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Financer une donation avec un rachat de crédits

Financer une donation avec un rachat de crédits Financer une donation avec un rachat de crédits

Une donation se définit comme un don effectué par une personne de son vivant (contrairement à une succession) à un membre de sa famille ou un tiers. 

Pour certains, la donation est un moyen de commencer à transmettre son héritage de son vivant. Mais cela peut aussi être l’occasion d’aider un proche en difficulté, ou bien d’aider ses enfants à se lancer dans la vie (mariage, projet immobilier). 

 

Si les occasions de faire une donation sont nombreuses, on ne dispose malheureusement pas toujours des fonds nécessaires pour aider ses proches, d’autant plus si on rembourse déjà un ou plusieurs crédits. 

Heureusement, il existe différentes solutions pour vous permettre de financer une donation sans mettre à mal votre budget. C’est notamment le cas du rachat de crédits avec trésorerie.

La donation du vivant : définition et cadre légal 

D’après le Code Civil, une donation est “un acte par lequel une personne, le donateur, transfère de son vivant la propriété d’un bien à la personne de son choix, le donataire”. 

▶ Qu’est-ce qu’une donation ? 

Une donation peut porter sur différents types de biens, classés en deux catégories : 

  • Les biens mobiliers : bijoux, tableaux, meubles, véhicules… 
  • Les biens immobiliers : maisons, appartements, terrains, immeubles… 

Il convient de noter que les cadeaux offerts à certaines occasions (mariage, anniversaires) ne sont pas considérés comme des donations, tant qu’ils sont d’un montant raisonnable au regard des revenus du donateur. 

La nature des biens faisant l’objet d’une donation définit ainsi les formalités à remplir pour l’effectuer. 

  • Les biens mobiliers font l’objet d’un don manuel, sans formalité particulière, hormis la déclaration au service des impôts. 
  • Les biens immobiliers font l’objet d’un don par acte notarié, ce qui signifie qu’ils doivent être enregistrés par un notaire. 

Le montant d’une donation n’est pas limité en soi, notamment lorsque le donateur n’a pas d’héritiers. Cependant, lorsque le donateur dispose d’héritiers réservataires (conjoint, descendants), le montant de la donation est limité à la quotité disponible (sous peine de voir la donation remise en cause par les héritiers). 

▶ Comment sont imposées les donations ?

Le coût d’une donation dépend du lien de parenté qu’il existe entre le donateur et le donataire. Ainsi, une donation effectuée dans un contexte familial sera moins imposée qu’une donation entre non-parents. 

Les droits de donation sont calculés après un éventuel abattement, celui-ci étant plus important pour une donation en ligne directe (enfants ou ascendants) qu’au profit d’un petit-enfant ou d’un conjoint. Si le donataire est une personne en situation de handicap, il est possible de cumuler un abattement spécifique à l’abattement familial. À noter qu’il n’existe pas d’abattement pour les donations entre non-parents. 

En principe, les droits de donation doivent être payés par le donataire. Le Trésor Public accepte cependant qu’ils soient payés par le donateur. Dans tous les cas, ils doivent être payés au moment de la déclaration auprès du service des impôts. 

Comment le rachat de crédits peut-il aider à financer une donation ? 

Le rachat de crédits est une solution proposée aux emprunteurs qui remboursent plusieurs crédits en simultané. Cela leur permet de regrouper l’ensemble de leurs crédits (crédit conso, crédit auto, crédit immobilier) sous un seul prêt, afin de réduire leurs mensualités et simplifier leurs finances. 

▶ Le rachat de crédits avec trésorerie pour financer une donation 

Généralement proposé aux emprunteurs qui souhaitent faire baisser leurs mensualités, le rachat de crédits peut aussi être l’occasion d’obtenir une trésorerie supplémentaire sans avoir à contracter ce nouveau prêt. Cette trésorerie vient alors s’ajouter au capital restant dû du nouveau prêt obtenu grâce au rachat. On parle alors de rachat de crédits avec trésorerie pour qualifier ce type de regroupement de crédit. 

Le montant de cette trésorerie complémentaire est défini selon vos capacités de remboursement. Il peut cependant être plus important si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, et ce grâce au rachat de crédits hypothécaire, ou prêt trésorerie hypothécaire.

Bon à savoir

Zoom sur le prêt trésorerie hypothécaire

Le prêt trésorerie hypothécaire consiste à garantir le prêt obtenu lors de son rachat de crédits grâce à une hypothèque prise sur un bien immobilier. Cette garantie permet d’obtenir une trésorerie complémentaire plus importante grâce à la valeur du bien immobilier mis sous hypothèque, qui constitue alors une sécurité supplémentaire pour l’organisme prêteur. Un prêt trésorerie hypothécaire peut être obtenu par le regroupement d’un crédit immobilier avec des crédits à la consommation, ou via un regroupement de crédits à la consommation uniquement. Vous pouvez donc mettre sous hypothèque un bien que vous avez déjà fini de rembourser.

Quel que soit le rachat de crédits effectué (avec ou sans hypothèque), la trésorerie complémentaire obtenue peut alors prendre deux formes : 

  • une trésorerie affectée, ne pouvant être mobilisée que pour un projet spécifique (achat d’une voiture, financement de travaux) et soumise à justificatifs (devis et factures) ; 
  • une trésorerie non-affectée, qui peut être utilisée librement par l’emprunteur. 

Cette trésorerie non-affectée peut alors servir à se reconstituer une épargne, financer un voyage, un déménagement, un mariage… ou bien faire l’objet d’une donation !

▶ Pourquoi faire un rachat de crédits avec trésorerie pour financer une donation ? 

Une donation peut prendre la forme d’une somme d’argent, d’un bien immobilier, et même d’une entreprise. Elle peut être effectuée à tout moment, que ce soit pour préparer sa succession ou pour aider un proche dans le besoin. Cependant, tout le monde ne dispose pas d’une somme d’argent ou d’un bien immobilier mobilisable à tout moment. Le rachat de crédits avec trésorerie peut alors aider à obtenir rapidement des liquidités, et ce dans plusieurs situations : 

  1. Vous remboursez déjà plusieurs crédits et ne disposez pas d’une épargne suffisante pour aider votre proche : vous pouvez faire d’une pierre deux coups en regroupant vos crédits et en obtenant une trésorerie complémentaire pour votre donation.
  2. Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous ne souhaitez pas revendre ou donner : que vous soyez propriétaire de votre résidence principale, d’une résidence secondaire, d’un studio en location ou de plusieurs bien immobiliers, rien ne vous oblige à vous en séparer pour venir en aide à votre famille. Vous pouvez vous servir de ce patrimoine pour obtenir un prêt trésorerie hypothécaire, et ainsi obtenir une trésorerie complémentaire plus importante que lors d’un rachat de crédits avec trésorerie “classique”. 
  3. Vous n’êtes pas propriétaire, mais vous disposez d’actifs sous la forme d’une assurance-vie ou d’actions en bourse. Revendre des actions ou soustraire des parts de son assurance-vie n’est pas toujours pertinent, voire, peut vous faire perdre de l’argent : vous avez donc tout intérêt à effectuer un regroupement de crédit avec trésorerie pour pouvoir faire une donation sans toucher à ces actifs. 

Les avantages du rachat de crédits avec trésorerie

 Pour un emprunteur qui rembourse plusieurs prêts, le rachat de crédits représente de nombreux avantages. En regroupant tous ses crédits en un seul et même prêt, l’emprunteur peut alors alléger ses mensualités tout en renégociant le taux, la durée ou les conditions de remboursement de ses emprunts. C’est d’autant plus valable lors d’un rachat de crédits immobilier, qui permet de regrouper l’ensemble de ses crédits conso et immo sous un nouveau prêt immobilier avec un taux plus avantageux et une durée de remboursement plus longue. C’est aussi l’occasion de souscrire à une nouvelle assurance de prêt pour l’ensemble de ses crédits. Dans tous les cas, le rachat de crédits permet de simplifier la gestion de ses finances avec une mensualité unique et un budget mieux maîtrisé. 

Si le rachat de crédits est avantageux pour tous les emprunteurs, il est d’autant plus intéressant pour ceux qui souhaitent financer un nouveau projet sans créer de nouvelle dette. En optant pour un rachat de crédits avec trésorerie, on peut en effet bénéficier de tous les avantages d’un rachat de crédits classique, en disposant en plus d’une somme d’argent supplémentaire. Comme la somme est intégrée au nouveau crédit, elle ne fait pas l’objet d’une demande de prêt complémentaire : il n’y a donc aucune formalité à remplir. En plus de faire baisser ses mensualités et son taux d’endettement, l’emprunteur peut alors financer de nouveaux projets (travaux, crédit auto) grâce à une trésorerie affectée, ou bien disposer librement d’une trésorerie non-affectée pour tous ses projets personnels. Cette trésorerie peut alors servir à se reconstituer une épargne, à financer un voyage, ou encore, à financer des droits de succession, un rachat de soulte, ou bien une donation ! 

Bon à savoir

Vous envisagez un rachat de crédits avec trésorerie ou un prêt trésorerie hypothécaire pour financer une donation ?
CAFPI vous permet de simuler votre rachat de crédits avec trésorerie et trouver la solution la plus adaptée à votre profil. Nos experts sont à votre disposition pour vous aider à faire le point sur vos crédits en cours et monter votre dossier.

À retenir
  • Une donation consiste en un acte par lequel une personne transmet un bien de son vivant. Il peut s’agir d’un bien immobilier ou mobilier, comme un objet précieux ou une somme d’argent. 
  • Un rachat de crédits avec trésorerie peut servir à financer une donation, grâce à l’octroi d’une trésorerie complémentaire intégrée au nouveau crédit, qui peut alors faire l’objet d’une donation. 
  • On peut obtenir une trésorerie plus importante en souscrivant à un prêt trésorerie hypothécaire, qui permet de garantir son prêt par la mise en place d’une hypothèque sur un bien immobilier dont on est propriétaire. 
  • Un rachat de crédits avec trésorerie permet alors de financer une donation sans revendre des actifs ni céder un bien immobilier, tout en bénéficiant des avantages d’un rachat de crédits : une mensualité unique, un allongement de la durée du crédit, un nouveau taux…
Marc Pilette
Par Marc Pilette, Directeur marketing
Publié le 06/06/2023 à 14:47 - Mis à jour le 31/07/2023 à 16:17
Marc a commencé sa carrière en 2007, se spécialisant dans le secteur bancaire et immobilier. Il a travaillé pour de grands groupes comme la Caisse d’Epargne ou Nexity, apportant son expertise sur ces domaines. Depuis 2017 chez CAFPI, Marc est directeur marketing. Il fait des contributions significatives en rédigeant sur des sujets tels que le crédit immobilier et le rachat de crédits. Au-delà d’apporter une expertise, ses écrits ont pour objectif d’aider nos lecteurs à naviguer dans ces domaines complexes. > Linkedin
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