Projet de loi sur le logement : les changements qui concernent les futurs acheteurs
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Le marché immobilier français est en train de vivre un tournant. Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a annoncé début juin 2026 que le texte arrivera le 24 juin en Conseil des ministres, avant un passage au Parlement attendu à l'automne. Pour les futurs acheteurs et les investisseurs, les signaux sont concrets.
Un projet de loi né d'un constat sans détour
Le 23 avril 2026, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé ce projet de loi entièrement consacré au logement, alors que les Français ont perdu l'équivalent de 25 m² de pouvoir d'achat immobilier en vingt-cinq ans. Ce chiffre illustre à lui seul la profondeur du décrochage entre les revenus des ménages et la réalité du marché.
Face à la chute de l'offre locative et des mises en chantier de constructions neuves, ce plan Relance logement vise notamment à construire 2 millions de logements d'ici 2030, en mobilisant des moyens inédits. Le gouvernement fixe un cap clair : atteindre 400 000 constructions par an, contre moins de 300 000 actuellement. Un cap ambitieux, mais assorti de mesures précises qui touchent directement les particuliers.
Ce que ce texte change concrètement pour votre projet immobilier
L'accession à la propriété est soutenue par le maintien du Prêt à Taux Zéro jusqu'à fin 2027, et l'investissement locatif bénéficie d'un cadre fiscal renforcé grâce au nouveau statut du bailleur privé. Le PTZ est ainsi maintenu, avec des ajustements ciblés pour élargir l'accès à davantage de ménages, tenir compte de l'évolution des prix et solvabiliser davantage d'acheteurs. Pour les primo-accédants, c'est une aide directe à intégrer dans son plan de financement.
Pour les investisseurs, le dispositif Jeanbrun constitue le changement fiscal le plus structurant depuis la fin du Pinel. À la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2026, les acheteurs mettant un logement en location non meublée peuvent désormais déduire chaque année de leurs revenus locatifs une partie du prix d'achat du bien. Un amortissement annuel de 3,5 %, 4,5 % ou 5,5 % s'applique selon le type de mise en location, avec des plafonds respectifs de 8 000 €, 10 000 € et 12 000 € par an, pour un engagement de location de 9 ans.
Les passoires thermiques : une nouvelle donne pour les acheteurs avisés
Le projet de loi modifie en profondeur les règles applicables aux passoires thermiques : les propriétaires de logements classés F ou G pourront les relouer, à condition de signer un contrat avec une entreprise de travaux, avec un délai de trois ans pour une maison individuelle et de cinq ans pour un appartement en copropriété, au terme duquel le bien doit avoir quitté ce statut.
L'objectif affiché est de remettre entre 650 000 et 700 000 logements sur le marché locatif d'ici 2028. Selon les statistiques officielles, 453 000 logements du parc locatif privé sont classés G et 693 000 sont étiquetés F. Pour un acheteur qui anticipe, ce type de bien représente une opportunité d'acquisition à prix décoté, à condition de chiffrer sérieusement le coût des travaux de rénovation avant de s'engager. Ce projet de loi n'est pas encore adopté : il doit passer en première lecture au Parlement à l'été 2026, sans que le gouvernement dispose d'une majorité garantie.
Le calendrier législatif avance, les dispositifs se précisent. Que vous prépariez un premier achat, un investissement locatif ou une stratégie de rénovation, les prochains mois seront décisifs pour construire un projet solide, sereinement et en connaissance de cause.
Mis à jour le 22/06/2026 à 10:08
