Premier achat immobilier : le guide
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L'achat

Accord de la banque, à quoi sert-il ?

Guide 1er achat immobilier: accord de la banque

Une fois le montage de votre dossier terminé, la banque remet un accord de principe. Celui-ci permet de fixer les différentes modalités de votre futur contrat. CAFPI vous explique comment éviter tout risque de confusion au moment de votre demande de prêt immobilier.

Explication et caractéristiques de l'accord de principe

L'accord de principe est un document fourni par la banque fixant les différentes modalités du futur contrat entre les deux parties. Il définit, entre autres, le montant, la durée et les garanties du crédit immobilier. Non contractuel, il n'a pas de valeur juridique et ne représente pas un engagement formel de la part de la banque.

Accord de principe : quel engagement de la banque ?

Un accord de principe n'a pas de réelle valeur dans le cadre d’un prêt immobilier. L'ajout quasi-systématique de la mention "sous réserves d'usage" limite la portée juridique du document et n'implique aucun engagement formel de la part de la banque. Il s'agit uniquement d'un consentement sur le contrat projeté.

Accord de principe : quel engagement pour l'emprunteur ?

L'accord de principe n'implique pas non plus un engagement pour l'emprunteur. Si vous décidez de ne plus souscrire le prêt, il vous suffit de ne pas signer le document remis par votre banque. L'accord de principe sera alors caduque.

Demande de prêt refusée : la vente peut-elle être annulée ?

Si vos demandes de prêt sont refusées, vous devez prévenir le notaire et le vendeur en leur adressant les refus de prêt communiqués par les banques. Un ou plusieurs refus de prêt est/sont nécessaire(s), pour attester de la défaillance et faire annuler le compromis, à condition qu’il soit strictement conforme à la clause suspensive inscrite dans ce même compromis (montant du prêt, durée...).