Prêt avance mutation : rénover avec un taux zéro
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Un nouveau prêt à taux zéro est en place depuis le 3 septembre 2024 pour les ménages modestes. Il concerne les propriétaires souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. Découvrons les modalités du prêt avance mutation, dans sa nouvelle formule à taux zéro !
Qu’est-ce que le prêt avance mutation ?
Créé en 2015, le prêt avance mutation est un prêt hypothécaire in fine.
Ce prêt était peu usité. Aussi, la loi de finances pour 2024 le relance avec une version à taux zéro. Le prêt avance mutation à taux zéro (PAMTZ) peut enfin voir le jour en septembre 2024 grâce à son décret d’application.
Les banques qui proposeront ce nouveau prêt bénéficieront d’un crédit d’impôt.
Les conditions du prêt avance mutation à taux zéro 2024
Qui peut en bénéficier ?
Attribué sous conditions de ressources, le prêt avance mutation 2024 concerne les ménages modestes qui n’ont pas nécessairement accès au crédit bancaire classique. Le revenu fiscal de référence (RFR) de la dernière année précédant la demande de prêt, doit être inférieur aux plafonds suivants :
Nombre de personnes |
Ile-de-France | Hors Ile-de-France |
1 | 28 657 € | 21 805 € |
2 | 42 058 € | 31 889 € |
3 | 50 513 € | 38 349 € |
4 | 58 981 € | 44 802 € |
5 | 67 473 € | 51 281 € |
Par personne supplémentaire | 8 486 € | 6 462 € |
Quels travaux de rénovation énergétique ?
Le demandeur doit effectuer des travaux dans sa résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans.
Ce prêt avance mutation ne fonctionne donc pas pour :
- les transformations de locaux commerciaux ou de locaux professionnels en locaux d’habitation,
- les résidences secondaires,
- les biens locatifs.
Seuls certains travaux de rénovation énergétique ouvrent droit au PAMTZ :
- une performance énergétique globale minimale ;
- la réhabilitation de systèmes d’assainissement ;
- l’isolation thermique de la toiture ou des murs extérieurs ;
- l’isolation thermique des fenêtres et portes extérieures ;
- l’isolation des planchers bas
- l’installation ou le remplacement d’un chauffage (le cas échéant associée à des systèmes de ventilation économiques et performants) ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
- l’installation d’un chauffage ou d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Un professionnel RGE (reconnu garant de l'environnement) doit réaliser les travaux !
Quelles modalités pour une rénovation à taux zéro ?
Un seul prêt avance mutation à taux zéro peut être accordé par logement.
Son montant est égal aux dépenses dans la limite d’un plafond variable selon les travaux réalisés :
- 10 000 € pour des travaux d’assainissement non collectif ;
- 15 000 € pour 1 seule action de travaux (7 000 € s’il s’agit de travaux d’isolation thermique des fenêtres) ;
- 25 000 € pour 2 actions de travaux ;
- 30 000 € pour 3 actions de travaux ou plus ;
- 50 000 € pour des travaux travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement.
Attention, ce prêt n’est pas cumulable avec un prêt à taux zéro (PTZ) ou un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) au titre des mêmes travaux.
Quels avantages ?
Le PAMTZ peut aussi couvrir les frais d’hypothèque et les frais notariés.
Son remboursement s’effectue in fine, lors de la revente du bien ou au moment de la succession. Toutefois, la durée du prêt ne peut excéder 120 mois. Au-delà, des intérêts peuvent s’appliquer.
Il est garanti grâce à une hypothèque sur le logement. Depuis 2022, le FGRE (fonds de garantie pour la rénovation énergétique) couvre 75 % du montant des sinistres de crédit.
Faites-vous accompagner par un courtier pour trouver la banque qui accorde le prêt avance mutation à taux zéro !
Mis à jour le 12/09/2024 à 10:48
