pinel : les nouvelles conditions

Les modalités précises de ce dispositif devraient être précisées en octobre 2021.

Les pouvoirs publics souhaitent orienter la conservation de l’avantage maximal à l’habitat durable et économe en énergie. Ainsi, la réduction fiscale au taux plein de 21 % serait accessible si le logement neuf acquis répond à certaines normes environnementales et qualités d’usage (comme la luminosité ou l’agencement).

Concrètement, la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) pourrait être exigée afin de favoriser la construction de logements neufs plus respectueux de l’environnement. En complément, la qualité d’usage serait définie par un référentiel qualité en cours d’élaboration. Le respect des deux critères serait exigé.

Il faudra investir en 2023 ou en 2024 dans un bien éligible à la loi Pinel tout en respectant les nouveaux critères afin de bénéficier de la réduction d’impôt maximale.

Mis à jour le 24/09/2021
Rédigé par CAFPI le 24/09/2021
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