L’interdiction à la location des passoires thermiques arrive à grand pas
La législation française, à travers la loi Climat et Résilience, a instauré une échéance pour l'élimination progressive de la mise en location des logements énergivores.
Dès le début de l'année 2025, les habitations classées G ne pourront plus être louées, suivies par celles classées F à partir du 1er janvier 2028 et finalement, celles classées E dès le 1er janvier 2034.
Cette initiative vise à engager les propriétaires bailleurs ainsi que les locataires dans une démarche de sensibilisation et d'adaptation à ces nouvelles normes énergétiques en France métropolitaine.
Qu’est-ce que ce nouveau dispositif destiné aux locataires et propriétaires ?
Lancé en 2023, Bail Rénov' est une initiative soutenue par le ministère de la Transition écologique et financée par le mécanisme des certificats d'économie d'énergie (CEE), qui incite les fournisseurs d'énergie à promouvoir les économies d'énergie.
En synergie avec la plateforme France Rénov', Bail Rénov' bénéficie du soutien de sept acteurs clés du secteur du logement et de la rénovation énergétique, parmi lesquels figurent l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil), l'association Soliha, et le mouvement Habitat et Humanisme.
Ce programme, conçu pour sensibiliser et informer les ménages sur la réduction de leur consommation énergétique, cible spécifiquement les propriétaires bailleurs et leurs locataires en leur offrant des conseils et des informations gratuites sur l'amélioration de la performance énergétique de leur habitation.
Il a pour but d'éclairer tous les acteurs immobiliers sur les bénéfices de la rénovation énergétique ainsi que sur leurs droits et devoirs, tout en les guidant vers une gestion plus économe de l'énergie.
Plusieurs moyens sont donc mis en oeuvre :
- Ateliers collectifs
- Visites à domicile programmées pour les propriétaires bailleurs
- Plateforme téléphonique mise à disposition des bailleurs et locataires
- Parallèlement, une équipe de téléconseillers doit contacter 16 000 bailleurs de logements étiquetés E, F ou G pour les aider "à poser les bases d'un projet de rénovation".
Suite à ces entretiens, Bail Rénov' dirige les propriétaires vers les ressources les plus adaptées à leurs exigences, que ce soit un Espace conseil France Rénov' ou un Mon Accompagnateur Rénov' (MAR’).
Le programme fournit également une fiche descriptive du logement que le propriétaire peut partager avec ses contacts.
De plus, Bail Rénov' intègre un aspect innovant pour garantir la réalisation effective des économies d'énergie.
Le dispositif débute dans 27 départements (Alpes-Maritimes, Drôme, Ille-et-Vilaine, Indre, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Vendée, Bouches-du-Rhône, Gironde, Hérault, Indre-et-Loire, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Var, Yonne, Val-d’Oise et Martinique) et doit être étendu à l'ensemble de l'Hexagone d'ici à la fin de l'année.
