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Crédit immobilier : guide du premier achat

Acheter un bien immobilier en étant marié :
tout ce qu’il faut savoir

Vous êtes en couple, mariés, et avez pour projet d'investir dans un bien immobilier ?
Suivez-nous, on vous explique tout ce qu’il faut savoir pour acheter un bien immobilier en étant mariés.

Quels sont les avantages d’acheter un bien immobilier en étant marié ?

L’avantage majeur du mariage dans le cadre d’un achat de bien immobilier est sans doute qu’il s’agit du statut mettant le plus en confiance les banques pour un prêt immobilier.

Aussi, en cas de décès et avec une assurance décès à 100%, le survivant verra le crédit de son conjoint intégralement remboursé.

Enfin, tous les dispositifs de défiscalisation immobilière profitent au foyer fiscal commun.

Quels sont les différents moyens pour acheter un bien immobilier en étant marié ?

Pour un achat immobilier par 2 personnes mariées, un régime s’applique par défaut : celui de la “communauté de biens réduite aux acquêts”.
Ce régime - qui concerne 4 couples mariés sur 5 - implique que le bien acquis appartient à parts égales aux 2 acheteurs, même si l’un et l’autre n’ont pas participé financièrement à la même hauteur.

Bon à savoir :

Avec le régime de la “communauté de biens réduite aux acquêts”, les biens acquis avant le mariage restent la propriété unique de l’acquéreur initial.

Mais d’autres régimes sont aussi envisageables :

▶ La communauté universelle

Pour un achat immobilier une fois mariés, tout fonctionne comme avec la “communauté de biens réduite aux acquêts”, sauf que les biens acquis avant le mariage deviennent aussi une propriété conjointe à 50%.

▶ La séparation de biens

Ici, chaque bien acquis est la propriété exclusive de son acquéreur.

▶ L’indivision

Avec le régime de l'indivision, chacun est propriétaire à hauteur du financement apporté : vous participez à 70% à l’achat du bien immobilier, vous êtes propriétaire du bien à 70%.

Acheter à 2 pour un couple non marié

Pour un couple non marié (on parlera alors de concubinage) mais souhaitant acheter ensemble, 2 solutions sont proposées :

  1. L'indivision
  2. La société civile immobilière (SCI)

Il s’agit des mêmes solutions que pour un achat avec des amis.

Toutefois, pour des concubins, c’est souvent l’indivision qui est privilégiée : c’est le régime le plus simple et chacun est propriétaire à hauteur de quote-part indiquée dans la convention d’indivision.

Le saviez-vous ?

Bien que la SCI implique des démarches administratives plus complexes, il s’agit néanmoins d’une solution plus avantageuse en cas de décès, l’autre acquéreur pouvant en effet rester plus facilement propriétaire de l’ensemble du bien.

Quelles procédures en cas de séparation, décès ou souhait de vendre le bien ?

Après un achat immobilier et en étant marié, en cas de séparation les biens communs seront partagés entre les anciens époux, et cela de manière équitable.

En cas de décès de l’un des mariés, le conjoint survivant pourra bénéficier de l’usufruit de la maison, tandis que les autres héritiers pourront en récupérer la nue-propriété.

Pour vendre le bien, les époux devront donner leur accord tous les deux, y compris si le bien n’appartient qu’à une seule personne. Il en va de même pour la mise en location ou l’hypothèque du bien immobilier.

A retenir :

  • Acheter un bien immobilier en étant marié présente de nombreux avantages, dont les banques rassurées et des dispositifs de défiscalisation particulièrement bien ciblés pour un foyer fiscal commun.
  • On distingue plusieurs régimes : “la communauté de biens réduite aux acquêts", la communauté universelle, la séparation de biens ou encore l’indivision.
  • Pour un couple en concubinage (non marié), il faudra choisir entre l’indivision et la société civile immobilière (SCI).
  • En cas de séparation, les biens communs seront partagés entre les époux.
Mis à jour le 20/09/2021
Rédigé par CAFPI le 20/09/2021

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