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Crédit immobilier : guide du premier achat

Acheter un bien immobilier seul
en étant marié

Famille recomposée, situation professionnelle complexe, succession, financement d’une retraite, les raisons de vouloir acheter un bien seul tout en étant marié sont nombreuses. La possibilité d’acquérir un logement seul dépend alors de votre contrat de mariage. CAFPI vous explique comment acheter seul dans le cadre d’un mariage dans cet article.

Vouloir acheter un bien seul dans le cadre d’un mariage, est-ce possible ?

3 régimes sont envisageables dans le mariage :

  • la communauté légale ou communauté réduite aux acquêts. C’est le régime par défaut lorsqu'aucun contrat de mariage n’est conclu. Chaque époux dispose d’un patrimoine propre composé des biens acquis avant le mariage et reçu à titre personnel pendant le mariage (donation, succession). Tous les autres biens acquis pendant le mariage sont communs.
  • la séparation de biens. Chaque époux est seul propriétaire des biens acquis avant ou pendant le mariage.
  • la communauté universelle. Tous les biens appartiennent aux deux époux, quel que soit le moment de l’achat et quel que soit le mode d’acquisition (achat, donation, succession).

Comment acheter un bien immobilier seul en étant marié ?

Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, aucun souci ! C’est le principe même de ce régime. Vous signez seul et payez avec vos fonds personnels (apport ou emprunt).

Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté universelle, l’achat seul est impossible (sauf mention spéciale dans le contrat de mariage).

Dans le régime de la communauté légale, l’achat d’un bien seul est possible si vous le financez avec des fonds propres. Par exemple, vous héritez d’une somme d’argent que vous investissez dans l’achat d’un appartement. En revanche, un crédit immobilier nécessite l’engagement des deux époux.

Très souvent, la banque exige d’ailleurs la signature et l’engagement solidaire du couple. Si vous souhaitez acquérir un bien seul, vous devez expliquer clairement vos motivations et votre projet à la banque.

Bon à savoir :

Il est possible de changer de régime matrimonial à tout moment pendant la durée du mariage. Un notaire vous conseillera sur le meilleur choix en fonction de votre situation familiale et patrimoniale et de vos objectifs.

Acheter un bien seul pendant le mariage : quelles solutions en cas de changement de situation ?

En cas de divorce, après un mariage sans contrat, le juge décide à qui appartient chaque bien. Il étudie si l’achat a été réalisé principalement avec les fonds propres d’un époux.

Le contrat de mariage peut également anticiper le divorce avec une clause de reprise en nature. Chacun peut reprendre les biens apportés ou financés personnellement. Les biens communs se divisent ensuite par moitié.

Bon à savoir :

Le crédit immobilier engage souvent les époux même si un seul signe le prêt. La solidarité joue au profit de la banque. Un courtier CAFPI vous indiquera l’étendue de vos engagements lors de tout emprunt, en fonction de votre contrat de mariage.

A retenir :

  • Acheter un bien immobilier seul en étant marié dépend de votre régime matrimonial.
  • En cas de séparation de biens, l’acquisition seule est possible même avec un crédit immobilier.
  • En cas de communauté universelle, acheter seul est en principe impossible.
  • En cas de communauté légale, c’est possible mais dépend du mode de financement du bien immobilier.
Mis à jour le 20/09/2021
Rédigé par CAFPI le 20/09/2021

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