L’ère du numérique bat son plein et touche aussi le secteur immobilier. De nombreux services immobiliers sur le web sont en pleine expansion : visite virtuelle, comparaison des offres, fiches pratiques… 

Même si l'achat en ligne n'est pas encore d'actualité, la digitalisation gagne du terrain pour faciliter votre recherche, notamment dans le neuf avec la réservation en ligne.

Visite virtuelle…

Depuis le début des années 2000, les petites annonces de biens immobiliers fleurissent sur Internet. Aujourd’hui, le phénomène dépasse cependant la simple petite annonce de maison ou appartement à vendre, puisque l’on peut faire bien plus de choses sur Internet dans le domaine de l’immobilier :

  • Évaluer un bien,
  • Consulter des annonces,
  • Les comparer,
  • Créer des alertes personnalisées en fonction de ses recherches,
  • ...

​Mais la dernière innovation est sûrement la visite virtuelle. Exit les visites traditionnelles, bonjour la visite depuis son canapé ou son lieu de travail.

Bon à savoir

Grâce à des outils web précis, vous pouvez maintenant tout savoir d’un programme immobilier.

La plupart des visites virtuelles incluent :

  • Une vue en 3D de l’ensemble du programme immobilier : vous pouvez ainsi vous faire une idée précise de l’immeuble ou de la maison où vous habiterez potentiellement ;
  • Une visite virtuelle des appartements ou maisons témoins : vous pourrez alors vous promener à chaque étage ou dans chaque pièce, découvrir surface, orientation et caractéristiques de chaque appartement ou maison, et consulter leur disponibilité ;
  • Toutes les informations utiles sur le quartier : commerces, écoles, marché, gare à proximité… ;
  • Un outil de calcul d’itinéraire est bien souvent intégré, idéal pour affiner une recherche ou vérifier son temps de trajet maison-travail ;
  • Une analyse du marché immobilier et du quartier, illustrée par des schémas et statistiques
  • Une vidéo du quartier du programme immobilier.

...puis pré-réservation

Si la visite vous a plu, vous serez peut-être tenté d’acheter immédiatement. Certains promoteurs dans le neuf propose maintenant un contrat de réservation en ligne

Pour lancer le processus, vous devrez commencer généralement par remplir un formulaire afin d’indiquer vos informations de contacts, votre situation et vos informations de financement. N’oubliez pas de joindre toute pièce justificative qui pourrait être demandées.

Ensuite vous pourrez signer directement en ligne (avec une autorisation par sms), ou bien télécharger les documents pour les lire tranquillement chez vous.

La signature vaut pré-réservation de l’appartement en ligne, de la même manière que votre signature en bureau de vente vous pré-réserverait l’appartement.

Pour finaliser l’achat de votre logement autrement dit la pré-réservation et la vente, comme pour tout achat immobilier, se rendre chez un notaire est indispensable. 
N’hésitez pas également à faire appel à un courtier : ce professionnel du crédit immobilier peut faire une recherche de financement à distance pour vous, et faire le suivi de votre dossier à distance.

Bon à savoir

Pour le moment réservé au neuf, l’achat en ligne pourrait s’étendre à l’ancien au cours des prochaines années.

Les avantages de la pré-réservation de l’achat en ligne

Encore nouveau, l’achat en ligne ou pré-réservation présente bon nombre d’avantages :

  • Des frais d’agence moins élevés,
  • Un processus plus rapide et simplifié : vous pouvez acheter une maison (pré-réserver) ou un appartement depuis n’importe quel pays, depuis chez vous ou depuis votre lieu de travail,
  • Une recherche et un achat plus moderne, avec les outils technologiques actuels,
  • Plus de transparence car vous pouvez comparer plusieurs annonces / offres en temps réel,
  • Une procédure aussi réglementée sur Internet qu’en “physique” : en tant qu’acquéreur, vous bénéficiez de toutes les protections légales ordinaires (délai de rétractation, conditions suspensives d’obtention de financement,).

Le contrat de réservation pour un bien en état futur d’achèvement (VEFA) 

La pré-réservation en ligne ou le contrat de réservation plus traditionnel ne sont pas obligatoires d’un point de vue légal. Alors pourquoi des protagonistes d’une vente en état futur d’achèvement signent-ils un contrat de réservation ? Et surtout, quelle est la procédure à suivre pour arriver jusqu’à la signature d’un contrat de réservation ? 

▶ Qu’est-ce qu’un contrat de réservation d’une maison ou d’un appartement en VEFA ? 

Le contrat de réservation ou contrat préliminaire contient toutes les conditions de l'engagement. En établissant un tel document, tous les acteurs sauront les termes dans lesquels sera effectuée la vente ; ce qui éloignera autant les conflits que les mauvaises surprises. D’ailleurs, via ce document, le vendeur s’engage à réserver le bien pour l’acheteur contre le versement d’un dépôt de garantie. Notez que le dépôt de garantie est une somme demandée par le vendeur dans la limite des : 

  • 5 % du prix de vente pour un acte de vente signé moins d’un an après ; 
  • 2 % du prix de vente pour une signature de l’acte de vente dans 1 à 2 ans. 

Le vendeur ne peut demander aucun dépôt de garantie si l’acte de vente n’est pas signé dans les 2 ans. 

Pour être le plus complet possible et pour être en accord avec le Code de la construction et de l’habitation, le contrat devra contenir : 

  • Les informations sur les parties concernées :
    • coordonnées du vendeur ; 
    • coordonnées de l’acheteur.

Il faudra également que le vendeur fournisse les preuves qu’il dispose, soit d’une :

  • garantie financière de remboursement (GFR) : qui assure le remboursement des montants avancés par l’acheteur si le vendeur venait à être dans l’incapacité d’achever les travaux ; 
  • garantie financière d’achèvement des travaux (GFA) : faite par un organisme qui s’engage à avancer le montant nécessaire pour l’achèvement des travaux. 

 

  • Les informations sur le logement en indiquant
    • adresse ; caractéristiques du logement : surface habitable, nombre de pièces (pièces principales, pièces de service), dépendances, etc. ; 
    • description des matériaux utilisés pour la construction ; 
    • description des équipements ; 
    • situation du logement dans l’immeuble dans le cadre de l’achat d’un appartement.
Bon à savoir

Si le bien est localisé dans une zone de bruit, il faudra qu’un état des nuisances sonores aériennes soit annexé au contrat de réservation.

  • Les informations sur la vente
    • prix de vente prévisionnel et conditions d’éventuelles révisions ; 
    • délai de livraison ; 
    • date de la conclusion de la vente ; 
    • mode de paiement avec une mention sur le mode de financement de l’achat du bien (avec ou sans emprunt immobilier) ; 
    • montant, termes du crédit et condition suspensive d’obtention du prêt ; 
    • conditions de récupération du dépôt de garantie ; 
    • termes du droit de rétractation : le délai de rétractation est de 10 jours à compter du lendemain de la réception de la lettre recommandée ou de la remise en main propre du contrat ; 
    • pénalités de retard de livraison.
Bon à savoir

Les courtiers CAFPI peuvent vous aider dans la recherche de financement pour votre acquisition immobilière. Ils vous accompagneront dans toutes les démarches afin de trouver l’organisme financier qui propose les meilleurs taux et les meilleures conditions de souscription pour l’achat de votre bien.

  • Les informations sur les éventuels travaux qui seront à la charge de l’acheteur
    • décoration ; 
    • revêtement des murs et du sol ; 
    • installation du mobilier et des équipements sanitaires de la cuisine, de la salle de bains, de la salle d’eau et/ou des toilettes ; 
    • etc.

▶ La signature du contrat de réservation 

Le contrat de réservation peut être signé avec ou sans l’intervention (acte sous seing privé) d’un notaire. 

Dans le second cas, le notaire pourra procéder à toutes les vérifications nécessaires pour que tous les termes du contrat soient en accord avec la loi. Il pourra également entamer toutes les procédures et réunir toutes les pièces nécessaires pour la rédaction du contrat de vente.

À retenir
  • Le secteur immobilier est lui aussi bouleversé par la révolution numérique.
  • Les visites virtuelles se développent de plus en plus : on peut maintenant visiter un appartement ou une maison, et même visualiser tout le quartier en 3D. Les visites sont accompagnées d’informations très précises (étude du quartier, calcul d’itinéraire, analyse du marché immobilier et du quartier).
  • Si la visite vous a plu, à défaut de pouvoir acheter le bien immobilier en ligne immédiatement, vous pouvez entamer un grand nombre de démarches, dont la pré-reservation, de manière dématérialisée.
  • Le contrat de réservation d’un bien en état futur d’achèvement (VEFA) n’est pas légalement un passage obligé. Toutefois, il permet de définir les termes de la vente. La réservation peut être conclue entre le vendeur et l’acheteur (acte sous seing privé) ou chez le notaire ; 
  • Le vendeur peut demander le versement d’un dépôt de garantie lors du contrat préliminaire. Son montant ne doit pas dépasser un certain plafond ; 
  • Le contrat de réservation d’un logement en VEFA doit contenir, au minimum, des informations sur le vendeur et l’acheteur, sur le logement et sur la vente.
Frédérique Moles
Par Frédérique Moles le 15/11/2019
Mis à jour le 21/11/2022
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