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Visiter ou déménager pendant le confinement : ce qu’il est possible de faire

Confinement ou mesures restrictives, il est difficile de savoir ce qu’il est autorisé de faire. En matière immobilière, chaque nouvelle période connaît des règles différentes. Qu’en est-il actuellement à fin mars 2021 ?

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Priorité aux visites de résidence principale

Les départements soumis à des restrictions plus importantes en raison de l’essor de la pandémie de Covid-19 sont actuellement au nombre de 16 : l’Aisne, les Alpes-Maritimes, l’Essonne, l’Eure, les Hauts-de-Seine, le Nord, l’Oise, Paris, le Pas-de-Calais, la Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis, la Seine-Maritime, la Somme, le Val-de-Marne, le Val-d’Oise et les Yvelines.

Dans ces départements, un nouveau décret publié le 20 mars au journal officiel, autorise les visites liées à l’acquisition d’une résidence principale ou à sa location. En pratique, il semble difficile que les agents immobiliers ou les particuliers exigent une preuve de transformer le projet d'acquisition en résidence principale !

Le protocole sanitaire mis en œuvre lors d’une visite d’appartement ou de maison n’a pas évolué depuis décembre 2020 :

  • une durée de visite immobilière limitée à 30 minutes ;
  • un nombre de personnes en fonction de la superficie du bien (1 personnes pour 8 m2) ;
  • une visite réalisée avec le port du masque ;
  • un nettoyage des mains au gel hydroalcoolique ;
  • une aération des lieux entre deux visites (et donc l’interdiction de visites successives ou de visites groupées).

La visite de biens occupés peut s’effectuer dès lors que l’agent immobilier ou le propriétaire particulier s’assure de l’absence dans le logement de personnes à risque de santé élevé ou positives au Covid-19. Ils doivent d’ailleurs obtenir un accord écrit de l’occupant du logement et conserver le nom de tous les visiteurs afin de pouvoir tracer les cas contacts.

Déménager reste possible dans toute la France

Le décret publié le 20 mars 2021 autorise les déménagements dès lors que le changement de domicile ne peut être différé. Aucune mesure restrictive n’est prévue concernant le nombre de personnes qui participent au déménagement. Ces déménagements peuvent s’effectuer par des professionnels ou entre particuliers.

Dans la dernière version de l’attestation de déplacement, il suffit de cocher la case 11 “déménagement”.

Enfin, les déplacements entre régions restent possibles pour une recherche de résidence principale, une location ou un achat de bien immobilier. Le gouvernement semble avoir pris en compte la situation de nombreux étudiants en recherche de stage.

Ces mesures risquent d’évoluer dans les prochains jours ainsi que la liste des départements soumis à des restrictions renforcées.

Enfin, si vous habitez dans un autre département, vous pouvez visiter tout bien immobilier pour acquérir une résidence principale, investir dans une résidence secondaire ou investir dans l’immobilier locatif.

Mis à jour le 02/04/2021
Rédigé par CAFPI le 02/04/2021
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