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Calcul des frais de notaire :
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    Émoluments de
    formalités de
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Les informations et résultats du tableau de frais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas constituer un document à caractère contractuel

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Lors d’un achat immobilier, la présence d’un notaire est indispensable.
Des frais de notaire seront donc à régler.
Découvrez comment se composent ces frais, qui doit les payer et comment s’effectue leur répartition entre taxes collectées pour le compte de l’Etat et rémunération réelle du notaire.

Frais de notaire : qu’est-ce que c’est ?

Les frais de notaire dans l’immobilier correspondent à la somme versée par l’acheteur au notaire de la transaction immobilière.
Ils s’appliquent pour toute vente d’un bien immobilier, pour laquelle l’intervention d’un notaire est obligatoire.

Le rôle tenu par le notaire est important : il rédige les actes, organise la signature des parties et rend la vente opposable aux tiers (incontestable aux yeux de tous).
A ce titre, le notaire doit être rémunéré.

A noter que le montant des frais de notaire s’ajoute à la valeur du bien acheté. Il est donc indispensable de les intégrer dans le plan de financement de votre projet immobilier.

Les frais notariés sont en fait appelés ainsi car vous devez les verser à l’étude notariale qui supervise la transaction immobilière, mais ils correspondent en réalité en majeure partie à des frais d’acquisition que le notaire collecte pour le Trésor Public, soit pour le compte de l’Etat.

Quel est le taux des frais de notaire dans l’achat d’un bien immobilier ?

Il est important de préciser qu’il n’y a pas de pourcentage fixe des frais de notaire à proprement parler.
Le barème des frais de notaire s’établit en fonction du montant de votre achat : plus il est bas, plus le taux des frais sera important et plus la somme de l'acquisition est élevée, plus le taux sera bas.

A quoi correspondent les frais de notaire ?

On peut diviser ces frais de notaire en trois parties :

▶ Honoraires du notaire ou émoluments

Il s’agit de la rémunération effective de l’étude notariale pour la rédaction de l’acte notarié.

Le tarif est réglementé (donc identique sur tout le territoire français) et les honoraires sont calculés selon un barème proportionnel au prix du bien, qu’il soit neuf ou ancien.

  • De 0 à 6 500 € : 3,870% (contre 3,950% en 2020) ;
  • De 6 500 à 17 000 € : 1,596% (contre 1,627% en 2020) ;
  • De 17 000 à 60 000 € : 1,064% (contre 1,085% auparavant) ;
  • Plus de 60 000 € : 0,799% (contre 0,814% les années précédentes).

Le saviez-vous ?

Le montant est le même qu’un seul ou deux notaires se chargent de la vente.

Autre nouveauté : les notaires pourront, s’ils le souhaitent (“sur la base du volontariat”), pratiquer des remises sur une partie de leurs honoraires.
Seront concernés les transactions de plus de 100 000 € uniquement.
Pour la vente d’une maison à 150 000 € par exemple, la remise ne s’appliquera qu’aux frais appliqués à l’assiette supérieure de 50 000 €.
Si ce système de remise existait déjà avant 2021 - via la loi Macron de 2016 -, il ne concernait que les transactions supérieures à 150 000 € et avec un plafond de 10% de remise seulement.

A noter

En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le nouveau barème est seulement appliqué depuis le 1er janvier 2021.
Au cours de l’année 2020, c’est toujours le barème de 2016 qui s’appliquait, car l’activité notariale a été fortement impactée par la crise, avec confinements, fermeture des offices notariaux au public et interdiction des visites immobilières, entre autres.

▶ Droits d’enregistrement ou droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Aussi connus sous le terme de “taxe de publicité foncière”, ils correspondent aux sommes versées pour le compte de l’Etat et des collectivités locales.
Ces différents impôts représentent la plus grosse part dans le montant des frais de notaire, et sont toujours calculés en pourcentage du prix d’achat immobilier.

Dans l’ancien, ils sont répartis comme suit :

  • Taxe communale : 1,20% ;
  • Taxe départementale : de 3,8 à 4,5% suivant les départements ;
  • Taxe de l’Etat : de 0,095 à 0,1125%.

Les droits de mutation coûtent donc environ 5% du prix du logement ou d’un terrain.

▶ Les débours

Les débours sont généralement des frais administratifs divers (frais de timbres, constitution de dossier…)

Cela peut aussi correspondre à des sommes avancées par le notaire pour votre compte afin de payer les intervenants :

  • Documents d’urbanisme,
  • Bureau des hypothèques,
  • Cadastre,
  • Géomètre, etc.

Afin de payer les différentes formalités nécessaires pour la transaction :

  • Publicité foncière,
  • Extraits d’actes,
  • Copies d’actes,
  • Déplacement,
  • Etc.

Ou encore pour régler des prestations annexes, engagées à l’occasion de l’acquisition comme une consultation juridique ou une négociation immobilière.

Depuis mai 2016, les honoraires notariaux pour ce type de prestations sont librement fixés par chaque notaire.
Là encore, le notaire collecte une seule fois tous les frais à payer et se charge de rétribuer les tiers à votre place.

Bon à savoir :

Les frais de notaire ont une utilité bien réelle car le travail de vérification effectué par le notaire et la rédaction des actes engageant sa responsabilité, permettent d’assurer la sécurité juridique des transactions immobilières.

Estimation des frais de notaire : les clés pour utiliser notre simulateur

Pour calculer les frais de notaire liés à votre acquisition, vous devez renseigner plusieurs informations :

  • La nature de votre bien : logement neuf, ancien, terrain à bâtir ;
  • Le prix d’achat du logement ou du terrain ;
  • La localisation.

Notre calculatrice vous donnera immédiatement le montant des frais de notaire et sa répartition entre les émoluments, les droits et taxes et les débours.

Le saviez-vous ?

La vente ou non de mobilier contenu dans le logement (meubles de cuisine, électroménager) influent sur le montant des frais de notaire.
Ainsi pour réduire vos frais de notaire, si votre bien dispose d'équipements meublés, vous pouvez dresser une liste pour dissocier leurs prix de la valeur globale du bien.

A noter

Les informations et résultats du calcul des frais de notaire pour votre projet immobilier sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas constituer un document à caractère contractuel.
L’ensemble des éléments financiers devront être analysés par nos courtiers en crédit immobilier pour conforter cette simulation des frais de notaire et s’intégrer dans un plan de financement global.

Calcul des frais de notaire 2021 : tout dépend du bien que vous achetez

Les frais de notaire varient en fonction du type de votre achat : dans le neuf ou l’ancien, achat d’un bien immobilier ou d’un terrain, etc.
Depuis la loi Macron du 1er mai 2016, les honoraires du notaire ont été revus à la baisse.

▶ Estimation des frais de notaire pour l’achat d’une maison neuve

Pour encourager les investissements dans l’immobilier neuf, le gouvernement propose des impôts plus faibles sur ce type de biens.

Dans le cas d’un achat dans le neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA), les frais de notaire seront réduits, puisque les droits destinés au Trésor Public - et composant la majeure partie des frais de notaire - sont allégés pour les immeubles neufs.
Ils représenteront alors un coût de 2 à 3% du prix d’achat du bien.

Attention : par logement neuf, on entend logement venant d’être construit et n’ayant jamais été habité.

▶ Frais de notaire dans l’ancien

Le taux des frais de notaire dans l’ancien est plus important : pour l’achat d’un bien immobilier ancien, il faut compter entre 7 et 8 % du prix de vente.

Cela s’explique notamment par l’importance des droits de mutation, entre 5 et 6% du prix d’achat, selon les départements, eux-mêmes incluant la taxe communale, la taxe départementale et la taxe collectée pour l’Etat.

Le saviez-vous ?

Dans de rares cas, le vendeur peut s’acquitter des frais de notaire.
On dit alors que le prix du bien est « acte en main ».
Cela peut notamment être le cas dans le cadre de programmes immobiliers menés par des promoteurs.
Si vous êtes concerné, pensez à vérifier que cette mention est bien présente dans le compromis de vente et dans l’acte de vente.

Quels sont les frais de notaire pour l’achat d’un terrain ?

Calculer les frais de notaire pour l’achat d’un terrain à bâtir est un peu plus complexe, car il faut faire entrer la notion de TVA. Deux cas de figure se présentent pour l’achat d’un terrain constructible :

  • Vous achetez un terrain à un particulier : si vous êtes vous-même un particulier, il n’y a alors pas d'assujettissement à la TVA, ni d’un côté, ni de l’autre. Les frais d’acquisition ne dépasseront alors pas 6 % du prix de vente (pour ce qui est des droits de mutation), c’est-à-dire les mêmes frais que pour un achat dans l’ancien.
  • Vous achetez un terrain à un professionnel : les frais de notaire seront alors réduits, puisque les droits de mutation ne dépasseront pas 1 %.

A noter que les frais de notaire pour l’achat d’un terrain agricole sont compris entre 7 et 8 % du prix du terrain.

Qui paie les frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier ?

C’est toujours l’acheteur qui doit s’acquitter du paiement des frais de notaire.
Dès la signature du compromis de vente, un acompte à votre règlement (de 5 à 10% du montant total de l’achat) doit être effectué.

Et ce n’est que lors de la signature définitive du transfert de l’acte de vente et du titre de propriété que vous réglerez la totalité du montant, comprenant le prix d’achat du bien, les éventuels frais d’agence… et l’intégralité des frais de notaire.

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