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DPE erronés : un futur report prévu ?

DPE erronés : un futur report prévu ? DPE erronés : un futur report prévu ?

Les diagnostics de performance énergétique (DPE) font beaucoup parler d’eux depuis la réforme de l’été dernier. Face aux nombreuses anomalies constatées, le gouvernement avait laissé un délai expirant le 28 février 2022 pour refaire les DPE erronés. Hélas, ce délai semble trop court et un nouveau calendrier devrait être mis en place.

La réforme des DPE

Parmi les nombreux diagnostics techniques obligatoires avant toute transaction immobilière, celui de la performance énergétique semblait simple. Une lettre sur une étiquette, comme pour les appareils électroniques, pour indiquer la consommation d’énergie et le volume de gaz à effet de serre (GES) produits.

Le lancement des nouveaux DPE en juillet 2021 a rapidement révélé des anomalies. Le nouveau logiciel conduisait à de tels écarts que le gouvernement a suspendu un temps les DPE avant de mettre en place un correctif. Ainsi, 220 000 diagnostics devaient être refaits d’ici le 28 février 2022. Or, il semblerait que seuls 10 % des DPE concernés aient été vérifiés.

94 000 DPE comportant une note F ou G devaient être réédités automatiquement et près de 130 000 DPE avec une note D ou E le sont gratuitement mais à la demande des propriétaires.

Un nouveau calendrier jusqu’au 30 avril 2022 devrait être rapidement annoncé, après aval des représentants des diagnostiqueurs.

Les enjeux d’un mauvais DPE

L’enjeu est important pour les propriétaires. Le DPE est en effet devenu opposable depuis le 1er janvier 2022. En cas d’erreur, l’acheteur peut désormais se retourner contre le vendeur pour obtenir un dédommagement ou des travaux. Et le vendeur doit alors se retourner contre le diagnostiqueur en cas de DPE erronée. C’est toute la sécurité juridique de la transaction immobilière qui peut être remise en cause par une modification de DPE, notamment si elle intervient entre la promesse de vente et l’acte de vente définitif.

Le DPE devient surtout un critère de sélection d’un logement ancien et un point de négociation dans les transactions. Les logements construits avant 1975 sont ceux dont la note a le plus chuté avec le nouveau DPE. Cela peut impacter le prix de vente du bien immobilier.

Si vous envisagez un projet d’achat dans l’ancien avec d’importants travaux de rénovation, c’est peut-être le moment de réaliser de belles affaires.

Maitane Beraza
Par Maitane Beraza le 18/02/2022
Mis à jour le 08/03/2022
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