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L’obligation de réalisation d’audit DPE suspendue jusqu’à nouvel ordre

L’obligation de réalisation d’audit DPE suspendue jusqu’à nouvel ordre L’obligation de réalisation d’audit DPE suspendue jusqu’à nouvel ordre

Si elle était prévue pour le début 2022, l’obligation de réaliser un audit DPE pour la vente de “passoires thermiques” est reportée le 1er septembre 2022.
Faisons le point sur ce fameux audit, mais également sur les raisons de son report et le type de logements qui seront concernés à l’avenir.

Qu’est-ce que l’audit DPE ?

Un diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document que tout propriétaire vendeur de son logement doit impérativement fournir à l’acheteur.

L’audit énergétique est encore plus complet que le seul DPE, puisqu’il permet d’informer le futur locataire ou acheteur de la performance du bien.
Il formule également des recommandations de rénovations à mener (sous forme d’un parcours de travaux) :

  • l’impact théorique sur la facture énergétique des travaux suggérés est donné à titre indicatif ;
  • il donne un ordre de grandeur du coût des travaux proposés ;
  • il indique les aides publiques à solliciter.

Plus qu’un document de recommandations, l’audit DPE est aussi un outil d’aide à la bonne définition du prix de vente ou d’achat.

Bon à savoir

Comptez 200 € environ pour la réalisation du DPE, et entre 600 et 800 € pour l’audit énergétique.
Les prix seront néanmoins variables d’une région à l’autre, et selon la nature des biens examinés.

Une obligation reportée

Initialement, les propriétaires d’une maison ou d’un immeuble classé F ou G devaient réaliser un audit énergétique en plus, avant de vendre leur bien.
Cette obligation devait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2022 mais est finalement reportée suite à une annonce du Ministère du Logement.

Cette décision fait suite aux recommandations du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), visant à laisser le temps aux diagnostiqueurs, architectes, thermiciens et autres acteurs du secteur de se former.
En s’assurant que suffisamment de professionnels sont compétents pour réaliser un grand nombre d’audits, on s’assure d’éviter de bloquer un trop grand nombre de ventes.

Bon à savoir

Le 17 décembre 2021, le ministère du Logement a annoncé que l'obligation aura lieu le 1er septembre 2022.

Un dispositif bientôt étendu à d’autres types de logements

Dans un premier temps, l'obligation d’audit énergétique ne concernera que les logements F et G.
Par la suite toutefois, d’autres logements seront concernés puisque cette obligation s’étendra aux biens classés E au 1er janvier 2025, puis aux logements D au 1er janvier 2034.

Maitane Beraza
Par Maitane Beraza le 20/12/2021
Mis à jour le 28/02/2022
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