Les aides au logement de la CAF pour rembourser son crédit immobilier

Les aides au logement proposées par la CAF sont à destination des personnes à faible revenu. Elle est donc attribuée sous condition de ressources pour que les foyers concernés puissent bénéficier d’une aide afin de payer leur loyer ou de rembourser leur prêt.

La caisse d'Allocation familiale propose 3 aides :

• L’aide personnalisée au logement (APL) ;
• L’allocation de logement à caractère familial (ALF) ;
• L’allocation de logement à caractère social (ALS).

L’aide personnalisée au logement (APL)

Si jusqu’au début de l’année 2018, l’APL pouvait être attribuée pour la grande majorité des acquisitions immobilières, les transactions concernées se sont peu à peu restreintes. Depuis, pour bénéficier de l’aide, il faut que :

• Le prêt ait été contracté entre le 1er février 2018 et le 31 décembre 2019 ;
• Le crédit finance l’achat d’un logement ancien ;
• Le bien immobilier soit situé en France et en zone 3 ;
• Vous répondiez aux conditions de ressources définies en fonction de la composition du foyer et de la localisation du logement ;
• Vous ayez bénéficié d’un prêt conventionné (PC) ou d’un prêt d'accession sociale (PAS).

Le montant de l’APL varie ensuite en fonction de :

• Votre situation familiale ;
• Le nombre de personnes à votre charge et vivant avec vous ;
• Vos ressources ainsi que celles de la personne vivant avec vous ;
• La valeur de votre patrimoine en capital. Elle est prise en compte lorsqu’elle est supérieure à 30 000 € ;
• Les charges de remboursement du prêt. 

Notez que lorsque l’APL est octroyée pour réduire le montant du loyer, ce dernier est pris en compte dans la détermination du montant de l’aide personnalisée au logement.
Si vous répondez à toutes les conditions d’octroi, l’aide au logement sera directement versée à l’établissement financier qui vous a accordé le prêt. Les versements se font alors selon les périodes de remboursement du crédit. 

L’allocation de logement familiale (ALF)

Comme pour l’APL, l’allocation de logement familiale est une aide pour les locataires, mais aussi pour les emprunteurs.

Attention ! Seuls les crédits immobiliers signés avant le 1er février 2018 peuvent profiter de l’ALF.

À cette condition, s’ajoutent les autres clauses communes à l’octroi des aides au logement de la CAF comme le fait que :

• Le bien immobilier doit servir de logement principal ;
• Le bien immobilier doit être situé en France ;
• Vos ressources ne dépassent pas les plafonds établis.

En tant que demandeur, vous devez également être dans l’une des situations suivantes :

• Être enceinte (que vous soyez seule en couple) sans personne à charge ; 
• Avoir un enfant à charge âgé au plus de 21 ans sans bénéficier de prestations familiales ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ;
• Être dans un mariage de moins de 5 ans ;
• Être bénéficiaire de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou de prestations familiales ;
• Avoir un ascendant ou un descendant (direct ou collatéral) à charge atteint d’une infirmité impliquant :
  • Un handicap l’empêchant de travailler ;
  • Une incapacité permanente d’au moins 80 %.
• Avoir un ascendant à charge (parent direct ou collatéral) qui :
  • Doit avoir plus de 65 ans avec des ressources ne dépassant pas le plafond de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ;
  • Peut avoir moins de 65 ans (jusqu’à 60 ans) s’il est un ancien déporté, un ancien combattant ou inapte au travail. 

L’allocation de logement sociale (ALS)

L’ALS s’adresse aux emprunteurs qui n’ont droit ni à l’APL ni à l’ALF. 

Ainsi, l’allocation de logement sociale peut être versée :

• aux personnes âgées ;
• aux personnes avec un handicap ;
• aux jeunes et aux étudiants ;
• aux ménages sans enfant à charge. Notez que la somme des âges du couple doit dépasser 55 ans).

Même si l’allocation est destinée à des profils spécifiques, le plafond de ressource reste un critère d’octroi. 

L’aide de la CAF en cas de difficulté de paiement du prêt immobilier

Outre les aides, l’organisme peut également accompagner en cas d’incapacité de règlement des mensualités de votre prêt d’accession à la propriété.

Il met à disposition des conseillers pour épauler les personnes dans cette situation. 

Si vous avez des questions sur les conditions d’octroi d’un prêt classique ou d’un prêt aidé par l’État, sur les frais qui accompagnent généralement les crédits immobiliers (assurance de prêt, frais de notaire, frais de traitement de dossier, etc.) ou si vous êtes confronté à un problème lors de votre demande de prêt, faites appel à CAFPI. Nous nous tiendrons à vos côtés pour trouver rapidement le financement de votre projet immobilier.

Les prêts CAF

Avec ses aides au logement participant au remboursement des prêts immobiliers, la CAF appuie en quelque sorte les acquéreurs dans leur projet. 

Mais la CAF propose également des aides comme :

• Le prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) ;
• Le prêt CAF équipement mobilier/ménager ;
• Le prêt équipement de première nécessité ;
• Le prêt d’honneur.

Le prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah)

Ce prêt de la CAF peut vous permettre d’effectuer des travaux de rénovation et d’isolation thermique de votre résidence principale en France. Pour pouvoir y accéder, il faut que vous bénéficiez déjà d’une prestation familiale et que vous ayez au minimum un enfant à charge.

Si vous remplissez ces conditions, vous pourrez percevoir un montant permettant de couvrir jusqu’à 80 % de vos dépenses pour vos travaux, sans dépasser 1 067,14 €. Le taux d’intérêt du crédit est de 1 %. 

Le remboursement peut se faire 6 mois après l’attribution du prêt pour 36 mensualités maximum. 

Le prêt CAF équipement mobilier/ménager

Si vous avez un enfant de moins de 20 ans à charge ou avez un enfant à naître et que votre quotient familial ne dépasse pas les 850 €, vous pouvez faire une demande de prêt CAF équipement mobilier/ménager. 

Ce prêt pour le mobilier peut aller jusqu’à 1 500 €. Attention, sur la somme totale du crédit, vous ne pouvez réserver que 600 € pour l’achat d’équipement informatique. 
L’un des avantages principaux du prêt est qu’il est gratuit. Vous n’aurez alors aucun intérêt à payer sur les 40 mois de remboursement. Vos mensualités s’élèveront ainsi à 37,50 €.

Le prêt équipement de première nécessité

Ce prêt est dédié aux foyers avec un quotient familial inférieur ou égal à 800 € (inférieur ou égal à 900 € en cas de séparation, de décès de conjoint ou d'un enfant). 
Le bénéficiaire n’aura pas à payer d’intérêt pour les 1 000 € (maximum) que la CAF peut octroyer. Le remboursement peut se faire en 36 mensualités, d’au moins 15 € chacune. 

Et comme son nom l’indique, ce prêt de la CAF permet aux ménages de se procurer des biens de première nécessité comme :

• L’électroménager ;
• L’équipement informatique ;
• Le mobilier.

Le prêt d’honneur 

En cas de difficulté financière exceptionnelle, les allocataires de la CAF peuvent demander un prêt d’honneur de 1 500 € sans intérêt. Le remboursement s’étale sur 36 mensualités au maximum pour un montant minimum de 15 €.

Il est délivré en cas de :

• Perte, de reprise ou de changement d’activité ;
• Séparation, handicap, décès ou toute autre situation ayant un impact sur la cellule familiale, etc.