Définition d’un emprunt obligataire

Instrument financier émis par une personne morale (État, collectivité publique, société publique ou privée), l’emprunt obligataire reçoit en prêt une certaine somme d’argent de la part des souscripteurs des titres.

Il s’agit donc d’un titre de créance : une dette, remboursable à une date et pour un montant fixé à l’avance, qui rapporte un intérêt.

Autrement dit, l’emprunteur émet des obligations que des investisseurs achètent.
Un intérêt est ensuite versé périodiquement, et le capital sera remboursé à une date fixée à l’avance.

Attention, le taux  peut être fixe ou variable, et celui-ci s’appliquera sur la totalité du prêt.

Un emprunt obligataire permet de se financer hors du circuit bancaire classique.
Ce recours est notamment privilégié lorsque les conditions imposées par les banques sont difficiles à réunir.
En anglais, on parle de “debenture loan” (pour le Royaume-Uni) ou de “bonds”  (pour les États-Unis).

Quelles sont les caractéristiques d’une obligation ?

Plusieurs paramètres définissent l’emprunt obligataire, à savoir :

• la valeur nominale : elle correspond au montant initial emprunté par l’émetteur, divisé par le nombre d’obligations émises ;
• le prix d’émission : il peut être inférieur à la valeur nominale en cas de prime d’émission ;
• le taux d’intérêt nominal : il permet de calculer le coupon annuel versé aux investisseurs et définit le rendement potentiel de l’obligation ;
• le prix de remboursement : il peut inclure une prime de remboursement en sus de la valeur nominale, ce qui impacte le rendement global de l’investissement ;
• le mode de remboursement : les obligations peuvent être remboursées soit en une seule fois à l’échéance (in fine), par amortissement constant, ou par annuités constantes ;
• les clauses spécifiques : il s’agit par exemple de l’amortissement anticipé, la conversion en actions, le rachat en Bourse, ou l’indexation aux taux d’intérêt ;
• la durée du prêt : allant de 5 à 30 ans, elle correspond à la période séparant l’émission de l’obligation et son remboursement ;
  la date de jouissance : elle marque le début des intérêts.

Ces caractéristiques variées permettent aux émetteurs de personnaliser leurs emprunts et aux investisseurs de choisir des titres correspondant à leurs stratégies d'investissement.

Les types d’emprunts obligataires

On distingue 3 grands types d’emprunts obligataires :

1. Les emprunts “corporate”. Ils désignent les emprunts issus de sociétés privées. Ici, la rémunération sera proportionnelle à la qualité de signature des entreprises : plus celle-ci sera jugée solide, moins l’intérêt sera important (le risque étant plus faible) ;
2. Les emprunts d’État. Dans ce cas, les États financent leurs dépenses à travers l’émission de titres. En France, il s’agit d’Obligations Assimilables du Trésor (OAT). Ces émissions sont assorties de faibles taux d’intérêt, car elles sont garanties par les États et donc considérées comme sûres ;
3. Les emprunts émis par des organismes publics, des collectivités locales ou des sociétés rattachées au secteur public. La qualité de signature de ces acteurs étant moindre, la rémunération de ces émissions sera plus élevée que celles des obligations d’État.

▶ Zoom sur les OAT 

Les OAT sont des obligations assimilables du Trésor, ce qui signifie qu'elles sont émises par l'État français. Ce sont des titres à long terme, généralement avec des échéances de 7, 10, 15 ou 50 ans, qui permettent à l'État de lever des fonds sur les marchés financiers. 

Les OAT sont des titres obligataires qui garantissent un paiement régulier d'intérêts aux investisseurs pendant toute la durée de l'obligation. Ces intérêts, appelés coupons, sont généralement versés annuellement. À l'échéance de l'obligation, l'investisseur reçoit également le remboursement du capital initial investi. 

Les OAT sont considérées comme des investissements relativement sûrs, car elles sont émises par un gouvernement stable, en l'occurrence le gouvernement français. Ces obligations sont largement utilisées par les investisseurs institutionnels et individuels pour diversifier leur portefeuille et pour investir dans des actifs à revenu fixe. 

Les Obligations Assimilables du Trésor émises par l'État français ont un impact indirect sur les taux d'intérêt bancaires, tout comme d'autres obligations souveraines. Lorsque l'État émet des OAT, cela influe sur le taux d'intérêt global dans l'économie.

Les emprunts d’État en détail

▶ Les différents types d’obligations d’État 

Ce sont des instruments financiers émis par un gouvernement pour financer ses dépenses. On distingue plusieurs types : 

• Les Obligations Assimilables du Trésor (OAT) : les OAT sont les plus courantes en France. Leur durée de vie moyenne oscille entre 5 et 10 ans ;
• Les bons du Trésor à court terme : ces prêts ont une échéance allant jusqu’à un an ;
• Les bons du Trésor à intérêt annuel : leur échéance s’étend jusqu’à cinq ans.

Investir dans des obligations d'État présente plusieurs avantages, tels que la sécurité, la stabilité et une liquidité élevée. 

▶ Qui gère les obligations d’État français ?

Les emprunts d'État sont généralement gérés par les trésors nationaux, les banques centrales ou des agences gouvernementales spécifiques. 

Dans l’Hexagone, c’est l’Agence France Trésor (AFT) qui s’occupe de la gestion de la dette et de la trésorerie de l’État français. 
Cette entité joue un rôle primordial dans l’émission des obligations et la stabilité financière du pays. 

Parmi ses missions principales :

• la gestion de la dette et de la trésorerie de l’État : assurer l’équilibre entre les recettes et les dépenses de l’État ;
• le développement de nouveaux produits : moderniser la gestion de la dette pour réduire les coûts pour les finances publiques ;
• les émissions obligataires : organiser les émissions primaires pour lever des fonds ;
• collaboration avec les Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) : assurer la liquidité du marché secondaire et le bon déroulement des émissions primaires ;
• l’émission d’obligations « Vertes » : financer des projets écologiques.

▶ Nouveau record mondial : la dette d’États explose en 2022 et frôle les 67 000 milliards de dollars

Pour lutter contre l’inflation, les banques centrales ont pris des mesures radicales et inédites. En plus de mettre fin à leurs politiques de soutien à l’économie, elles ont décidé d’augmenter leurs taux directeurs à un rythme rarement observé.

Les conséquences de cette initiale se font ressentir de manière significative. La dette des États à l’échelle mondiale a grimpé en flèche, enregistrant une hausse importante de 7,6 %. Elle a ainsi atteint un sommet historique alarmant de 66 200 milliards de dollars. 

Cette observation émane de l’analyse effectuée par la société de gestion Janus Henderson, qui a passé au peigne fin l’endettement des 37 plus gros emprunteurs publics. (Source : Les Échos)

▶ L’AFT anticipe une année chargée : 270 milliards d’euros d’emprunts prévus en 2023

En 2022, la France a contracté des prêts à un taux moyen de 1,03 %. Cela représente une hausse par rapport aux années précédentes où les taux étaient négatifs (-0,30 % en 2020 et -0,28 % en 2021). Les emprunts à taux fixe de 10 ans, considérés comme une référence, ont affiché une moyenne de 1,5 % cette année.

Pour 2023, l’Agence France Trésor (AFT) prévoit un emprunt d’État record de 270 milliards d’euros à moyen et long terme. Cela comprend :

• l’émission des dettes prévue pour 2022, totalisant 260 milliards d’euros ;
• l’ajout de 26,2 milliards d’euros pour le rachat de dette existante.

Selon Cyril Rousseau, directeur général de l’AFT, cette décision vise à réduire les besoins de financement de l’État pour l’année à venir. Elle a également pour objectif de limiter le recours aux Bons du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté (BTF). (Source : Capital)

Zoom sur les emprunts Corporate

Ils représentent une option d’investissement distincte des obligations d’État. Ils émanent d’entreprises privées et offrent à la fois des avantages attractifs et des risques à prendre en compte.

▶ Les avantages des obligations corporate

Les emprunts corporate présentent de nombreux avantages : 

• Rendement potentiel élevé. Les obligations corporate offrent des taux d’intérêt plus intéressants qu’ à celles d’État, ce qui peut générer des revenus plus importants pour les investisseurs ;
• Diversification. Les investisseurs peuvent varier leur portefeuille et réduire leur exposition aux mouvements de la bourse, ce qui peut contribuer à une meilleure stabilité globale ;
• Priorité en cas de faillite. En cas de défaillance de la société émettrice, les détenteurs d’obligations corporate ont la priorité pour le remboursement de leur capital. Cela constitue une couche de protection pour les investisseurs.

▶ Quels sont les risques ?

Bien que les obligations corporate soient plus avantageuses que les prêts d’État, elles comportent quelques risques :

• Risque de défaut

Si l’entreprise émettrice connaît des difficultés financières, elle peut être incapable de rembourser le capital et les intérêts, exposant ainsi les investisseurs à des pertes potentielles.

• Sensibilité aux facteurs économiques

La société peut avoir des difficultés à respecter ses obligations à cause d’un ralentissement économique, ce qui augmente le risque pour les investisseurs. Des crises économiques comme celle de 2008 peuvent affecter de manière macroéconomique le monde des entreprises. Parfois, certaines crises peuvent impacter un secteur en particulier - exemples : la flambée du prix des matériaux qui a impacté les secteurs de la rénovation et de la construction, ou encore la programmation de la fin de la loi Pinel qui impacte le secteur de l’immobilier neuf.

• Variabilité des taux d’intérêt

Les taux d’intérêt en constante évolution peuvent influencer la valeur des obligations corporate sur le marché secondaire. 
En résumé, les prêts offrent des opportunités de rendement attractif, mais ils s’accompagnent de risques cumulés liés à la solidité financière de la société émettrice. 

Les investisseurs doivent peser ces avantages et risques pour prendre des décisions éclairées dans leur stratégie d’investissement.

Comprendre les emprunts émis par des organismes publics

Les collectivités locales et les entités publiques ont également la possibilité d’émettre des obligations à moyen et long terme. Les fonds obtenus sont essentiellement destinés à des projets tels que l’infrastructure, l’environnement, et d’autres initiatives communautaires. 

Ces obligations offrent un potentiel de rendement plus élevé que celles de l’État, attirant les investisseurs en quête de meilleurs rendements. De plus, elles favorisent l’économie locale en finançant des projets créateurs d’emplois et de croissance.

Par exemple, la région Île-de-France a émis des obligations vertes en juin 2020 pour financer une partie de son plan de relance d’urgence. Elle a lancé un emprunt obligataire de 800 millions d’euros :

• 250 millions d’euros sur 20 ans avec un taux 0,614 % ;
• 550 millions d’euros sur 10 ans avec un taux de 0,108 %.

Bien que ces émissions comportent un risque légèrement accru par rapport aux obligations d’État, elles ont généré un rendement potentiellement supérieur. 

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Calcul d’un emprunt obligataire

Un emprunt obligataire se calcule comme suit : l’emprunteur commence par déterminer le montant dont il a besoin, puis divise ce montant par le nombre d’obligations prévues.

Notez que plus il y aura d'obligations, moins l’investissement minimum sera élevé, et vice versa.

Autre information à connaître : les montants sont parfois très conséquents, et le remboursement se faisant en une seule fois (et non pas petit à petit) risque de poser un problème de trésorerie.

Il est alors possible de procéder à un tirage aléatoire afin que des titres soient remboursés à chaque échéance.

2 options s’offrent alors :

1. Les annuités constantes : dans ce cas, l’émetteur souhaite décaisser chaque année ou chaque trimestre la même somme ;
2. L’amortissement constant : à chaque échéance, l’emprunteur rembourse un même nombre d'obligations.

Voyons en détail le remboursement d’un emprunt obligataire.

▶ Les annuités constantes

Définition des annuités constantes 

Une annuité constante est une série de paiements ou de dépôts effectués à intervalles réguliers, tels que mensuels, trimestriels ou annuels, où chaque paiement ou dépôt est d'un montant constant. 

Les annuités constantes sont couramment utilisées dans les prêts hypothécaires, les pensions, les assurances et d'autres domaines financiers où des paiements réguliers sont nécessaires.

Il est important de noter que les annuités constantes supposent des paiements ou des dépôts réguliers et des taux d'intérêt constants sur toute la durée de l'annuité.

Calcul des annuités constantes 

L’émetteur s’engage à décaisser chaque année ou chaque trimestre la même somme aux investisseurs. Cela garantit une certaine régularité dans les paiements. 

Cependant, il ne remboursera pas le même nombre d’obligations à chaque échéance.

La formule pour calculer les annuités constantes est la suivante : 

• K : capital emprunté ;
• a : annuité ;
• n : nombre de périodes ;
• i : taux nominal (taux d’intérêt x valeur nominale).

Prenons l’exemple d’un emprunt de 10 000 obligations au taux de 4,5 % sur 8 ans, avec une valeur nominale de 2 000 €. 

En nous référant à la règle d’égalité décrite plus haut, nous obtenons la formule suivante pour l’annuité : 

L’annuité s’élève donc à 3 032 191,76 €.

▶ Les amortissements constants

Avec l’amortissement constant, un nombre fixe d’obligations est remboursé à chaque échéance. Dans ce cas, les annuités ne sont pas constantes, mais décroissantes au fil du temps.

Si nous reprenons l’exemple précédent, les annuités seront décroissantes et non plus constantes. Ainsi, l’émetteur paiera moins d’intérêt, car le remboursement est plus rapide.

Emprunts obligataires : les modalités de versement des intérêts

Les obligations jouent un rôle essentiel, offrant aux investisseurs une diversité de choix en matière de versement des intérêts. 

▶ Les obligations à taux fixe

Elles sont l’une des modalités les plus courantes. Lors de l’émission de ces obligations, le taux d’intérêt est déterminé et reste constant tout au long de la durée de l’emprunt.

Cela signifie que les investisseurs savent exactement combien ils recevront sous forme de coupon à chaque échéance. La formule est simple : (valeur nominale de l’obligation) X (taux d’intérêt).

Prenons l’exemple d’une obligation de 1 500 €. Si le taux d’intérêt est fixé à 6 %, l’investisseur recevra un coupon de 90 € chaque année jusqu’à l’échéance de l’obligation.

▶ Les obligations à taux variable ou « floating rate note »

Avec ce type, le taux d’intérêt varie selon certains critères. Ceux-ci peuvent inclure des indices tels que le taux du marché monétaire (TMM) ou le taux du marché obligataire (TMO). 

En conséquence, les coupons versés aux détenteurs d’obligations à taux variable peuvent fluctuer d’une période à l’autre. Ils peuvent changer tous les mois, tous les trois mois ou les six mois.

Par exemple, une obligation à taux variable peut avoir un coupon initial de 5 %, mais ce taux peut être révisé périodiquement en fonction des conditions du marché. 

▶ Les obligations à coupon zéro

Comme leur nom l’indique, elles ne génèrent pas d’intérêt annuel. Au lieu de cela, elles sont émises à un prix inférieur à leur valeur nominale.

Concrètement, la rémunération de l’investisseur se fait par la différence entre le prix de remboursement et le prix d’émission.

Par exemple, une obligation à coupon zéro d’une valeur nominale de 1 500 € peut être émise avec un prix d’émission de 1200 €. À l’échéance, l’investisseur recevra 1 500 €, ce qui représente un gain de 300 € en plus du remboursement.

▶ Les obligations convertibles

Elles offrent aux détenteurs la possibilité d’échanger leurs titres obligataires contre des actions de la société émettrice. 
Supposons qu’une obligation convertible de 1500 € puisse être échangée contre 10 actions de l’entreprise. Le calcul du cours de conversion se fait comme suit :

Si le cours de l’action dépasse le rapport de conversion, l’investisseur a tout intérêt à convertir ses obligations en actions, ce qui peut lui permettre de réaliser une plus-value.

Attention : cette option de conversion est généralement limitée dans le temps et peut entraîner un rendement inférieur par rapport à une obligation classique. 

▶ Les obligations remboursables en actions (ORA)

Les ORA sont des titres hybrides. Elles permettent aux souscripteurs de bénéficier d’un intérêt fixe, mais le remboursement se fait en actions de la société émettrice à l’échéance. En ce sens, les investisseurs sont exposés aux fluctuations du cours de l’action de l’entreprise.

Pour l’émetteur, les ORA se présentent comme une option attrayante, car les intérêts versés sur ces titres sont déductibles fiscalement. Pour les investisseurs, elles offrent la possibilité de réaliser des plus-values lorsque le cours de l’action augmente.

▶ Les obligations à fenêtres

Il faut entendre par là « fenêtre de tir ». Aucun lien avec les fenêtres d’un logement.

Ces obligations particulières offrent une flexibilité intéressante tant pour l’émetteur que pour le détenteur. Elles permettent de définir des périodes spécifiques au cours desquelles le remboursement anticipé est autorisé - en échange d’une prime.

Elles sont fréquemment adoptées pour les prêts à long terme entre 15 et 18 ans, entre autres. Elles permettent d’ajuster les termes de l’obligation selon les besoins changeants de l’émetteur et les conditions du marché financier.

À retenir : le remboursement anticipé peut entraîner une pénalité dégressive dans le temps. 

▶ Les obligations à bon de souscription

Certaines peuvent être émises avec des bons de souscription d’actions (OBSA) ou d’obligations (OBSO). 

Les obligations à bon de souscription sont des titres financiers qui combinent des obligations traditionnelles avec des bons de souscription d'actions. Cela signifie que les détenteurs ont le droit (mais pas l'obligation) d'acheter un certain nombre d'actions de la société émettrice à un prix prédéterminé pendant une période spécifique.

L’exercice de ces bons dépend généralement de l’évolution du cours de l’action (pour les OBSA) ou des taux d’intérêt du marché financier (pour les OBSO). 

Cette option offre la possibilité de réaliser des plus-values ​​et permet d’émettre les obligations à un taux d’intérêt inférieur à celui du marché.

▶ Les obligations indexées

Également appelées obligations à taux d'intérêt variable, ce sont des titres de créance émis par un gouvernement ou une entité. Leur caractéristique principale est que les paiements d'intérêts sont ajustés en fonction d'un indice particulier, souvent un taux d'inflation.

Les obligations indexées offrent une protection contre l’inflation et les variations du marché. En effet, les rendements sont corrélés à la performance de l’entreprise, notamment à son activité, son bénéfice ou au cours de son action.

En conséquence, les investisseurs peuvent tirer profit de la croissance de l’entreprise tout en ayant un certain niveau de sécurité financière.

En résumé, les modalités de versement des intérêts varient en fonction du type d’obligation émise.