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Prolongation des lois Pinel et Denormandie

Prolongation des lois Pinel et Denormandie Prolongation des lois Pinel et Denormandie

Pinel pour l'investissement dans le neuf, Denormandie pour un achat ancien : depuis 2014, les dispositifs boostant l'investissement immobilier (et la réalisation de travaux de rénovation) ont le vent en poupe.
A tel point que ces 2 dispositifs sont prolongés au-delà de leur date de fin initialement prévue.
Zoom sur ces reconductions et leurs avantages pour les investisseurs.

Les deux dispositifs de défiscalisation prolongés

Initialement prévue pour fin décembre 2021, la loi Pinel a été prolongée jusqu’en 2024.
Cependant, l’avantage prévu dans le dispositif a été revu à la baisse, tandis que le gouvernement prévoit de lancer un “Pinel Plus” qui offrirait un avantage fiscal à taux plein sous certaines conditions.

De son côté, la loi Denormandie est également prolongée : elle devait prendre fin au 31 décembre 2022 mais est reconduite jusqu’à la fin d’année 2023 afin de permettre aux investisseurs dans l’immobilier ancien d’en profiter encore un peu.

Quels changements à la suite de la prolongation des 2 lois ?

Suite au prolongement des 2 lois, les plafonds de loyers applicables ont été rehaussés (+3,6%), tout comme les plafonds de ressources des locataires (+6,3%).

Des avantages fiscaux revus à la baisse pour Pinel

Pour Pinel cependant, la réduction d’impôts est revue à la baisse.
Pour une location de 6 ans, la réduction d’impôt correspond à 10,5% du prix d’achat du logement.
Elle est de 15% pour une location de 9 ans minimum, et de 17,5% pour un engagement sur 12 ans.

En outre, les plafonds de loyers au mètre carré dépendent de la zone dans laquelle se trouve le bien : 

  • 17,62 € en zone A bis
  • 13,09 € pour la zone A
  • 10,55 € pour la zone B1
  • 9,17 € pour la zone B2

Rien ne change pour la loi Denormandie

Pour la loi Denormandie, pas de changement majeur : les logements éligibles au dispositif restent ceux nécessitant des travaux de rénovation, et le montant minimum des travaux sur le coût total de l'opération doit être de 25%.

La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du bien, pour un plafond de 300 000 €, et dépend de la durée de location minimum : 

  • Réduction d’impôt de 12% pour 6 ans de location,
  • 18% pour 9 ans,
  • 21% pour 12 ans.

Profiter des anciens taux de Pinel : c’est encore possible

Vous souhaitez profiter du dispositif Pinel et de ses anciens taux ?
Cela vous est encore possible à condition d’acquérir un logement neuf, dont le niveau de performance énergétique correspond à la norme RE 2020 (jalon 2025).

Si vous achetez un logement en 2024, il faudra que son étiquette énergétique de DPE soit A afin de profiter des anciens taux de réduction d’impôt de la loi Pinel.

Frédérique Moles
Par Frédérique Moles le 14/04/2023 à 14:23
Mis à jour le 14/04/2023 à 16:23
Frédérique a commencé sa carrière en 2011, se spécialisant dans le marketing pour le secteur immobilier. Au fil des années, elle a acquis une solide expérience et des connaissances approfondies dans ce domaine. En 2017, elle a rejoint CAFPI, élargissant son champ d’expertise pour inclure le crédit immobilier et l’assurance emprunteur. Sa contribution significative à ces domaines est démontrée par ses nombreux écrits sur ces sujets sur le site www.cafpi.fr. Actuellement, elle est en charge des activités digitales sur le site CAFPI, où elle continue de faire preuve de son expertise et de son engagement pour rendre accessible le monde parfois complexe du crédit immobilier et de l’assurance emprunteur. > Linkedin
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