Qu’est-ce que la taxe foncière ? Tout savoir sur son calcul
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local direct perçu chaque année par les communes et les établissements publics.
Elle concerne tous les propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année, quelle que soit la situation du bien : logement occupé ou loué, résidence principale ou résidence secondaire, etc. Elle dépend des caractéristiques de votre logement et de sa situation géographique.
La base d'imposition de la taxe foncière correspond à la moitié de la valeur locative cadastrale. Or, cette valeur locative n’avait pas évolué depuis les années 70. Une révision est en cours pour 2026 afin d’être en phase avec la réalité du marché immobilier. Surtout, cela permettra de régler les incohérences qui existent entre les biens immobiliers anciens et les logements neufs.
Cette valeur locative est revalorisée chaque année, par un coefficient voté dans la loi de finances. Cette revalorisation tient compte de l'augmentation des prix, donc de l’inflation. La réforme de la valeur locative cadastrale devrait augmenter la facture des ménages les plus aisés au profit des ménages les plus modestes.
Puis, on applique un taux voté par les collectivités territoriales à cette base pour obtenir le montant de la taxe foncière.
Quelle hausse de la taxe foncière en 2023 ?
Coup d’oeil sur les hausses passées
En cinq ans (2016-2021), la taxe foncière a connu une augmentation de 6,8 % en moyenne dans les 50 plus grandes villes de France, contre 9,4 % sur l’ensemble du territoire.
Plusieurs raisons expliquent cela :
- le vote de la hausse des taux de taxe foncière par les collectivités territoriales ;
- les travaux d’agrandissement déclarés par les propriétaires ;
- l’ajout d’éléments taxables sur la propriété (en particulier les piscines non déclarées désormais détectées grâce à l’Intelligence artificielle) ;
- une forte hausse de la revalorisation annuelle des bases d’imposition.
En 2023, une revalorisation de 7,1 % de la valeur locative cadastrale
La base d’imposition augmente de 7,1 % en 2023, soit la plus forte revalorisation du XXIe siècle. Cela s’appliquera à toutes les communes, qu’elles augmentent ou non le taux.
Et cela concerne également la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Mécaniquement, il faut s’attendre à une nouvelle hausse de la revalorisation en 2024, compte tenu de l’inflation…
Les hausses de taxe foncière 2023 annoncées par les communes
Le président de l'Association des maires de France (AMF), David Lisnard, a annoncé mercredi que 19 % des communes augmenteront les taux de taxe foncière en 2023.
Pour les 81 % des communes restantes, la taxe foncière augmentera malgré tout en raison de la revalorisation de la base de calcul.
Voici quelques exemples de hausse de taxe foncière dans certaines villes :
- Grenoble : la hausse du taux de la part communale atteint 25% entre 2022 et 2023, passant de 52,63 % à 65,79 %. Cela représente une augmentation annuelle de 265 euros pour un appartement de 65 m², sur un total de 330 euros de hausse, en incluant la revalorisation de la base d’imposition.
- Marseille : le taux de TFPB est porté de 39,07 % à 44,54 %, soit une augmentation de 14 %.
- Amiens Métropole : la hausse du taux de TFPB bondit de 2,57 % à 6,12 %.
- Paris : la taxe foncière va augmenter de près de 52 %.
La taxe foncière dans le projet d’achat immobilier
La plupart des banques demandent l’avis de taxe foncière. Si le montant n’entre pas en compte dans le calcul de l’endettement, il représente une charge récurrente.
Les banques considèrent la taxe foncière un peu comme le DPE (diagnostic de performance énergétique) : ce sont des charges supplémentaires que l’acquéreur doit être en mesure de payer, directement pour la taxe foncière ou en finançant des travaux pour la performance énergétique.
Conséquence pour votre offre de crédit immobilier : les banques exigent une épargne de précaution plus importante. Alors, oui, l’augmentation de la taxe foncière peut aussi jouer sur l’obtention de votre prêt bancaire !
